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Vendredi 29 janvier 2010 N°
2508/23904
- FRANCE : LA CHRONIQUE JUDICIAIRE DE PASCAL
MOUROT : Dominique de Villepin (photo), ancien
Premier Ministre de Jacques Chirac, a été
relaxé de toutes charges, jeudi 28 janvier 2010,
devant la 11e chambre correctionnelle du Tribunal
de Grande instance de Paris présidée par
Dominique Pauthe, dans le cadre du procès des
faux listing dit Clearstream 2. Son rival
politique, Nicolas Sarkozy, partie
civile, devenu président de la République, a
fait diffuser immédiatement un communiqué
officiel dans lequel il annonce qu'il "ne
fera pas appel de la décision du Tribunal
correctionnel". Avocat associé en
"suspension" à la société d'exercice
libéral par actions simplifiée, SELAS Arnaud
Claude et Associés, Nicolas Sarkozy,
professionnel du droit, ne peut ignorer que dans
un procès pénal, la partie civile n'a pas
l'opportunité de faire appel "quant à ses
intérêts civils seulement", précise
l'article 497 du code de procédure pénale. Un
article certes modifié, mais entré en vigueur
le 1er septembre 1983, il y a 27 ans. Dominique
de Villepin, n'ayant pas été condamné au civil
et le communiqué de la présidence de la
République tombé juste après l'énoncé du
jugement, sa diffusion relève de la fausses
nouvelle. Déjà, le mercredi 23 septembre 2009,
s'exprimant simultanément sur les 2 premières
chaînes de télévision publique et privée aux
heures de grande écoute, Nicolas Sarkozy,
président de la République, avait créé la
stupeur en plein procès. Devant des dizaines de
millions de téléspectateurs, le Chef de l'Etat,
statutairement garant de l'indépendance de la
Justice et partie civile au procès, avait
déclaré : "Au bout de 2 ans d'enquête, 2
juges indépendants ont estimé que les coupables
devaient être traduits devant un tribunal
correctionnel". "Coupables" au
lieu de "prévenus" ? 2 ténors du
barreau de Paris avaient réagi. Maître Henri
Leclercq, ancien président de la Ligue des droits de l'homme, l'un des
défenseurs de Dominique de Villepin,
ex-Premier Ministre, avait dénoncé "une
atteinte scandaleuse aux principes
fondamentaux". Maître Olivier Metzner,
autre avocat de Dominique de Villepin, déclarait
: "C'est purement scandaleux pour quelqu'un
qui est garant de l'indépendance des magistrats.
Là, il impose un verdict aux magistrats"
ajoutant que "c'est la plus grave atteinte
à la présomption d'innocence qui ait jamais
existé en France". Dominique de Villepin,
qui a toujours clamé son innocence, était
poursuivi pour complicité de "dénonciation
calomnieuse", complicité de "faux et
usage de faux" et "recel d'abus de
confiance et de vol". Le procureur de la
République de Paris en personne, Jean-Claude Marin, avait
requis contre l'ancien Premier Ministre, 18 mois
de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende.
Dans l'affaire des faux listing de la chambre de
compensation luxembourgeoise Clearsream, le
patronyme du Chef de l'Etat, alors ministre
d'Etat, de l'Economie, des Finances et de
l'Industrie, Sarkozy de Nagy Bocsa,
apparaissait, laissant supposer qu'il était
détenteur d'un compte bancaire lié à une
affaire de corruption. Mais le caractère
farfelue d'une telle information est pourtant
évident, et pour cause, Clearstream ne gère
aucun compte pour particuliers, c'est une chambre
de compensation. Il était, semble-t-il, plus
important à l'époque d'engager pour 6 ans
l'argent du contribuable dans le seul but
d'alimenter les médias à partir d'une enquête
hors norme, celle des juges d'instruction
Jean-Marie d'Huy et Henri Pons. Mais selon le
dossier, Dominique de Villepin n'a fait que
transmettre à la justice, comme tout
fonctionnaire en a la charge, le listing mettant
en cause un membre du gouvernement, ainsi que de
nombreuses personnalités de premier plan, de
gauche comme de droite. Laurent Fabius, le
député UMP Patrick Ollier, époux de
l'actuelle Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre
de la Justice, Michèle Alliot-Marie, Dominique
Strauss-Khan, Alain Madelin, Jean-Pierre
Chevènement, "BPB HOR" Brice
Hortefeux, Charles Pasqua, son fils Pierre
Pasqua, Pierre Charon. Si le commentaire de
presse d'un jugement est interdit par la loi,
soulignons l'étrange retournement du procureur
de la République de Paris, Jean-Claude Marin,
qui de 2006 à 2007 n'a pas retenu la
culpabilité de Dominique de Villepin, pour, en
2008, requérir son renvoi en correctionnelle.
Jeudi 28 janvier 2010, date du 55e anniversaire
du Chef de l'Etat, Dominique de Villepin, qui a
dû verser une caution de 80 000 euros contre les
200 000 demandés et voir jusqu'à son domicile
perquisitionné, est relaxé. Relaxé également
le journaliste d'investigation Denis Robert.
Condamné, ayant fait appel, dès lors présumé
innocent comme le veut la loi, Jean-Louis
Gergorin, 63 ans, ancien vice-président
exécutif d'European Aeronautic Defence and Space
Company, groupe militaro-industriel
EADS, considéré comme étant
l'instigateur de l'affaire, a écopé d'une peine
de 3 ans d'emprisonnement, dont 15 mois ferme. Il
était mis en examen "dénonciation
calomnieuse, faux et usage de faux, recel d'abus
de confiance et recel de vol". Imad Lahoud,
auteur de la falsification des listings, est
condamné à 3 ans de prison, dont 18 mois avec
sursis. Condamné, ayant également fait appel,
Imad Lahoud, 42 ans, mis en examen pour
"Dénonciation calomnieuse, faux et usage de
faux, recel d'abus de confiance et recel de
vol", est professeur de mathématiques de l'Education nationale au lycée
public Racine à Paris. Florian Bourges, ancien
consultant, condamné à 4 mois de prison avec
sursis et 59 000 euros de dommages et intérêts,
solidairement avec les 2 co-accusés, 50 000
euros attribués à la chambre de compensation
luxembourgeoise Clearstream. Le tribunal a
également statué sur la validité de la
constitution de partie civile de Nicolas Sarkozy
en estimant que "si le chef de l'Etat tient
de l'article 13 de la Constitution le pouvoir de
nomination des magistrats, un tel pouvoir ne
saurait priver tout citoyen qui s'estime victime
d'un délit d'en demander réparation et de se
porter en justice". Nicolas Sarkozy reçoit
donc 1 euro de dommages et intérêts,
Jean-Pierre Chevènement 20 000 euros et Edwy
Plenel, 15 000 euros. A la sortie du tribunal,
Dominique de Villepin a indiqué "vouloir
partager avec sa famille" ses premiers
instants d'homme libre. Jean-Claude Marin,
procureur de la République de Paris, en attente
de promotion au parquet général, fera-t-il
appel ? Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France ?
RUSSIE : Le
président Dmitri Medvedev a
rencontré mardi 26 janvier 2010 à Sotchi, ville
balnéaire sur la Mer noire, le président
palestinien, Mahmoud Abbas, en visite
de 3 jours en Russie, afin de trouver des moyens
pour relancer le processus de paix
israélo-palestinien "au point mort".
Il a déclaré que la Russie et la Palestine
doivent "synchroniser les montres sur la
manière dont se développe le dialogue
bilatéral et son processus" estimant qu'il
"faut parler du problème le plus difficile
la crise au Moyen-Orient et ces processus
qui sont actuellement en cours au
Moyen-Orient". Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France ?
UKRAINE : Vadim Kolesnitchenko,
député au parlement et président de l'ONG
"Ukraine russophone", a dénoncé jeudi
28 janvier 2010 lors d'une conférence de presse
donnée à Kiev la capitale l'adoption par les
autorités "d'actes législatifs contraires
aux normes du droit international, qui rendent
impossible l'utilisation d'autres langues que
l'ukrainien. Cela viole les droits des Ukrainiens
russophones, mais aussi des communautés
hungarophone, roumanophone et autres". Vadim
Kolesnitchenko, qui a présenté en début de
semaine un rapport sur la politique linguistique
ukrainienne au siège de l'Organisation des
Nations unies (ONU), à New
York aux Etats-Unis, a souligné que "plus
de 30 millions de personnes, soit plus de 60 % de
la population, utilisent le russe tous les jours
en Ukraine, ajoutant que "le russe est la
langue maternelle de 17 millions
d'Ukrainiens" sur une population totale de
46 millions. Le rapport de Vadim Kolesnitchenko
précisait que "les autorités ukrainiennes
ont adopté plus de 80 lois et plusieurs
centaines d'actes législatifs limitant
l'utilisation du russe et d'autres langues des
minorités ethniques. La télévision et la radio
ukrainiennes sont obligées d'émettre uniquement
en ukrainien et les films non doublés en
ukrainien sont interdits. En 20 ans, le nombre
des écoles russophones en Ukraine a été
divisé par 4, passant de 4 633 à 1 200. Les
représentants des minorités ethniques n'ont pas
la possibilité de faire leurs études dans leurs
langues maternelles dans certaines régions qui
comptent des centaines de milliers d'habitants
non ukrainophones". Le député a conclu :
"Les habitants russophones d'Ukraine ne sont
pas des immigrés, mais des autochtones.
Toutefois, il n'existe pas de mécanismes
permettant d'utiliser les langues n'ayant pas le
statut officiel" parlant d'une
"destruction des autres langues", ce
qui "n'est pas une pratique
démocratique". Blogger,
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Fil-info-France ?
VIETNAM : Lors de la visite d'une
délégation de l'Assemblée nationale slovaque
conduite par son président, Pavol Paska, le
mercredi 27 janvier 2010, le président de
l'Assemblée nationale du Vietnam, Nguyen Phu
Trong, a indiqué à l'issue de la rencontre que
les 2 pays ont convenu "d'accélérer leur
coopération d'intérêts communs" et
notamment "favoriser les activités
d'investissements des entrepreneurs slovaques en
matière de communications, de construction, de
produits chimiques et du secteur sanitaire".
Pavol Paska a souligné l'importance de
l'ouverture d'une liaison directe entre Hanoï et
Bratislava, capitale de la Slovaquie, afin de
favoriser les activités commerciales des
entrepreneurs des 2 pays. Blogger,
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Fil-info-France ?
SRI LANKA : Selon les résultats
donnés mercredi 27 janvier 2010 par la
Commission électorale, le président sortant, Mahinda Rajapakse a été
réélu avec 57,9 % des voix. L'ancien chef des
Armées, le général Sarath Fonseka, candidat du
parti d'opposition du Front de libération du
peuple (JUP), Sarath Fonseka, principal
adversaire de Mahinda Rajapakse, qui a recueilli
40,1% des voix, a rejeté le résultat. Blogger,
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Fil-info-France ?
BANDE DE GAZA : Le ministre
de la Justice, Mohammed al-Ghoul, a indiqué
mercredi 27 janvier 2010 qu'un appel a été
lancé aux Palestiniens, via des encarts dans les
journaux palestiniens, demandant "aux
citoyens à Gaza de nous fournir les informations
qu'ils possèdent pour en tirer profit"
visant "à poursuivre l'Etat juif pour ses
récoltes illégales d'organes" de
Palestiniens. Le journaliste suédois Donald
Bostrom avait publié lundi 17 août
2009 un article dans le quotidien "Aftonbladet",
premier quotidien suédois, intitulé "Ils volent les
organes de nos fils", dans
lequel il accuse l'armée israélienne (Tsahal)
de tuer sciemment des Palestiniens dans le cadre
d'un trafic d'organes. L'article
est illustré par une photographie montrant un
jeune Palestinien de 19 ans, Bilal Ahmed Ghanan,
tué en 1992 par les soldats israéliens alors
qu'il leur jetait des pierres. Ils ont emporté
son corps. Celui-ci a été rendu à sa famille 5
jours plus tard avec une suture allant de
l'abdomen au menton. La famille du jeune
Palestinien, interrogé par Donald Bostrom,
convaincue que "nos fils sont utilisés
comme donneurs d'organes involontaires", a
posé les questions suivantes : "Pourquoi
sinon garder les corps pendant au moins 5 jours
avant de nous laisser les enterrer ?". 133
Palestiniens avaient été tués cette année-là
(NDLR. 1992). Lire l'édition de Fil-info-France
du 24 août 2009 Blogger,
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Fil-info-France ? ** Ezzat
al-Resheq, chef du bureau politique du Hamas, a
accusé mercredi 27 janvier 2010 de revenir sur
sa position quant à un échange de prisonniers
pour libérer le soldat franco-israélien Gilad
Shalit, enlevé par des combattants palestiniens
en juin 2006, et sur une série d'accords
intervenus sous l'égide de l'Allemagne portant
sur un échange d'un certain nombre de
prisonniers palestiniens et arabes. Selon le
Hamas, Israël a laissé entendre qu'il ne
libérerait pas "d'importants responsables
du Hamas et d'autres groupes palestiniens,
créant un nouvel obstacle". Ezzat al-Resheq
a précisé qu'Israël doit libérer, selon les
accords signés, toutes les prisonnières
palestiniennes et a averti que si Israël
emprisonne une seule femme, "cela suffira à
empêcher l'échange". Blogger,
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Fil-info-France ?
LIBAN : Le bureau de la présidence
a annoncé jeudi 28 janvier 2010 que le
président Michel Sleiman effectuera une visite
officielle de 2 jours en Russie à partir du
mercredi 24 février 2010. Il aura des entretiens
avec le président russe Dmitri Medvedev et
devrait rencontrer le patriarche Alexis,
patriarche orthodoxe de Moscou et de toutes les
Russies. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France ? ** Le
général espagnol Alberto Asarta Cuevas a pris
ses fonctions en tant que commandant en chef de
la Force intérimaire des Nations unies au Liban
(FINUL) lors
d'une cérémonie militaire qui s'est tenue jeudi
28 janvier 2010 au quartier général de la FINUL
à Naqoura, en présence notamment de la ministre
espagnole de la Défense, Carme Chacon, et de son
homologue libanais Elias Murr. Le
général Alberto Asarta Cuevas remplace
l'Italien Claudio Graziano, à la
tête de la mission de l'ONU depuis février
2007. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France ?
VENEZUELA : Le président Hugo Chavez a
procédé dans la nuit de mardi 26 à mercredi 27
janvier 2010 à un remaniement ministériel
important, à 8 mois des élections
législatives, nommant le ministre de
l'Agriculture Elias Jaua, vice président, et le
général Carlos Mata au poste de ministre de la
Défense, en remplacement de Ramon Carrizalez qui
a démissionné lundi 25 janvier 2010 de ces 2
fonctions pour "raisons personnelles". Blogger,
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Fil-info-France ?
SOMALIE : Un groupe de combattants
islamistes radicaux, Hezb al-Islam, mené par le
Cheikh Hassan Dahir Aweys, a interdit les jeux
vidéo dans les zones sous son contrôle, au
motif qu'ils sapent les valeurs traditionnelles
de la société somalienne. Blogger,
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Fil-info-France ?
COTE D'IVOIRE : Le Conseil de sécurité des Nations
Unies a adopté jeudi 28 janvier 2010 une
résolution appelant "les parties
ivoiriennes de faire en sorte que la liste
électorale définitive soit publiée et
d'annoncer officiellement la date du premier tour
des élections présidentielles, maintes fois
reportées et prévues actuellement pour le
début du mois de mars 2010". Le Conseil de
sécurité de l'ONU souligne dans sa résolution
qu'il tiendra les parties ivoiriennes
"pleinement responsables du respect du
calendrier électoral" et rappelle qu'il est
"parfaitement prêt à imposer des sanctions
ciblées, notamment à l'encontre des personnes
dont il se sera avéré qu'elles menacent le
processus de paix et la réconciliation nationale
en Côte d'Ivoire". La résolution a
également prorogé jusqu'au 31 mai 2010, le
mandat de l'Opération des Nations Unies en Côte
d'Ivoire (ONUCI
)"notamment pour aider à l'organisation
d'élections libres, ouvertes et, justes et
transparentes en Côte d'Ivoire". Blogger,
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Fil-info-France ?
LIBERIA : La
présidente Ellen Johnson Sirleaf (71 ans),
seule femme présidente sur le continent
africain, a annoncé mercredi 27 janvier 2010
lors de son discours annuel devant l'Assemblée
nationale, qu'elle sera candidate à sa
succession en 2011, en dépit de sa promesse de
ne faire qu'un mandat et contre l'avis d'une
commission nationale recommandant son
inéligibilité pour 30 ans, suite à un rapport
de la Commission Vérité et Réconciliation
(Truth and Reconciliation Commission, TRC) qui
l'a mise en cause pour son implication présumée
dans le financement de la guerre civile, menée
par l'ancien président Charles Taylor, en 1989,
et qui a fait plus de 250 000 morts, avant de se
faire élire président en 1997. Blogger,
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Fil-info-France ?
FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Plus
un homme est grand, plus il est coupable s'il
ébruite les fautes de ceux qu'il connaît".
Georg Christoph Lichtenberg (1742-1799) -
Physicien et écrivain allemand - Extrait de
"Le miroir de l'âme"
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