Mardi 21 août 2012 N°
3310/24706
- FRANCE -
FIL INFO POLICE - Manuel Valls mis en cause pour
la circulaire du 6 juillet 2012 : Le
lundi 20 août 2012, l'association Avocats pour
la Défense des Droits de Etrangers ADDE, le COMEDE, la FASTI, le Groupe
d'information et de soutien des immigrés GISTI, la Ligue
des droits de l'Homme LDH, le MRAP et le
Syndicat des avocats de France SAF, ont
annoncé "contester devant le Conseil dEtat les
instructions du ministre de lIntérieur,
Manuel Valls (photo)". La Circulaire du 6 juillet 2012 relative
à la mise en oeuvre de lassignation à
résidence prévue à larticle L.561-2 du
CESEDA, en alternative au placement des familles
en rétention administrative sur le fondement de
larticle L.551-1 du Code de l'entrée et du
séjour des étrangers et du droit d'asile, est
résumé par le ministre de l'Intérieur, Manuel
Valls en ces termes : "La présente
circulaire a pour objet de définir les mesures
qui doivent se substituer au placement des
mineurs accompagnant leurs parents en rétention
administrative en vue de l'éloignement du
territoire français." Voici le communiqué
intégral des associations de défense des droits
de l'Homme. Début de citation : "Le
mercredi 22 août 2012 à 10 h aura lieu au
Conseil dEtat l'audience de référé au
cours de laquelle seront examinées les requêtes
introduites par lADDE, le Comede, la Fasti,
le Gisti, la LDH, le MRAP et le SAF pour obtenir
la suspension, dune part de la circulaire
du 6 juillet 2012 qui organise lassignation
à résidence des familles étrangères avec
enfants en instance d'éloignement et énumère
les cas dans lesquels la rétention reste
possible, dautre part des instructions du
ministre de l'intérieur prescrivant de ne pas
appliquer cette circulaire à Mayotte compte tenu
de la « pression migratoire » [1] Dans un
arrêt Popov c/ France du 19 janvier 2012, la Cour
européenne des droits de l'Homme a
constaté qu'il n'existait aucun fondement légal
permettant la rétention des mineurs, même
lorsqu'ils accompagnent leurs parents, et que,
dans certaines circonstances, celle-ci constitue
un traitement inhumain et dégradant pour les
enfants et une atteinte à la vie familiale des
personnes ainsi retenues. Le candidat socialiste
à la présidence de la République et plus tard
le Premier ministre avaient pris solennellement
l'engagement qu'aucun enfant, aucune famille ne
serait plus placé en centre de rétention. Or la
circulaire du 6 juillet 2012 non seulement ne met
pas fin à la rétention des enfants qu'elle
autorise dans un certain nombre de cas, mais elle
organise, en marge de la loi, un système
d'assignation à résidence des familles qui
risque de se révéler encore moins protecteur
que la rétention. Mais même ce régime est
jugé encore trop favorable pour Mayotte. A
Mayotte où précisément l'éloignement des
enfants vers l'île voisine d'Anjouan s'effectue
à grande échelle, à raison de plus de 5000 par
an, y compris souvent de mineurs qu'on rattache
arbitrairement à un adulte inconnu pour pouvoir
les expulser [2]. Dans leur communiqué du 17
août 2012, les ministres de l'intérieur et de
l'outre-mer justifient ladmission en centre
de rétention « par lextrême brièveté
du séjour, qui nexcède
quexceptionnellement 24 ou 48 heures,
contrairement à la métropole ». Certes, tout
va bien plus vite là-bas puisque, en vertu d'un
droit dérogatoire, la police aux frontières
peut procéder de manière expéditive. Les
ministres se contentent, comme l'ont fait leurs
prédécesseurs depuis 2008, d'annoncer « la
construction déjà lancée dun nouveau CRA
permettant de garantir des conditions
daccueil plus dignes » qu'actuellement.
L'audience de référé aura lieu symboliquement
quelques jours après le décès dans le centre
de rétention de Mayotte d'un nourrisson de deux
mois. Ce drame rappelle l'urgence de faire cesser
la rétention systématique des familles et des
enfants sur l'île de Mayotte et les expulsions
massives vers les Comores. Si Mayotte est un
département français, rien ne justifie qu'on
n'y applique pas les garanties prévues par la
Convention européenne des droits de l'homme et
qu'on passe outre aux décisions de la Cour de
Strasbourg". Fin de citation. NDLR. La
circulaire de Manuels Valls prévoit également
des "aides au retour" qui "doivent
être privilégiées". Extrait : "Il
vous est demandé, avant même de prononcer
l'assignation à résidence d'offrir Le
gouvernement américain autorise des ONG à
soutenir les opérations de secours à l'Iranaux
familles concernées, en mobilisant l'antenne de
l'Office français d'immigration et
dintégration,
l'ensemble des aises en vigueur : l'aide
au retour (AR), qui comprend l'organisation du
voyage (billet d'avion, bagages, transport
secondaire dans le pays de retour...) ;
l'aide au retour humanitaire (ARH) qui ajoute à
la précédente 300 euros d'aide financière par
adulte et 100 euros par enfant mineur ;
l'aide au retour volontaire (ARV) qui ajoute à
l'AR 2 000 euros d'aide financière par adulte ou
3 500 pour un couple, 1 000 euros par enfant
mineur jusqu'au troisième et 500 euros à partir
du quatrième." Plus de détails : FIL INFO
IMMIGRATION - Un bébé de 2 mois meurt dans le
Centre de rétention de Mayotte ; Convention européenne des droits de
l'homme au format PDF (Adobe Reader, téléchargement
gratuit du lecteur de fichier PDF) ; Code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile, version
consolidée au 20 juibn 2012 ; Circulaire du 6 juillet 2012 signée
Manuels Valls au format
PDF ; Convention internationale relative
aux droits de l'enfant au format
pdf ; Site officiel de l'Immigration professionnelle Blogger,
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FRANCE -
FIL INFO RECORD - Le premier quotidien numérique
et participatif fête ses 10 ans : Le
premier quotidien numérique et participatif à
fêter ses 10 ans (2002-2012), Fil-info-France, éditeur
officiel et - seul autorisé - du célèbre
"fil info" créé par en 1981 Pascal
Mourot, lance un appel urgent à "tous ceux
qui sont attachés à la Liberté d'expression et
au Pluralisme" : "Depuis plus de 10 ans
vous avez pu compter sur nous, Aujourd'hui nous
avons besoin de vous pour rester indépendant ! Aidez-nous s'il vous plaît !"
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FIL INFO EGYPTE - Le
président Mohamed Morsi va entamer une visite de
3 jours en Chine : Le président Mohamed
Morsi va entamer lundi 27 août 2012 une visite
de 3 jours en Chine à l'invitation du président
chinois, Hu Jintao. Les entretiens entre les 2
présidents porteront essentiellement sur la
situation en Syrie, la question palestinienne,
ainsi que sur le renforcement des échanges
commerciaux bilatéraux. Blogger,
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FIL INFO AFRIQUE DU SUD - Deuil national d'une
semaine en mémoire des 44 personnes tuées à la
mine de Marikana : Le président Jacob Zuma a
décrété lundi 20 août 2012 une semaine de
deuil national en mémoire des 44 personnes
tuées depuis 8 jours à la mine de Marikana,
dont les 34 grévistes abattus par la police.
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FIL INFO SOMALIE - Le président n'a pas été
élu par les députés pour des "raisons de
procédure" : L'élection, par les
députés de la nouvelle "Assemblée du
Peuple", élus par les chefs coutumiers,
d'un nouveau président qui devait avoir lieu
lundi 20 août 2012 a été reportée pour des
raisons de procédures. Le mandat des
institutions fédérales de transition
s'arrêtait le 20 août 2012. Le président
sortant Cheikh Sharif Cheikh Ahmed, élu en 2009,
est donné favori. Il est opposé à son Premier
ministre, Abdiweli Mohamed Ali, et le président
du Parlement sortant, Sharif Hassan Sheikh Adan.
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FIL INFO GAMBIE - Le président annonce que tous
les condamnés à mort vont être exécutés en
septembre 2012 : Le président Yahya
Jammeh a déclaré dans un message diffusé
dimanche 19 et lundi 20 août 2012 par la
Télévision nationale à l'occasion de la fête
de l'Aïd el-Fitr, marquant la fin du mois de
jeûne musulman du ramadan, que "tous les
détenus condamnés à mort en Gambie seront
exécutés en septembre" 2012. Ajoutant :
"Il n'est pas question que mon gouvernement
permette que 99 % de la population soit prise en
otage par des criminels". Le président
gambien a tenu également à préciser que
"le banditisme, le trafic de drogue ou sa
consommation illicite, l'homosexualité, le
terrorisme, les activités subversives contre
l'Etat ou le peuple, entre autres
"crimes", ne seront pas
tolérés". La dernière exécution d'un
condamné à mort en Gambie remonte à 2007. 47
personnes condamnées à mort attendent leur
exécution. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO BIRMANIE - La censure de publications
politiques et religieuses a été levée : Le
département de l'enregistrement et de la
surveillance de la presse (PSRD, Press Scrutiny
and Registration Division) a annoncé
officiellement lundi 20 août 2012 la levée des
dernières restrictions qui pesaient sur les
publications en charge des sujets politiques et
religieux, en autorisant "les journaux dans
la catégorie Politique et Religion à publier
sans envoyer au préalable leurs
brouillons". Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO CHINE - L'avocate Gu Kailai
condamnée à mort avec un sursis de 2 ans : L'avocate
Gu Kailai, épouse du dirigeant déchu Bo Xilai,
a été condamnée lundi 20 août 2012 par le
tribunal de Hefei, à la peine de mort avec un
sursis de 2 ans pour l'assassinat de Neil
Heywood, un homme daffaires britannique,
qu'elle a reconnu avoir empoisonné en novembre
2011, car celui-ci "menaçait son
fils". Zhang Xiaoju, le domestique de Gu
Kailai, a été reconnu coupable de complicité
et condamné à 9 ans de prison. 4 officiers de
police, mêlés à cette affaire, ont également
été condamnés à des peines de 5 à 11 ans de
prison pour avoir falsifié les éléments de
preuve afin de couvrir le crime survenu dans un
hôtel de la ville de Chongqing, dans le
sud-ouest de la Chine. Selon des sources
policières, Neil Heywood était chargé de
placer l'argent de Gu Kailai à létranger,
et aurait demandé une commission plus
importante. En Chine, les peines de mort avec
sursis sont le plus souvent commués en prison à
vie avec une période de sûreté de vingt-cinq
ans. Notons que le procès de Gu Kailai s'était
ouvert le 9 août 2012 et s'était déroulé en
une seule journée à huis clos sans la présence
de journalistes. Rappelons également que le mari
de Gu Kailai est Bo Xilai, ancien ministre du
Commerce, limogé le 15 mars 2012 de son poste de
chef du Parti communiste de la municipalité
autonome de Chongqing, dont il en a fait la plus
grande mégalopole de Chine, par le Comité
central du Parti communiste chinois (PCC),
suspendu mardi 10 avril 2012 du Parti communiste
chinois pour "violation sérieuses de la
discipline". La femme de Bo Xilai, Gu
Kailai, suspectée d'implication dans le meurtre
d'un ressortissant britannique, Neil Heywood,
mort dans sa chambre d'hôtel à Chongqing en
novembre 2011, avait été alors remise aux
autorités judiciaires. Selon les premiers
éléments de l'enquête, elle avait "un
différend financier qui s'était envenimé"
avec l'homme d'affaires britannique. Blogger,
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FIL INFO PAKISTAN - Rimsha, jeune
chrétienne trisomique d'une dizaine d'années en
garde à vue pour blasphème contre l'Islam :
en Une jeune chrétienne, Rimsha, atteinte de
trisomie 21, âgée de 10 ou 12 ans, a été
arrêtée jeudi 16 août 2012 et accusée de
blasphème contre l'Islam. Elle a été placée
en garde à vue à Islamabad pour 14 jours après
avoir comparu vendredi. Elle aurait été vue
"en public tenant des pages brûlées sur
lesquelles se trouvaient des versets du Coran et
d'autres textes islamiques". Une des
principales organisations pakistanaises de
défense des droits des femmes, le Forum d'Action
des Femmes (Women's Action Forum (WAF), basé à
Lahore, a condamné cette arrestation. Blogger,
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FIL INFO COREE DU SUD - La fille de
l'ancien dictateur militaire désignée candidate
du parti conservateur Saenuri à l'élection
présidentielle de décembre 2012 : Park
Geun-hye (60 ans), fille de l'ancien dictateur
militaire Park Chung-hee, qui avait dirigé le
pays dune main de fer de 1961 à 1979,
année où il a été assassiné par son propre
chef des services secrets, a été désignée
dimanche 19 août 2012, lors du congrès du parti
conservateur Saenuri, comme candidate officielle
pour l'élection présidentielle de décembre
2012. Elle a obtenu 83,9 % des voix contre 8,7 %
à son principal rival, le gouverneur de la
province de Gyeonggi, Kim Moon-soo. Blogger,
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FIL INFO SYRIE - Une journaliste tuée et 2
autres portés disparus à Alep : Une
journaliste japonaise a été tuée lundi 20
août 2012 alors qu'elle couvrait des
affrontements à Alep. 2 reporters arabes et un
turc sont portés disparus. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO SYRIE - La Syrie répond au
nouvel émissaire de l'ONU en Syrie : "Il ne
relève pas de la mission d'un Etat, d'une partie
ou d'un émissaire international de parler de qui
dirige la Syrie" : Le ministère
syrien des Affaires étrangères a répondu
vivement à la déclaration du nouvel Envoyé
spécial de l'ONU pour la Syrie, l'Algérien
Lakhdar Brahimi, reçu lundi 20 août 2012 à
Paris, capitale de la France, par le président
François Hollande, qui a déclaré sur une
chaîne de télévision française qu'il "ne
s'agissait plus d'éviter la guerre civile en
Syrie mais bien de "l'arrêter". Le
ministère syrien a déclaré : "Parler de
guerre civile en Syrie est contraire à la
réalité et (c'est un terme qui) se trouve
uniquement dans la tête des comploteurs. Ce qui
se passe sur le terrain, ce sont des crimes
terroristes qui visent le peuple syrien et qui
sont perpétrés par des bandes salafistes
armées soutenues par des pays connus". Il a
ajouté : "Il ne relève pas de la mission
d'un Etat, d'une partie ou d'un émissaire
international de parler de qui dirige la
Syrie". Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO ISRAEL - Israël déploie une
batterie anti-roquettes à Eilat, près de la
frontière avec l'Egypte : Une batterie
anti-roquettes du système de défense
antimissile, baptisé Dome d'acier (Iron Dome),
financé en grande partie par les Etats-Unis, qui
ont déjà débloqué 205 millions de dollars, a
été déployée par l'armée israélienne dans
la ville d'Eilat, près de la frontière avec
l'Egypte, "dans le cadre de tests prévoyant
une modification périodique des sites où ces
systèmes sont déployés", selon le
porte-parole de l'armée israélienne. 2
roquettes avaient été tirées mercredi 15 août
2012 sur Eilat, station balnéaire sur la Mer
rouge. Elles n'avaient fait ni victimes ni
dégâts. Rappelons que les Etats-Unis avaient
annoncé vendredi 27 juillet 2012 une aide
supplémentaire de 70 millions de dollars pour la
mise en place du système Iron Dome. Les
Etats-Unis alloue chaque année à Israël
environ 3 milliards de dollars d'aide militaire.
Baptisé en hébreu "Kipat Barzel" (en
anglais, "Iron Dome"), "Iron
Dome", de fabrication israélienne, capable
d'intercepter en vol et détruire tout projectile
d'une portée de 4 à 70 kilomètres, avait été
déployée le 27 mars 2011 dans le secteur de
Levahim, au nord-est de Beer Sheva, dans le sud
d'Israël, cible de tirs de roquettes artisanales
palestiniennes. Ce système vise à protéger la
population civile des attaques provenant de la
Bande de Gaza ou du Liban Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO TURQUIE - Attentat à la bombe
près d'un poste de police près de la frontière
syrienne : Une bombe cachée dans une
voiture a explosé lundi 20 août 2012 près d'un
poste de police à Gaziantep, près de la
frontière syrienne, où se sont réfugiés des
dizaines de milliers de Syriens fuyant la guerre
dans leur pays. Cet attentat, qui n'a pas été
revendiqué, a fait 8 morts et une cinquantaine
de blessés. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO MEXIQUE - Les policiers qui
assuraient la sécurité à l'aéroport de Mexico
ont été tous remplacés : Les 348
policiers qui assuraient la sécurité à
l'aéroport international de Mexico, où s'était
produit le 25 juin 2012 une fusillade entre
policiers impliqués dans une affaire de trafic
de drogue avec le Pérou, ont tous été
remplacés. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO VENEZUELA - Affrontements
meurtriers dans une prison près de Caracas la
capitale : De violents affrontements ont
opposé dimanche 19 août 2012 dans la prison de
Yare I, près de Caracas la capitale, des bandes
rivales "fortement armées", faisant 25
morts et une quarantaine de blessés, selon un
communiqué de la ministre des Affaires
pénitentiaires du Venezuela, Iris Varela,
publié lundi 20 août 2012. Blogger, webmaster :
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FIL INFO ETATS-UNIS - Enquête ouverte
par le FBI après qu'un membre du Congrès
américain se baigne tout nu, en état d'ivresse
dans le lac Tibériade en Israël : Le FBI, (Federal
Bureau of Investigation, a ouvert une enquête
sur un membre du Congrès, représentant du
Kansas, Keving Yoder, qui s'est baigné tout nu,
en état d'ivresse, et en public, dans le lac
Tibériade en Israël alors qu'il était en
mission d'étude parlementaire. Le FBI doit
déterminer s'il y avait eu ou non "une
conduite inopportune". Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR : "Réfléchir,
c'est nier ce que l'on croit." Alain
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