Mercredi 15 décembre 2010 N°
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- FRANCE - POLITIQUE
- LOI LOPPSI
2 - Nicolas Sarkozy
fait adopter le programme sécuritaire du Front
national : L'examen en seconde lecture
par l'Assemblée nationale du projet
de "loi d'orientation et de programmation
pour la performance et la sécurité
intérieure", dite LOPPSI 2, a débuté
mardi 14 décembre 2010. Selon "toute
vraisemblance", le texte sera adopté - au
mieux - en l'état. Cependant, des "risques
d'aggravation sont toujours possibles",
s'inquiète la Ligue des
Droits de l'Homme. Le projet de loi en
discussion est un "agrégat
hétéroclite" de dispositions techniques,
un véritable "fourre-tout
législatif", dont la lecture est loin
d'être aisée, observe la LDH. Cette difficulté
de lecture élude les débats parlementaires et
publics, et empêche les acteurs de prendre du
recul. Or, il s'agit d'un texte "éminemment
politique qui insiste sur le fichage, la
surveillance, le contrôle et l'enfermement,
mettant ainsi en avant les valeurs que le
gouvernement veut imposer à la société :
répression, exclusion, stigmatisation,
suspicion", prévient la LDH. Selon
l'organisation civique de défense des Droits de l'Homme, le texte
gouvernemental en cours d'examen "relaie un
discours politique sécuritaire qui utilise la
figure du délinquant pour entretenir le fantasme
de l'ennemi intérieur". C'est ainsi que
tout au long des 48 articles composant le texte
de loi, les mesures dérogatoires au droit commun
deviennent la norme, la surveillance et le
contrôle social s'étendent, et l'objectif de
réinsertion disparaît à chaque peine. "Le
projet de loi est donc dangereux", estime la
Ligue des Droits de l'Homme. Il est essentiel que
nous en ayons connaissance pour mieux en
combattre les "effets pervers".
Officiellement, le projet loi d'orientation et de
programmation pour la performance de la
sécurité intérieure "approuve" le
rapport sur les objectifs et les moyens de la
police, de la gendarmerie et de la sécurité
civile pour la période 2009-2013. Il comprend,
par ailleurs, des dispositions nouvelles visant
à lutter contre la cybercriminalité comme la
création d'une incrimination d'utilisation
frauduleuse de données à caractère personnel
de tiers sur un réseau de télécommunication.
Elle aggrave les sanctions de certains délits de
contrefaçon et accroît la protection des
internautes contre les images de pornographie
enfantine. Il adapte, ensuite, les moyens
d'enquête aux nouvelles technologies afin
d'améliorer les procédures d'investigation
techniques et scientifiques et simplifie les
procédures d'alimentation du fichier national
automatisé des empreintes génétiques. Il
améliore, également, les procédures
d'enregistrement et de contrôle des délinquants
sexuels et aménage le régime juridique de la
vidéo protection. Le projet de loi améliore,
enfin, la protection des intérêts fondamentaux
de la Nation, renforce la répression des
infractions commises dans des enceintes sportives
et renforce la lutte contre l'insécurité
routière. Il modifie par ailleurs les
compétences du préfet de police de Paris. Les
organisations membres et partenaires du Collectif
Liberté Egalité Justice (CLEJ) alertent
l'ensemble des citoyens sur le caractère à la
fois inutile et inacceptable de ce projet de loi
qui n'a pas donné lieu à un véritable débat
public et qui, pourtant, devrait être bientôt
adopté en leur nom... NDLR. Exemples
d'applications de la loi LOPPSI 2 : Un amendement
à la loi LOPPSI 2 rendra possible la vente des
données confidentielles et personnelles des
cartes grises à des sociétés privées sans
l'accord des automobilistes. La
vidéosurveillance devient
"vidéoprotection". L'infiltration
électronique sera possible pour les officiers ou
agents de police judiciaire, ainsi que l'usage de
pseudonyme sur le Web pour piéger les
internautes. Les fichiers STIC et JUDEX, appelés
aussi fichiers "d'antécédents", de la
police nationale et de la gendarmerie sont
recodifiés. Les cadres de la police municipale
se verront attribuer la qualité d'agents de
police judiciaire, leur permettant de constater
les crimes, délits et contraventions et d'en
dresser procès-verbal. L'article 23 de la loi
dite LOPPSI 2 permettra la pose de mouchard dans
un ordinateur. La "captation de données
informatiques en temps réel telles qu'elles
s'affichent à l'écran d'un ordinateur ou telles
qu'elles sont introduites lors d'une saisie de
caractères" sera autorisée, sauf envers
les membres de "certaines professions",
en particulier les "avocats" et les
"parlementaires". Enfin, voici la liste
des 63 organisations, syndicats ou partis
politiques signataires contre l'adoption de la
loi LOPPSI 2 : Syndicat de la magistrature (SM),
Syndicat national de l'ensemble des personnels de
l'administration pénitentiaire (SNEPAP/FSU),
Syndicat national des personnels de l'éducation
et du social - Protection judiciaire de la
jeunesse (SNPES-PJJ/FSU), Syndicat des avocats de
France (SAF), Syndicat national de l'enseignement
supérieur (SNESUP/FSU), Privacy France,
Solidaires unitaires démocratiques -
santé/sociaux (SUD santé/sociaux), Nouveau
parti anticapitaliste (NPA), Union syndicale de
la psychiatrie (USP), Syndicat national unitaire
des collectivités locales, de l'intérieur et
des affaires sociales (SNUClias/FSU), Groupement
étudiant national d'enseignement aux personnes
incarcérées (GENEPI), Ligue des droits de
l'Homme (LDH), Collectif Non à la
politique de la peur, Union syndicale
Solidaires, Fondation Copernic, Parti de gauche,
Europe Ecologie/Les Verts, Mouvement de la Paix,
Fédération pour une alternative sociale et
écologique (FASE), Parti communiste français
(PCF), Droit au Logement (DAL), Fédération des
Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives
(FTCR), Droit Solidarité, Union Juive Française
pour la Paix (UJFP), Gauche Unitaire, Inter LGBT,
Libre Accès, MACAQ, SNJ-CGT, Association des
Tunisiens en France (ATF), FASTI, FCPE,
Confédération syndicale des familles (CSF),
Habitants de logements éphémères et mobiles
(HALEM), Intersquat Paris, Jeudi Noir, RESEL
(Réseau Stop aux expulsions de logement),
Assemblée citoyenne des originaires de Turquie
(ACORT), GISTI, UNSA-éducation, ACT-UP, La
Quadrature du Net, Parti communiste des ouvriers
de France, Association des travailleurs
maghrébins de France (ATMF), UNEF, Association
des marocains en France (AMF), Collectif La
journée sans immigrés : 24h sans nous,
Les Aternatifs, VECAM (Réflexion et action pour
l'internet citoyen), Imaginons un réseau
internet solidaire (IRIS), Agir contre le
chômage (A.C !), Mouvement contre le racisme et
pour l'amitié entre les peuples (MRAP),
Fédération générale des PEP, France terre
d'asile, Cap 21, Collectif national de
résistance à Base élèves (CNRBE), La Gauche
Cactus, Fédération des Associations Réflexion
Action Prison Et Justice (FARAPEJ),
CGT-pénitentiaire, CGT-Protection judiciaire de
la jeunesse, SOS Racisme, Marches européennes
contre le chômage, la précarité et les
exclusions, Mouvement des jeunes socialistes
(MJS). Plus de détails : LOPPSI 2 décryptée pal la Ligue
des Droits de l'Homme (format
PDF) ; (Sénat) Projet de loi d'orientation et de
programmation pour la performance de la
sécurité intérieure ; Projet LOPPSI (format
PDF) ; contre loi loppsi 2 - Pétition En
Ligne ; (Assemblée nationale) Projet de loi d'orientation et de
programmation pour la performance de la
sécurité intérieure ; LOPPSI 2 : pas en notre nom ! ; Appel contre les soins sécuritaires
: Mais c'est un homme ! Blogger,
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Fil-info-France ?
ROYAUME-UNI - Julian Assange,
fondateur de Wikileaks, libéré sous caution,
puis remis en prison : Un tribunal de
Londres s'est prononcé mardi 14 décembre 2010
pour la mise en liberté sous caution du
fondateur de Wikileaks, Julian
Assange, à l'origine des fuites sur
Internet des notes diplomatiques confidentielles
de l'Administration américaine sur les
dirigeants du monde entier, dont Nicolas Sarkozy,
président de la République. Julian Assange
s'était présenté mardi 7 décembre 2010 à la
police de Londres, Scotland Yard, qui a procédé
à son arrestation, suite à un mandat d'arrêt
international lancé par la Suède dans le cadre
d'une enquête pour viol et agression sexuelle.
La liberté sous caution était assortie d'un
paiement d'une caution de 235 000 euros, le port
d'un bracelet électronique, se présenter chaque
soir à un commissariat de police et respecter un
couvre-feu à une adresse dans le Suffolk. Libre
au bout de 2 heures, Julian Assange a été
reconduit en prison après l'appel interjeté par
la Suède qui doit être examiné dans les 48
heures. L'affaire a été renvoyée au mardi 11
janvier 2011. Blogger,
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Fil-info-France ?
ITALIE -
Le chef du gouvernement, Silvio Berlusconi, a
échappé mardi 14 décembre 2010 à une motion
de censure, avec 311 voix pour, 314 contre et 2
abstentions. Blogger,
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Fil-info-France ?
ITALIE - Violentes
manifestations
d'étudiants : Plusieurs dizaines de
milliers d'étudiants ont manifesté mardi 14
décembre 2010 dans les grandes villes d'Italie
pour protester contre la réforme des
universités qui prévoit notamment la fusion des
facultés les plus petites, l'entrée dans les
conseils d'administration d'experts extérieurs
au monde académique et réduit le mandat des
recteurs. Les manifestations se sont terminées
en affrontements violents avec la police, qui ont
fait une cinquantaine de blessés. La police a
procédé à une quarantaine d'interpellations. Blogger,
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Fil-info-France ?
ETATS-UNIS -
Richard Holbrooke, artisan des accords de Dayton,
est mort : Richard c. Holbrooke (69 ans),
envoyé spécial pour le Pakistan et
l'Afghanistan depuis janvier 2009, secrétaire
d'Etat adjoint pour l'Europe, de 1994 à 1996,
sous la présidence de Bill Clinton,
architecte des Accords de Dayton en 1995,
qui mirent fin à la guerre en Bosnie,
hospitalisé après une déchirure de l'aorte,
vendredi 10 décembre 2010 à l'hôpital
universitaire George Washington, où il se
trouvait samedi 11 dans un "état
critique", est mort lundi 13 décembre 2010.
Le président du Pakistan, Asif Ali Zardari, a
réagi mardi 14 en déclarant : "Le Pakistan
a perdu un ami aujourd'hui". Ajoutant :
Richard Hoolbrooke a joué un "rôle clé
dans la diplomatie internationale pour instaurer
la paix en Bosnie et pour combattre les militants
(islamistes) dans notre région". Il a
conclu : "Le meilleur hommage qu'on puisse
lui rendre est de réitérer notre engagement à
évincer l'extrémisme et introduire la
paix". Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France ?
KOWEIT -
Le ministère de l'Information ordonne la
fermeture des bureaux de la chaîne Al-Jazeera : Le
ministère de l'Information a ordonné lundi 13
décembre 2010 la fermeture du bureau de la
chaîne d'informations satellitaire Al-Jazeera et retiré
toutes les cartes de presse attribuées à son
personnel. Le ministère a précisé que cette
décision intervenait après la couverture par la
chaîne d'une manifestation de l'opposition
devant le parlement qui devait discuter d'une
motion de censure déposée par 3 députés
visant à destituer le premier ministre. La
police était intervenue. 10 personnes, dont des
députés, avaient été blessées. Le ministère
a aussi accusé la chaîne de "s'ingérer
dans les affaires internes koweïtiennes et de ne
pas respecter ses consignes". Al Jazeera
avait interviewé le député de l'opposition
Musallam al-Barrak, malgré l'interdiction du
ministère qui a accusé Al-Jazeera
"d'ingérence dans les affaires internes
koweïtiennes" et "de ne pas respecter
les consignes". Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations
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CISJORDANIE -
Reprise du dialogue entre le Fatah et le Hamas : Le
Fatah, parti du président palestinien Mahmoud
Abbas, a annoncé lundi 13 décembre 2010 qu'il
allait reprendre le dialogue de réconciliation
avec le Hamas, Mouvement de la Résistance
Islamique d'ici la fin du mois de décembre 2010.
Les 2 mouvements s'étaient rencontrés en
septembre 2010 à Damas en Syrie et étaient
parvenus à des "accords sur les élections
et la réforme de l'Organisation de libération
de la Palestine sans pour autant s'entendre sur
la sécurité". Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France ?
EGYPTE -
Des députés de l'opposition créent un
parlement alternatif : En marge d'une
manifestation qui s'est déroulée au Caire mardi
14 décembre 2010, pour dénoncer les fraudes
massives lors des élections législatives qui
ont vu la victoire du parti au pouvoir, Parti
national démocrate (PND) du président Hosni Moubarak, une
vingtaine de candidats aux élections
législatives du 28 novembre et 5 décembre 2010,
ont annoncé la création d'un "Parlement du
Peuple" pour dénoncer les résultats du
scrutin. Blogger,
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Fil-info-France ?
SENEGAL -
Mame Mary Faye, ophtalmologue, a été condamnée
à un an de prison avec sursis pour diffusion de
fausses nouvelles et troubles à l'ordre public :
Le procès de Mame Mary Faye,
ophtalmologue, a débuté mardi 14 décembre 2010
à Dakar la capitale. Elle est jugée pour
"actes et manoeuvres de nature à troubler
l'ordre public et divulgation de fausses
nouvelles de nature à jeter le discrédit sur
les institutions de la République". Elle a
été condamnée à 1 an de prison avec sursis et
à une amende de 500 000 F CFA. Cette femme
médecin, ancienne membre du parti au pouvoir et
proche du président Abdoulaye Wade (83 ans),
au pouvoir depuis 2000, avait indiqué le 30
novembre 2010 devant la presse que "du fait
de la maladie, Abdoulaye Wade est déjà dans
l'incapacité de continuer à assurer
correctement la charge de président". En
2012, il sera "médicalement dans
l'incapacité totale" de le faire. Abdoulaye
Wade serait atteint de 4 maladies, selon Mame
Mary Faye qui avait précisé : "Plus
l'état de santé mentale du président Wade
décline, et plus nous assistons chez lui à ce
que nous appelons en médecine une levée des
inhibitions. Malgré le bien pénible constat
fait sur l'état de santé du président de la
République, son entourage tient absolument à le
maintenir au pouvoir en proposant sa candidature
pour 2012, rien que pour satisfaire un instinct
de survie monstrueusement égoïste et des
intérêts bassement matériels". Le
procureur avait refusé d'appeler à la barre
l'épouse du Chef de l'Etat, ses enfants Karim et
Sindièly Wade. Le président Abdoulaye Wade (83
ans) avait annoncé jeudi 17 septembre 2009 qu'il
était candidat à un troisième mandat en 2012.
La Constitution a été modifiée en juillet 2008
pour permettre au président de se représenter
en réduisant notamment la durée du mandat
présidentiel qui passe de 7 à 5 ans et supprime
la limitation de 2 mandats consécutifs. Blogger,
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SENEGAL : Abdoulaye Wade
annonce la création des Etats-Unis d'Afrique :
Le président Abdoulaye Wade a annoncé
mardi 14 décembre 2010, lors d'une rencontre
organisée au Palais présidentiel à l'occasion
du 3e Festival mondial des arts nègres, qui se
tient à Dakar du 10 au 31 décembre 2010, en
présence du président libyen Mouammar Kadhafi,
de la présidente du Libéria, Ellen-Johnson
Sirleaf et du président de Cap Vert, Pedro
Pires, qu'un "certain nombre de pays"
vont mettre en place en 2011 "les Etats-Unis
d'Afrique", dénonçant en même temps les
"traîtres" et "les bandits"
qui s'opposent à la réalisation de cet
objectif. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations
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SENEGAL : Rappel de
l'ambassadeur du Sénégal en Iran : Le
ministère des Affaires étrangères a annoncé
mardi 14 décembre 2010 le rappel de son
ambassadeur en République Islamique d'Iran, à
compter de ce mardi, suite à l'arraisonnement,
le 31 octobre 2010 à Lagos d'un navire en
provenance d'Iran et à destination de la Gambie,
transportant une cargaison de 13 conteneurs
remplis d'armes de diverses catégories, y
compris des munitions pour armes lourdes. Cette
décision intervient après la visite à Dakar du
ministre des Affaires étrangères de la
République Islamique d'Iran les dimanche 12 et
lundi 13 décembre 2010, pour discuter de sujets
de coopération bilatérale et porter un message
d'explications des autorités iraniennes sur
l'affaire de la cargaison d'armes. Le ministère
sénégalais a précisé que "les
explications fournies par la partie iranienne
n'étant pas satisfaisantes, l'ambassadeur
sénégalais en Iran a été rappelé. Blogger,
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COTE
D'IVOIRE - Guillaume Soro
va installer son gouvernement à Abidjan vendredi
: Guillaume Soro, Premier ministre d'Alassane
Ouattara, l'un des 2 présidents proclamés de
Côte d'Ivoire, a affirmé lundi 13 décembre
2010 qu'il s'installerait vendredi 17 décembre
2010 avec ses ministres au siège du gouvernement
à Abidjan. Le palais présidentiel et les
bureaux du premier ministre ont été
immédiatement placés sous haute sécurité sur
ordre du président sortant Laurent Gbagbo. La
Cote d'Ivoire a 2 présidents, 2 premiers
ministres et 2 gouvernements. Alors que la
Commission électorale indépendante annonçait
jeudi 2 décembre 2010 que l'ancien premier
ministre Alassane Ouattara, a remporté le second
tour de l'élection présidentielle qui s'est
tenue dimanche 28 novembre 2010 avec 54,1 % des
voix, le Conseil constitutionnel a proclamé,
vendredi 3 décembre 2010, le président sortant,
Laurent Gbagbo, vainqueur, avec 51,45 % des
suffrages contre 48,55 % à son rival, l'ancien
premier ministre Alassane Ouattara, à la suite
de l'annulation des résultats dans 9
départements du Nord où ce dernier était
vainqueur. Blogger,
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Fil-info-France ?
RUSSIE -
Création d'un nouveau parti d'opposition : Un
nouveau parti d'opposition, le Parti de la
liberté populaire, a été créé lundi 13
décembre 2010 lors du premier congrès de la
coalition des forces démocratiques baptisée
"Pour la Russie sans arbitraire ni
corruption" qui se déroule à Moscou. La
coalition des forces démocratiques a été
créée en septembre 2010 et réunie les chefs de
4 partis d'opposition russes : Boris Nemtsov
(mouvement Solidarité), Vladimir Ryjkov (Parti
républicain de Russie), Vladimir Milov
(Mouvement pour une élection libre) et Mikhaïl
Kassianov, ancien premier ministre sous Boris
Eltsine (Union populaire et démocratique russe).
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Fil-info-France ?
FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR :
"Jamais, dans une cité, les lois n'auraient
la force qui convient, si elles n'étaient pas
maintenues par la peur". Sophocle
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"L'abus de lecture est dangereux pour
l'ignorance". Pascal Mourot
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