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Mercredi 14 juillet 2010 N°
2649/24045
 FRANCE : LOI DE COMPETENCE UNIVERSELLE : Claude
Goasguen (photo), avocat et
député-maire UMP du 16ème arrondissement de
Paris, président du Groupe
d'amitié France-Israël à l'Assemblée
nationale, a été accusé dans
l'hémicycle, mardi 13 juillet 2010, d'avoir
voulu "protéger Ehud Olmert, Premier
Ministre israélien, d'avoir fait à Gaza des crimes de guerre".
"Si on applique le rapport Goldstone", les
dirigeants israéliens de passage en France
risquent d'être "bloqués par un tribunal
à compétence universelle à qui l'on aurait
donné la compétence de juger un ministre
israélien", avait déclaré Claude
Goasguen, proche du CRIF. Le Parlement a donc
définitivement adopté mardi 13 juillet 2010 un
texte, vidé de son sens selon les ONG (NDLR. par
Rachida
Dati, alors garde des Sceaux), adaptant
le droit pénal français à la Cour pénale internationale (CPI) lors d'un
ultime vote de l'Assemblée nationale. Nicolas Sarkozy,
président de la République, avait
personnellement chargée Michèle Alliot-Marie, Ministre
d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice
et des Libertés, d'obtenir un vote conforme au
projet, sans discussion possible. Projet de loi
qui autorise les juridictions françaises à
poursuivre et juger "toute personne qui
réside habituellement" en France et qui se
serait rendue coupable à l'étranger de l'un des
crimes relevant de la CPI (génocide, crime
contre l'humanité, crime de guerre...). C'est la
clause dite de "compétence
universelle". L'accusé doit avoir sa
résidence habituelle en France ; les poursuites
doivent être engagées à l'initiative du
parquet, et non des victimes, qui se retrouvent
exclues de la procédure ; le crime doit avoir eu
lieu dans un pays lui-même signataire du traité
de Rome de juillet 1998, c'est-à-dire
reconnaissant la compétence de la CPI, ou à
défaut, il doit être reconnu comme crime et
sanctionné comme tel à la fois en droit
français et dans le pays concerné (principe de
double incrimination) ; enfin, il faut que la CPI
ait refusé de se saisir du dossier (renversement
de compétence). Le député Jean-Pierre Grand,
proche de Dominique
de Villepin, président de " République solidaire RS ", a
été le seul représentant du peuple à
défendre, en vain, un amendement sur
"l'imprescriptibilité des crimes de
guerre". Jean-Pierre Grand a dénoncé la
notion de "résidence habituelle" en
ces termes : Avec ce texte, le "chasseur de
nazis "Simon Wiesenthal n'aurait pas pu
arrêter Adolf
Eichmann s'il avait été de passage en
France". "Le gouvernement a tout fait
pour dissuader les députés d’amender le
texte issu du Sénat", accuse la Fédération
internationale des Droits de l'Homme FIDH.
"Comme l’ont relevé des députés de
tous groupes (communistes, socialistes, UMP) qui
ont tenté sans succès de s’y opposer, les
Eichmann ou les Pinochet de demain
pourront venir en France sans risque d’être
inquiétés tant qu’ils n’installent
pas dans notre pays leur "résidence
habituelle" ? questionne la FIDH.
"Cette restriction constitue une erreur
morale, juridique et politique : morale , car
comment expliquerons-nous aux victimes qu’un
criminel contre l’humanité en villégiature
en France ne soit pas arrêté ? ; juridique, car
en ratifiant le Statut de la CPI, la France
s’était engagée à mettre sa justice
nationale au service de la lutte contre les
crimes internationaux ; politique, car croire
devoir mettre la diplomatie à l’abri du
droit et de la justice est une erreur politique
grave, un contresens par rapport à
l’évolution historique qui s’observe
dans le monde entier depuis une quinzaine
d’années" accuse encore la FIDH.
"En refusant de prendre sa part à la
répression des crimes internationaux, la France
va prendre un retard incompréhensible et
injustifié et restera en marge de la
mondialisation de la lutte contre
l’impunité des dictateurs et des
bourreaux", constate la Fédération
internationale des Droits de l'Homme. Sur la
condition de résidence "habituelle",
les auteurs présumés de ces crimes
internationaux ne prendront évidemment pas le
risque de résider en France, et se
"satisfaisant fort bien de séjours plus ou
moins prolongés en toute impunité sur le
territoire français". Le monopole des
poursuites est confié au Parquet, ce qui viole
le principe d’égalité puisque toutes les
victimes auraient ainsi le droit de déclencher
les poursuites, sauf celles des crimes les plus
graves. La condition de double incrimination, qui
subordonne les poursuites en France à la
condition que les faits soient punissables à la
fois par le droit français et par la
législation de l’Etat où ils ont été
commis. Or précisément cet Etat peut très bien
ne pas avoir prévu de disposition spécifique
pour poursuivre les crimes concernés.
L’inversion du principe de complémentarité
en subordonnant les poursuites à la condition
que la CPI ait décliné expressément sa
compétence, inversant ainsi le principe posé
par le Statut de Rome qui donne la priorité aux
juridictions nationales. NDLR. La France a
ratifié le Statut de la Cour pénale
internationale en 2000 et devait depuis lors
modifier sa législation pour permettre de juger
en France les criminels de guerre, criminels
contre l’humanité et génocidaires. Ces
crimes sont commis dans des pays où, souvent, la
justice est impuissante à les réprimer. Le
Statut de Rome prévoit "que leur
répression doit être effectivement assurée par
des mesures prises dans le cadre national et par
le renforcement de la coopération
internationale". C’est pourquoi tout en
créant la CPI, qui ne pourra juger que quelques
cas par an, les plus emblématiques, le Statut
affirme qu’ "il est du devoir de chaque
Etat de soumettre à sa juridiction criminelle
les responsables de crimes internationaux".
Plus de détails sur le projet de loi portant adaptation du
droit pénal à l’institution de la Cour
pénale internationale. ; Site Wanted (violation
par Israël du Statut de Rome et de la 4ème
convention de Genève) : Ehud Barak ; Amir Peretz ; Binyamin Fouad Ben Eliezer ; Avi Dichter ; Carmi Gillon ; Dan Halutz ; Doron Almog ; Ehud Olmert ; Eliezer Shkedy ; Gabi Ashkenazi ; Giora Eiland ; Matan Vilnai ; Moshe Bogie Yaalon ; Shaul Mofaz ; Tzipi Livni
ESPAGNE : 7
prisonniers politiques cubains, sur un groupe de
52, ont été libérés des prisons cubaines et
sont arrivés mardi 13 juillet 2010 à Madrid.
Ils ont indiqué au cours d'une conférence de
presse qu'il s'agissait du "début d'une
nouvelle étape pour l'avenir de Cuba et de tous
les Cubains". Blogger,
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Fil-info-France
IRLANDE DU NORD : De violents
affrontements se sont poursuivis lundi 12 juillet
2010 lors des marches orangistes (protestants) à
Belfast lorsque des manifestants catholiques ont
attaqué les protestants qui défilaient. La
police a riposté par des tirs de balles en
caoutchouc et de canons à eau. 28 policiers ont
été blessés, 55 en 48 heures de violences. Blogger,
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Fil-info-France
SUISSE : Le Comité des droits de l'homme de
l'ONU, réuni à Genève pour sa
99e session, examinait mardi 13 juillet 2010
l'examen des droits civils et politiques dans les
territoires palestiniens sous occupation
israélienne conformément à l'article 40 du Pacte international relatif
aux droits civils et politiques. Il a
accusé Israël de ne pas respecter ce pacte. Blogger,
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Fil-info-France
ALLEMAGNE : Le ministre
de l'Intérieur, Thomas de Maizière, a
annoncé lundi 12 juillet 2010 avoir interdit
l'organisation humanitaire Internationale
Humanitäre Hilfsorganisation (IHH) dont le
siège est à Hambourg, en Hesse, et en
Rhénanie-du-nord-Westphalie, qui a organisé le
voyage de la "Flottille de la Liberté"
attaquée par l'armée israélienne le 31 mai
2010 faisant 9 morts et une trentaine de
blessés, l'accusant de soutenir le Hamas, qui
contrôle la Bande de Gaza depuis juin 2007. Blogger,
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Fil-info-France
IRAN : Dans une interview
diffusée mardi 13 juillet 2010 sur le site
internet de la télévision iranienne d'Etat, le
physicien nucléaire iranien Shahram Amiri (30
ans), chercheur à l'université Malek Ashtar de
Téhéran disparu en juin 2009 lors d'un
pèlerinage en Arabie saoudite, a indiqué qu'il
se trouvait dans les bureaux des intérêts
iraniens à Washington et qu'il avait été
"maintenu au cours des 14 derniers mois
"sous une pression psychologique importante
et gardés par des hommes armés". Il a
ajouté : "Après la publication de mes
propos sur internet et le déshonneur des
Etats-Unis, ils voulaient me renvoyer en Iran
sans faire de bruit, via une compagnie aérienne
étrangère, pour pouvoir nier toute
l'affaire". Shahram Amiri avait affirmé
mardi 29 juin 2010 dans une vidéo diffusée par
la Télévision d'Etat qu'il avait réussi à
échapper aux agents des services de
renseignement américains en Virginie. La chaîne
de télévision américaine ABC News avait
annoncé mercredi 31 mars 2010 que le physicien
nucléaire iranien Shahram Amiri (30 ans),
chercheur à l'université Malek Ashtar de
Téhéran disparu en juin 2009 lors d'un
pèlerinage en Arabie saoudite, a émigré aux
Etats-Unis et collabore actuellement avec la CIA (Central
Intelligence Agency, service de renseignements
américains). Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France
ISRAEL/PALESTINE : 3 maisons
palestiniennes, dont une était occupée par une
famille de 7 membres dont 5 enfants, ont été
rasées par des bulldozers israéliens mardi 13
juillet 2010 dans la partie est de Jérusalem sur
ordre de la municipalité car construites sans
permis. La Commission européenne et l'Autorité
nationale palestinienne ont dénoncé ces
démolitions estimant qu'il s'agit d'un
"obstacle à la paix". La municipalité
israélienne de Jérusalem a approuvé lundi 12
juillet 2010 la construction de 4 immeubles de 32
appartements dans la colonie de Pisgat
Ze’ev, à Jérusalem-Est. Blogger,
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Fil-info-France
ISRAEL/ONU : Le
Coordonnateur spécial pour le processus de paix
au Moyen-Orient, Robert H. Serry, a
déclaré mardi 13 juillet 2010 qu'il suivait
"avec préoccupation" l'évolution de
la situation à Jérusalem-Est, où les
autorités israéliennes ont autorisé la
construction de nouveaux bâtiments dans la
colonie de Pisgat Zeev, en violation de leurs
engagements pris dans le cadre de la feuille de
route. Il a rappelé qu'il est "essentiel
que les parties respectent le droit
international, évitent les provocations et se
concentrent sur des actions positives pour bâtir
la confiance et créer un environnement favorable
aux succès des négociations". Blogger,
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Fil-info-France
BANDE DE GAZA/ISRAEL : Le cargo
d'aide humanitaire Amalthéa, rebaptisé Hope
(Espoir), affrété par la Fondation
El Gueddafi de Seif Al-Islam, fils du
numéro un libyen Mouammar Kadhafi, qui est
entré dans les eaux internationales au large de
l'île grecque de Crète, est arrivé au large de
Gaza mardi 13 juillet 2010. Il a été encerclé
par la marine israélienne qui lui a intimé
l'ordre de changer de cap. 12 membres d'équipage
de diverses nationalités, et 9 autres personnes
(6 Libyens, un Nigérien, un Marocain et un
Algérien) sont à bord. La compagnie grecque
propriétaire du bateau a affirmé que des
pressions ont été exercées sur elle afin de
les faire changer de route et ajouté qu'elle ne
cédera pas tout en assurant qu'il n'avait
"pas l'intention d'entrer dans une
confrontation". Blogger,
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Fil-info-France
LIBAN : Le premier
ministre Saad Hariri devrait effectuer dimanche
18 juillet 2010 une visite officielle en Syrie,
accompagné d'une délégation de 14 ministres,
dont celui des Affaires étrangères Ali Chami,
de l'Economie Mohammad Safadi, de la Justice
Ibrahim Najjar, ou de l'Intérieur Ziyad Baroud.
Une réunion du comité libano-syrien de suivi et
de coordination est prévue au cours de la
visite. Elle portera sur les relations
bilatérales et les moyens de les développer.
Plusieurs accords et mémorandums devraient être
signés à cette occasion en matière de justice,
santé, agriculture. Blogger,
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Fil-info-France ** Un
Libanais, Ali Hassan Mantache (53 ans), reconnu
coupable de collaboration avec Israël, a été
condamné à mort mardi 13 juillet 2010 par le
tribunal militaire permanent. La sentence a été
prononcée le jour du 4e anniversaire du
déclenchement de la guerre menée par Israël
contre le Sud Liban en juillet et août 2006. Ali
Hassan Mantache, un boucher, avait été arrêté
en mai 2009 pour avoir fourni à Israël des
informations sur le Hezbollah qui avaient servi
à l'Etat hébreu durant cette guerre. Blogger,
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Fil-info-France
THAILANDE : Le
procureur général de Thaïlande a demandé
mardi 13 juillet 2010 la dissolution du Parti
démocrate au pouvoir et l'exclusion pour 5 ans
de plusieurs dirigeants, dont le premier ministre
Abhisit Vejjajiva,
soupçonnés de financement illégal en 2005.
Abhisit Vejjajiva, qui était vice-président du
Parti démocrate à l'époque, a indiqué qu'il
"se soumettrait au verdict quel qu'il
soit". Blogger,
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Fil-info-France
OUGANDA : La police a annoncé
l'arrestation "de plusieurs suspects"
dans le cadre de l'enquête portant sur une
série d'explosions perpétrées dimanche 11
juillet 2010 à quelques minutes d'intervalle à
Kampala la capitale, alors que des centaines de
personnes étaient rassemblées pour regarder le
match de la Coupe du Monde de Football 2010. Le
dernier bilan fait état de 74 morts et 85
blessés. Les combattants islamistes somaliens,
shebab, avaient revendiqué cet attentat. Blogger,
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Fil-info-France
ALGERIE : Le Parlement arabe
transitoire (PAT) a décidé dans une annonce
faite mardi 13 juillet 2010 d'organiser des
caravanes de solidarité avec le peuple
palestinien dans la Bande de Gaza à partir du
mois de Ramadan, au mois d'août 2010, et briser
le blocus qui lui est imposé. Blogger,
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Fil-info-France
ETATS-UNIS : La
compagnie pétrolière britannique BP a réussi
à installer un nouvel entonnoir pour récupérer
à pratiquement 100 % le pétrole qui s'échappe
de la plate-forme pétrolière Deepwater Horizon,
qui a sombré le mardi 20 avril 2010 dans le
golfe du Mexique, au large de la
Nouvelle-Orléans, près des côtes américaines,
à raison de 800 000 litres par jour, provoquant
une marée noire sans précédent. 15 personnes
avaient été blessées dont 7 grièvement et 12
portées disparues. Blogger,
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Fil-info-France
ETATS-UNIS/GUANTANAMO : Mohammed
Odaini, détenu depuis plus de 8 ans sur la base
militaire américaine de Guantanamo à Cuba, a
été renvoyé au Yémen, son pays d'origine,
suite à une décision d'un tribunal fédéral
prononcée mardi 13 juillet 2010 ordonnant sa
libération suite à une détention sans motif
valable. Blogger,
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Fil-info-France
COLOMBIE : L'ancienne
candidate du Parti "Vert-Oxygène"
(Partido Verde-Oxígeno) aux élections
présidentielles de 2002, otage des FARC (Forces
armées révolutionnaires de Colombie) depuis
février 2002, Ingrid Betancourt, libérée
mercredi 2 juillet 2008, qui avait déposé
vendredi 9 juillet 2010 une requête auprès de
l'Etat colombien lui demandant une indemnisation
pour dommages moraux et financiers de près de 8
millions de dollars pour son enlèvement
provoquant un tollé général tant dans la
société civile que politique, a annoncé mardi
13 juillet 2010 avoir renoncé à cette
procédure et que l'affaire est désormais
"close". Le gouvernement colombien
avait réagi à cette annonce indiquant qu'Ingrid
Bétancourt avait refusé de se soumettre aux
avertissements des autorités qui lui avaient
fortement déconseillé de se rendre, dans le
cadre de sa campagne électorale pour les
élections présidentielles de 2006, à San
Vicente del Caguan dans le département de
Caqueta dans le sud est du pays, fief des FARC,
où elle a été enlevée le 23 février 2002
avec sa directrice de campagne, Maria Roja. Blogger,
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Fil-info-France
FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "La
route de la vertu n'est pas toujours la plus
sûre, et il y a des circonstances dans le monde
où la complicité d'un crime est préférable à
la délation". Marquis de Sade
VERSION IMPRIMABLE : Cliquez ici !
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