SOMMAIRE
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Mercredi
4 janvier 2012 N° 3111/24507

François Fillon, Changement pour la fiscalité en 2012 imposé par Nicolas SarkozyFIL INFO FRANCE - FIL INFO POLITIQUE 1 - Changement pour la fiscalité en 2012 imposé par Nicolas Sarkozy : Avec l'adoption définitive le 21 décembre 2011 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 et du projet de loi de finances pour 2012, un certain nombre d'évolutions fiscales notables sont instaurées pour 2012. Le Premier Ministre, François Fillon (photo), a rappelé lundi 2 janvier 2012 sur le site web du gouvernement, "ce qui change pour la fiscalité en 2012" : 1 - Modification du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune. Le barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été modifié par la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011. Le seuil plancher débute à 1,3 million d'euros. 2 - Les droits de succession sur les plus gros héritages augmentent. Au-delà de 0,9 million d'euros de patrimoine, les taux des droits de succession et de donation augmentent. 3 - Création d'une contribution exceptionnelle sur les plus hauts revenus. Une contribution exceptionnelle de 3 % est appliquée pour la tranche de revenus comprise entre 250 000 et 500 000 euros (ou bien entre 500 000 et 1 million d'euros pour les contribuables soumis à une imposition commune). La fraction du revenu excédant les 500 000 euros (ou excédant 1 million d'euros pour les contribuables soumis à une imposition commune) sera, quant à elle, taxée à 4 %. Cette contribution s’appliquera jusqu’au retour sous les 3 % du déficit public. (Source, article 2 de la loi de finances pour 2012). 3 - Création d'un taux de TVA réduit de 7 %. Il est créé un second taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 7 %. Ce taux intermédiaire s’appliquera aux biens et services actuellement soumis au taux réduit de 5,5 %, à l’exception des produits alimentaires, de l’énergie et des biens et services destinés aux handicapés (qui restent soumis à un taux de TVA de 5,5 %). Il est à noter que le taux réduit de TVA à 7 % concerne également les livres numériques : en effet, il s'applique, à partir du 1er janvier 2012 "aux livres sur tout support physique, y compris ceux fournis par téléchargement", selon l'article 278 bis du code général des impôts. (Source, article 13 de la loi de finances rectificative pour 2011). 4 - Création d'une contribution perçue sur les boissons contenant des sucres ajoutés. Parmi les nouvelles mesures portant sur la fiscalité comportementale, la création d'une taxe sur les boissons contenant des sucres ajoutés. 5 - Evolution de la fiscalité des revenus du capital. Le taux du prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et les intérêts est relevé de 19 % à 24 % pour aligner la fiscalité des revenus du capital sur la fiscalité du travail. (Source, article 20 de la loi de finances rectificative pour 2011). Plus de détails sur le site officiel du Premier Ministre de la France Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO FRANCE - FIL INFO POLITIQUE 2 - Lancement du quotidien L'Hibernation de François Hollande : L'ancien Premier Secrétaire du Parti socialiste et principal rival à gauche du président de la République, Nicolas Sarkozy, François Hollande, candidat à l'élection présidentielle de 2012, auteur d'un article dénigrant l'actuel Chef de l'Etat, intitulé "Le changement c'est maintenant", publié mardi 3 janvier 2012, dans le quotidien "Libération", s'est vu à son tour parodié en "L'Hibernation". A l'adresse internet "lechangementcestmaintenant.fr", les jeunes du parti UMP, droite au pouvoir, pastichent le journal et François Hollande sous le titre "Le reniement c'est maintenant" par François ...euh Hollande. Extraits : "Je suis le candidat à l'élection présidentielle pour redonner à la gauche l'espoir qu'elle a perdu après la débandade de DSK. Le PS souffre : son projet à 255 milliards d'euros est dangereux pour la France ; Martine fait tout pour que je perde afin de rester la cheffe ; les militants vont au gré des scandales dans les fédérations, du Nord aux Bouches-du-Rhône" (...) "Je dirige le département le plus endetté de France et je creuse la dette chaque année". (...) "Pour dissimuler le vide, je multiplie les attaques caricaturales contre le Président de la République alors qu'il est engagé pour protéger les Français face à la crise". (...) Lire la suite du projet de François Hollande en page 2 (texte intégral de mon projet) et en suite aller page 3. Fin de citation. NDLR. Voici 2 extraits du texte officiel de François Hollande, fidèlement publié sur le site du PS : 1 - "La vérité : je ne serai pas le président qui viendra devant vous six mois après son élection pour vous annoncer qu’il doit changer de cap, qui reniera ses promesses faisant mine de découvrir que les caisses sont vides." (sic) ; 2 - "Comme il y a trente et un ans, avec François Mitterrand, si nous savons nous en montrer dignes c’est vers nous que les Français vont se tourner le printemps prochain. C’est vers moi qu’ils porteront leurs suffrages et leur confiance, c’est à moi qu’ils confieront la responsabilité de diriger le pays. J’y suis prêt". Plus de détails sur le site officiel de François Hollande .fr ; Jeunes socialistes ; En vidéo buzz François Hollande "J'aime pas les riches..." Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO FRANCE - FIL INFO ECOLOGIE - L'Autorité de sûreté nucléaire impose plus de sécurité dans les centrales françaises : L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) qui assure, au nom de l'Etat, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, a publié lundi 2 janvier 2012, un rapport sur les évaluations complémentaires de sûreté (ECS). L’ASN impose un renforcement de la robustesse des installations nucléaires face à des situations extrêmes. L’ASN a donc rendu public son rapport sur les évaluations complémentaires de sûreté (ECS) menées à la suite de l’accident de Fukushima. André-Claude Lacoste, président de l’ASN, l’a remis lundi 2 janvier 2012, au Premier ministre, François Fillon. A l’issue des évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires prioritaires, l’ASN considère que les installations examinées présentent un niveau de sûreté suffisant pour qu’elle ne demande l’arrêt immédiat d’aucune d’entre elles. Dans le même temps, l’ASN considère que la poursuite de leur exploitation nécessite d’augmenter dans les meilleurs délais, au-delà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur robustesse face à des situations extrêmes. L’ASN va donc imposer aux exploitants un ensemble de dispositions et renforcer les exigences de sûreté relatives à la prévention des risques naturels (séisme et inondation), à la prévention des risques liés aux autres activités industrielles, à la surveillance des sous-traitants et au traitement des non-conformités. Fin de citation. Plus de détails : Publication du rapport de l’ASN sur les ECS Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO FRANCE - FIL INFO FAITS DIVERS - Suicide au fusil de chasse d'une ado de 12 ans : Selon le quotidien "La Voix du Nord" la "fillette qui s'est donné la mort aurait été victime de violences au collège". Extrait : "Lundi (2 janvier 2012) vers 23 h 40, les pompiers d'Avion ont été appelés à intervenir à Eleu-dit-Leauwette, près de Liévin, (Pas-de-Calais) où une fillette de 12 ans a vraisemblablement attenté à ses jours avec un fusil de chasse." Fin de citation. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO BELGIQUE - Le général danois Knud Bartels prend la présidence du Comité militaire de l'OTAN : Le général danois Knud Bartels, chef d'Etat-major de l'Armée danoise, a pris ses fonctions lundi 2 janvier 2012 de nouveau président du Comité militaire de l'
OTAN pour un mandat de 3 ans. Il avait été élu à ce poste le 17 septembre 2011. Il remplace l'amiral italien Giampaolo Di Paola, dont le mandat devait échoir en juin 2012, mais qui a été nommé ministre de la Défense en Italie et a démissionné de son poste au sein de l'OTAN. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO LETTONIE - Un référendum sur l'octroi à la langue russe du statut de seconde langue officielle se tiendra le 18 février 2012 :
La Commission électorale a annoncé mardi 3 janvier 2012 qu'un référendum portant sur l'octroi à la langue russe du statut de seconde langue officielle de Lettonie a été convoqué par le 18 février 2012 en Lettonie où 44 % de la population est russophone. Le parlement avait rejeté le 22 décembre 2011 un projet de loi visant à officialiser la langue russe. Blogger, webmaster :
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FIL INFO MACEDOINE - Inhumation de Kiro Gligorov, premier président de la Macédoine indépendante : Kiro Gligorov, premier président de la Macédoine indépendante, en 1991, décédé dimanche 1er janvier 2012 à l'âge de 94 ans, a été inhumé mardi 3 janvier 2012 à Skopje. Conformément aux dernières volontés de Kiro Gligorov, aucun discours n'a été prononcé et aucun service religieux célébré. En octobre 1995, Kiro Gligorov avait échappé à Skopje à un attentat à la voiture piégée, une tentative d'assassinat qui l'avait laissé paralysé. Blogger, webmaster :
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FIL INFO MACEDOINE - GRECE - Ouverture de négociations entre la Grèce et l'ARYM pour régler le différend portant sur le nom de la Macédoine : Des représentants de la Grèce et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) ont donné leur accord mardi 3 janvier 2012 pour organiser des discussions le 16 janvier 2012 à New York, sous l'égide des Nations Unies, en présence de l'ambassadeur grec Adamantios Vassilakis et de l'ambassadeur macédonien Zorasn Jolevski, afin de résoudre un différend sur le nom de l'ARYM. La
Cour internationale de Justice (CIJ)), principal organe judiciaire des Nations Unies, a rendu lundi 5 décembre 2011 son arrêt sur l'affaire impliquant l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) et la Grèce. Dans son arrêt, qui est définitif, sans recours et obligatoire pour toutes les Parties, la Cour, estime que la Grèce, en s'opposant à l'admission de l'ARYM à l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), a manqué à l'obligation que lui impose l'article 11 de l'accord intérimaire du 13 septembre 1995, qui énonce que la Grèce ne s'opposera pas à l'admission de l'ARYM dans les organisations internationales ou régionales dont la Grèce est membre dans la mesure où l'ARYM ne demande pas l'adhésion sous une appellation différente. La candidature de l'ARYM a été examinée au sommet de Bucarest les 2 et 3 avril 2008. Plus de détails : l'arrêt de la CIJ du 5 décembre 2011 Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO JAPON - Le Japon met au point un système qui détecte les cyber-attaques et neutralise les programmes : Selon le quotidien "Yomiuri Shimbun", après 3 ans de recherche qui ont coûté 179 millions de yens (2,3 millions de dollars), le fabricant Fujitsu, mandaté par le gouvernement, a réussi à mettre au point un système capable de détecter la source d'une cyber-attaque et de neutraliser son programme. Le journal a précisé que "le Japon devra modifier sa législation pour permettre l'utilisation de cette nouvelle arme informatique susceptible de violer la loi actuellement en vigueur dans le pays contre la fabrication de virus informatiques". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO PHILIPPINES - Epidémie de leptospirose dans le sud des Philippines touché par la tempête Washi : Les autorités sanitaires ont lancé une alerte lundi 2 janvier 2012 à la suite de l'apparition de nouveaux cas de leptospirose, ou "maladie du rat" transmise par le rat, dans le sud des Philippines touché le 16 décembre 2011 par la tempête tropicale Washi, qui a provoqué d'importantes inondations causant la mort de plus de 1 200 personnes. Blogger, webmaster :
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FIL INFO ALGERIE - Le Mouvement de la société pour la paix se retire de la coalition gouvernementale : Le Mouvement de la société pour la paix (MSP), parti islamiste, a annoncé dimanche 1er janvier 2012 qu'il se retirait de la coalition gouvernementale formée avec le Front de libération nationale (FNL) et le Rassemblement national démocratique (RND) en vue des élections législatives. Le MSP a accusé ses anciens partenaires d'avoir vidé de leur substance les réformes politiques annoncées en avril 2011 par le président Abdelaziz Bouteflika, dont un nouveau code électoral et la promesse de l'ouverture de l'audiovisuel. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO COTE D'IVOIRE - Le patron de la presse privée ivoirienne, Nady Rayess, se tue dans le crash de son avion : Nady Rayess, de nationalité ivoiro-libanaise, pionnier de la presse privée en Côte d'Ivoire, PDG du groupe de presse ivoirien Olympe, société éditrice des quotidiens indépendants "L'inter", "Soir Info" et de l'hebdomadaire people "Star magazine", s'est tué lundi 2 janvier 2011 près d'Abidjan dans le crash de son avion monomoteur qu'il pilotait. Blogger, webmaster :
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FIL INFO MAROC - Le roi Mohammed VI nomme les membres du gouvernement : Le roi Mohammed VI du Maroc a nommé mardi 3 janvier 2012 à Rabat les membres du gouvernement dirigé par Abdelilah Benkirane, le chef du parti islamiste Justice et développement (PJD), vainqueur des élections législatives de novembre 2011. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO AFRIQUE DU SUD - ONU - L'Afrique du Sud présidente du Conseil de sécurité de l'ONU pour le mois de janvier 2012 :
L'Afrique du Sud a pris la présidence tournante du
Conseil de sécurité de l'ONU pour le mois de janvier 2012, en remplacement de la Russie. Chaque pays membre du Conseil de sécurité de l'ONU assure la présidence pour une période de un mois, selon l'ordre alphabétique anglais des noms des pays. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO SOUDAN - Fermeture d'un quotidien d'opposition : Le quotidien indépendant Raï al-Chaab (L'opinion du peuple, en arabe), qui appartient au Congrès populaire, parti d'opposition islamiste dirigé par Hassan al-Tourabi, a été fermé par les Services de sécurité et de renseignements et ses biens saisis. Les autorités avaient déjà fermé le journal en mai 2010 l'accusant de publication de fausses informations concernant les relations du Soudan avec l'Egypte et l'Iran. Hassan al-Tourabi, fervent opposant au président Omar El-Bachir après avoir fait partie de son régime, avait été arrêté et placé en détention le 15 mai 2010 pour avoir qualifié les élections législatives, régionales et présidentielle qui se sont déroulées du 11 au 15 avril 2010 de "frauduleuses". Il avait été libérés le 30 juin 2010. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO EGYPTE - Dernière phase des élections législatives :
15 millions d'électeurs étaient appelés aux urnes mardi 3 janvier 2012 pour la dernière phase des élections législatives qui se tiendra pour 2 jours dans 9 des 27 gouvernorats d'Egypte. Les partis islamistes ont déjà remporté la majorité des sièges lors des 2 premières phases, recueillant près de 65 % des voix. Blogger, webmaster :
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FIL INFO NIGER - Le ministère de la Justice détruit par un incendie criminel :
Un incendie d'origine criminelle a entièrement détruit mardi 3 janvier 2012 les locaux du ministère de la Justice à Niamey la capitale. Des experts français sont attendus pour assister les enquêteurs nigériens. Le président Mahamadou Issoufou, au pouvoir depuis 2011, s'est rendu sur les lieux de l'incendie. Il avait demandé à son gouvernement de lutter contre la corruption, notamment parmi les magistrats. Blogger, webmaster :
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FIL INFO CISJORDANIE - Vaste opération militaire israélienne en Cisjordanie :
L'armée israélienne a mené mardi 3 janvier 2012 une vaste opération militaire à Naplouse, Hébron et Béthléem, au cours de laquelle 14 Palestiniens ont été arrêtés et conduits dans des lieux secrets. L'armée israélienne n'a communiqué aucun détail sur les identités des Palestiniens ni les raisons de ces arrestations. Blogger, webmaster :
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FIL INFO JORDANIE - Echec de la réunion entre Israéliens et Palestiniens :
La réunion entre Israéliens et Palestiniens qui s'est tenue mardi 3 janvier 2012 à Amman la capitale, sous l'égide de la Jordanie et du Quartette pour le Proche-Orient (Etats-Unis, ONU, Union européenne et Russie), s'est terminée sans aucune avancée. Fawzi Barhoum, un porte-parole du Hamas à Gaza, a qualifié de "farce" et de "temps perdu" la rencontre qui "dessert les espoirs et les aspirations du peuple palestinien opposé à toute négociation avec l'occupant", appelant à "arrêter ces réunions immédiatement". Blogger, webmaster :
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FIL INFO SYRIE - Attaque contre un gazoduc dans le centre de la Syrie :
Selon un communiqué officiel diffusé mardi 3 janvier 2012, "un groupe terroriste armé a lancé une attaque contre gazoduc près de la ville d'al-Rastan, dans le centre de la Syrie", provoquant une forte explosion. 5 gazoducs ont été attaqués depuis la mi-mars, date du début du soulèvement populaire contre le régime du président Bachar Al-Assad, dont 3 en décembre 2011. Blogger, webmaster :
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FIL INFO TURQUIE - Ismaïl Haniyeh ovationné au parlement turc :
Le premier ministre palestinien du Hamas,
Ismaïl Haniyeh, a été ovationné mardi 3 janvier 2012 par les députés du Parti de la justice et du développement (AKP, Adalet ve Kalkinma Partisi), issu de la mouvance islamiste, à son entrée au parlement à Ankara. Lundi, Ismaïl Haniyeh a rendu un hommage, à Istanbul devant le navire turc Mavi Marmara, aux 9 Turcs tués après le raid par un commando israélien, le 31 mai 2011, dans les eaux internationales, contre le Mavi Marmara, un des bateaux de la Flottille de la Liberté, convoi humanitaire qui voulait briser le blocus de Gaza, et qui a fait 9 morts et une trentaine de blessés, pour la plupart des Turcs. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO IRAN - L'Iran ferme sa frontière avec le Pakistan :
L'Iran a fermé sa frontière avec le Pakistan à la suite de l'arrestation de 3 militaires iraniens qui poursuivaient dimanche 1er janvier 2011 des "intrus" dans la province pakistanaise du Balouchistan. 2 soldats iraniens ont été blessés lors d'un échange de tirs avec l'armée pakistanaise, dont un est décédé plus tard des suites de ses blessures. Blogger, webmaster :
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FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR : "Nous savons maintenant qu’il est tout aussi dangereux d’être gouverné par l’argent organisé que par le crime organisé". Franklin Roosevelt


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