SOMMAIRE
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FRANCE - FIL INFO OGM - Le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 16 mars 2012 interdisant le maïs transgénique de Monsanto MON 810 : Exit le moratoire interdisant la culture du maïs transgénique Monsanto. Jeudi 1er août 2013, le Conseil d'Etat a annulé pour "excès de pouvoir", l'arrêté du ministre de l'Agriculture du 16 mars 2012 qui, "après l'annulation de précédents arrêtés pris en 2007 et 2008, avait à nouveau suspendu la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810", ont annoncé les magistrats de la plus haute juridiction administrative en France. Début de citation (décide ; conclusions) : "Article 1 : Les interventions de l'association Greenpeace France et de l'Union nationale de l'apiculture française (UNAF) dans l'affaire n° 358103 et de l'Union nationale de l'apiculture française et de l'association Les amis de la Terre France, l'association La confédération paysanne, la fédération française d'apiculteurs professionnels, la fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB), l'association France nature environnement (FNE), l'association Nature et progrès et l'association Réseau semences paysannes dans l'affaire n° 358615 sont admises. Article 2 : L'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810) est annulé. Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros chacune à l'Association générale des producteurs de maïs, à la Fédération nationale de la production de maïs et de sorgho, à l'EARL de Commenian et à l'EARL de Candelon et la somme de 3 000 euros à l'Union française des semenciers au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Les conclusions présentées par l'Union nationale de l'apiculture française et par l'association Les amis de la Terre France, l'association La confédération paysanne, la fédération française d'apiculteurs professionnels, la fédération nationale d'agriculture biologique, l'association France nature environnement (FNE), l'association Nature et progrès et l'association Réseau semences paysannes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 5 : La présente décision sera notifiée à l'association générale des producteurs de maïs, à la fédération nationale des producteurs de semences de maïs et de sorgho, à l'EARL de Commenian, à l'Union française des semenciers, au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'association Greenpeace France, à l'Union nationale de l'apiculture française et à l'association Les amis de la Terre France. L'EARL de Candelon sera informée de la présente décision par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, qui la représente devant le Conseil d'Etat. L'association La confédération paysanne, la fédération française d'apiculteurs professionnels, la fédération nationale d'agriculture biologique, l'association France nature environnement (FNE), l'association Nature et progrès et l'association Réseau semences paysannes seront informées de la présente décision par Me Foussard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, qui les représente devant le Conseil d'Etat." Fin de citation. Philippe Martin, nouveau ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie et Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Forêt, "prennent acte de ce jugement et rappellent l'engagement du gouvernement pris lors de la Conférence Environnementale de septembre 2012 : maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM, afin de prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l'apiculture". (...) "Une décision sera prise avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014" (sic). Les références juridiques pour cet article sont : CE, 1er août 2013, Association générale des producteurs de maïs (AGPM) et autres. Nos 358103,358615,359078 ; Le Conseil d'Etat statuant au contentieux (Section du contentieux, 3ème et 8ème sous-sections réunies) ; Sur le rapport de la 3ème sous-section de la section du contentieux Séance du 5 juillet 2013 - Lecture du 1er août 2013. Plus de détails : Monsanto occupé pour dénoncer les dangers des OGM sur les abeilles Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO ROYAUME-UNI - Le quotidien britannique The Guardian révèle XKeyscore, un nouveau programme de surveillance américain d'internet : Le quotidien britannique The Guardian a révélé dans son édition du mercredi 31 juillet 2013, par le biais de documents fournis par Edward Snowden, un nouveau programme de surveillance d'Internet de la NSA, baptisé XKeyscore, qui permet de surveiller "à peu près tout ce qu'un utilisateur moyen" fait sur internet. XKeyscore permet ainsi de surveiller en temps réel les courriels, les recherches ou l'utilisation des réseaux communautaires effectués par une cible donnée. Le programme qui couvre "approximativement 150 sites" et "plus de 700 serveurs" à travers le monde, y compris en Russie, en Chine ou au Venezuela, a aidé à capturer "plus de 300 terroristes". Ce programme peut remonter jusqu'à une personne à partir d'une simple recherche effectuée sur Internet. Après cette révélation, la Maison Blanche américaine a, dans un communiqué, "assuré" que "les affirmations selon lesquelles il existe un accès étendu et sans limites aux données de la NSA [...] sont fausses". L'accès à tous les outils d'analyse de la NSA est limité aux employés qui le demandent pour les tâches qui leur sont confiées". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO ITALIE - La condamnation de Silvio Berlusconi dans l'affaire Mediaset confirmée par la Cour de Cassation : La Cour de Cassation a confirmé jeudi 1er août 2013 la condamnation de l'ancien chef du gouvernement, Silvio Berlusconi, dans l'affaire Mediaset, soit 4 ans de prison. En raison de son âge (76 ans), Silvio Berlusconi ne purgera pas cette peine. Concernant la condamnation à une interdiction d'exercer une fonction publique pendant cinq ans, la Cour de Cassation a décidé de la faire rejuger en appel. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO REP. TCHEQUE - Le directeur du Théâtre national, Jan Burian, limogé le jour de son entrée en fonction : Le directeur du Théâtre national, Jan Burian, a été limogé jeudi 1er août 2013, alors qu'il prenait ses fonctions ce même jour, par le ministre de la Culture, Jiri Balvin aux motifs qu'aucun appel d'offre pour ce poste n'a été lancé. Désigné par l'ancienne ministre de la Culture, Alena Hanakova, Jan Burian se considère légitime sur son poste, après avoir été recommandé par un comité composé des directeurs des théâtres, des académiciens et des dramaturges. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO ETATS-UNIS - Déclassification de documents secrets qui montrent l'étendue des programmes de surveillance de la NSA : En pleine affaire Snowden, la Direction américaine du renseignement (ODNI) a autorisé mercredi 31 juillet 2013 la déclassification de documents secrets qui montrent l'étendue des programmes de surveillance de l'Agence de sécurité nationale (NSA, National Security Agency). Cette déclassification intervient alors qu'une audition de responsables de la Justice et du Renseignement devant la commission judiciaire du Sénat doit avoir lieu mercredi 31 juillet 2013. Dans ces documents, on trouve l'autorisation de la Cour de surveillance du renseignement étranger (FISC, Foreign Intelligence Surveillance Court) délivrée le 25 avril 2013 et obligeant l'opérateur téléphonique Verizon à livrer chaque jour pendant trois mois l'ensemble des métadonnées (numéro appelé, durée des appels) à la NSA. Dans un autre document, la NSA indique que "l'absence, en 2001, du programme de surveillance des appels téléphoniques a empêché les services spéciaux américains de localiser un auteur des attentats du 11 septembre et de déjouer ses desseins". Le document déclassifié précise "qu'avant les attentats du 11 septembre, l'Agence de sécurité nationale a intercepté sept appels de Khalid al-Mihdhar à destination d'une cache d'Al-Qaïda au Yémen. Les agents ne pouvant pas déterminer l'origine des appels, ont décidé que leur auteur se trouvait à l'étranger. En réalité, le terroriste appelait de San Diego". Khalid al-Mihdhar, membre d'Al-Qaida, est l'un des pirates de l'air du Vol 77 American Airlines, qui a été détourné pour s'écraser sur le Pentagone dans le cadre des attentats du 11 septembre 2001. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO CHILI - La plainte des 33 mineurs prisonniers pendant 69 jours dans une mine suite à un éboulement a été classée sans suite : La justice a décidé jeudi 1er août 2013 de classer sans suite la plainte émise par 33 mineurs qui se sont retrouvés prisonniers le 5 août 2010, dans une mine à 700 mètres de profondeur eet pendant 69 jours. Les mineurs voulaient traduire en justice les propriétaires de la mine et obtenir des indemnités de plusieurs millions de dollars. Ils estimaient que les conditions de sécurité n'avaient pas été contrôlées et exigeaient 540 000 d'indemnisation chacun. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO URUGUAY - Le cannabis légalisé en Uruguay, l'Etat en contrôlera la production et la vente, une première au monde : La Chambre des députés de l'Uruguay a approuvé mercredi 31 juillet 2013, avec 50 voix sur 96, après plus de 14 heures de débat, un projet de loi légalisant la vente de cannabis à des fins non médicales. Le projet de loi prévoit notamment que l'Etat "assume le contrôle et la régulation de l'importation, de l'exportation, de la plantation, de la culture, de la récolte, de la production, de l'acquisition, du stockage, de la commercialisation et de la distribution du cannabis et de ses dérivés". Le Sénat doit maintenant approuvé ce texte. Si c'est le cas, l'Uruguay deviendrait le premier pays au monde où l'Etat contrôlerait la production et la vente du cannabis. Les consommateurs, résidents en Uruguay majeurs et inscrits dans un Registre des usagers, pourraient acheter jusqu'à 40 grammes par mois dans des pharmacies autorisées. La loi permet également la culture à usage personnel de marijuana à hauteur de 6 plants et la création de clubs de consommateurs de 15 à 45 membres, avec une limite autorisée de 99 plants. Ce projet de loi, défendu par le président Jose Mujica, vise à lutter contre le trafic de drogue. Selon le Conseil national des drogues (JND), 22 tonnes de drogue sont commercialisées illégalement chaque année en Uruguay, rapportant 30 à 40 millions de dollars. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO URUGUAY - L'Organe de contrôle des stupéfiants de l'ONU demande à l'Uruguay de revoir son projet de loi sur le cannabis : L'entité des Nations Unies chargée de surveiller la production et la consommation des stupéfiants à travers le monde, dont le siège est à Vienne en Autriche, a exhorté l'Uruguay, jeudi 1er août 2013, à revoir son projet de loi qui autoriserait la vente de cannabis à des fins non médicales. L'Organe de contrôle des stupéfiants a indiqué que si cette loi venait à être adoptée, elle serait en contradiction avec les dispositions des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, en particulier la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, à laquelle l'Uruguay est partie. Selon l'Organe de contrôle des stupéfiants, cette loi aurait également de graves conséquences pour la santé et le bien-être de la population, ainsi que pour la prévention de l'abus de cannabis chez les jeunes. L'Organe a exhorté les autorités uruguayennes à veiller à ce que le pays respecte le droit international, qui limite l'usage de stupéfiants, dont le cannabis, à des fins médicales et scientifiques exclusivement. L'Organe de contrôle des stupéfiants a également regretté que le gouvernement de l'Uruguay ait refusé de recevoir l'une de ses missions, avant la soumission de ce projet de loi devant le Parlement. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO AFGHANISTAN - 5 policiers afghans tués par erreur lors d'un raid de soutien de l'ISAF : 5 policiers afghans ont été tués par erreur, mercredi 31 juillet 2013, lors d'un raid aérien de soutien de l'ISAF Force internationale d'assistance à la sécurité, sous commandement de l'OTAN, au cours d'une opération conjointe avec l'armée afghane contre "des insurgés" dans la province de Nangarhar. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO RUSSIE - La Russie accorde l'asile provisoire pour un an à Edward Snowden, ancien consultant américain de la NSA : Le Service fédéral des migrations de Russie a octroyé jeudi 1er août 2013 l'asile provisoire pour un an à l'ancien consultant américain de l'Agence de sécurité nationale (NSA, National Security Agency), Edward Snowden, bloqué depuis le 23 juin 2013 dans la zone de transit de l'aéroport Cheremetievo de Moscou. Il avait fait une demande d'asile à la Russie le 16 juillet 2013. La Maison Blanche américaine s'est dite "profondément déçue" par cette décision. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO RUSSIE - 150 à 200 millions de dollars seront investis dans le programme de réarmement de l'armée du Tadjikistan : Le ministre de la Défense, Sergueï Choïgou, a indiqué jeudi 1er août 2013 que la Russie allait investir entre 150 à 200 millions de dollars dans un programme de réarmement de l'armée du Tadjikistan, en 3 périodes comprises entre 2013 et 2015, 2015 et 2020 et entre 2020 et 2025. Le ministre russe a précisé qu'une partie de l'équipement militaire serait modernisé, et le reste réparé. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO RUSSIE/SYRIE - Plus de 1 million de dollars d'aide humanitaire acheminée en Syrie : Le ministère russe des Affaires étrangères a annoncé jeudi 1er août 2013 que la "Russie a acheminé en Syrie une aide humanitaire pour un montant de 1,3 millions de dollars, qui comprend des médicaments, des vêtements et des denrées alimentaires. Elle a été achetée par l'argent collecté à la suite de l'appel du Patriarche de Moscou et de Toutes les Russie Cyrille, fait en fin juin, exhortant les fidèles de l'Eglise orthodoxe russe à aider les victimes du conflit armé en Syrie". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO SYRIE - Explosion dans un dépôt de munitions des milices pro-gouvernementales à Homs : Une explosion s'est produite jeudi 1er août 2013 dans un dépôt de munitions des milices pro-gouvernementales à Homs, faisant 40 morts et 120 blessés. Des rebelles avaient lancé une attaque à la roquette contre le dépôt provoquant l'explosion. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO PALESTINE - Les négociations directes entre Israéliens et Palestiniens débuteront après la fin du mois de jeûne de ramadan : Le ministre palestinien des Affaires étrangères, Riad Maliki, a déclaré jeudi 1er août 2013 dans une interview accordée à la radio La Voix de la Russie, que "les négociations entre Palestiniens et Israéliens débuteront après les fêtes célébrant la fin du jeûne du mois de ramadan, soit après le 11 août" 2013. Il a ajouté que "la première rencontre des délégations israéliennes et palestiniennes" qui avait eu lieu à Washington aux Etats-Unis, "ne pouvait pas être considérée comme le début des négociations". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO JORDANIE - Sit-in à Amman pour dénoncer un plan israélien de déplacement forcé de 30 à 40 000 Bédouins du désert de Néguev : Plusieurs centaines de personnes ont organisé jeudi 1er août 2013 un sit-in à Amman la capitale, pour dénoncer un plan israélien visant au déplacement forcé de 30 à 40 000 Bédouins du désert du Néguev vers des villages reconnus. En juin 2013, le Parlement a approuvé en première lecture un projet de loi prévoyant le déménagement forcé de 30 000 à 40 000 bédouins, la démolition d'une quarantaine de villages et la confiscation de plus de 700 000 dounams (70 000 hectares) de terres dans le Néguev. L'Association pour les droits civiques en Israël (ACRI) avait dénoncé ce projet et appelé le gouvernement à reconnaître les villages bédouins afin d'assurer leurs "droits fondamentaux", soulignant : "Ces déplacements forcés vont porter atteinte à des dizaines de villages et des dizaines de milliers de Bédouins, qui vont être dépossédés de leurs propriétés et de leurs droits historiques sur leurs terres, tout en détruisant le tissu social de leur communauté en condamnant des milliers de familles à la pauvreté et au chômage". Rappelons également que l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) a publié mardi 28 mai 2013 une étude sans précédent sur les conséquences de la réinstallation forcée de 150 familles palestiniennes d'origine bédouine par Israël à la suite de l'expansion en 1997 de la colonie de peuplement de Ma'ale Adummim, qui, comme toutes les colonies, est illégale au regard du droit international. L'étude de l'UNRWA, publiée avec l'organisation non gouvernementale israélienne Bimkom (Planners for Planning Rights), montre que la situation de ces familles transférées dans le village de Al Jabal n'est pas viable tant sur le plan économique que social. Plus de détails dans l'édition de Fil-info-France du 1er juin 2013. Environ 160 000 Bédouins vivent en Israël, la plupart dans ou aux alentours du désert du Néguev. Plus de la moitié habitent dans des villages non reconnus et sans services publics. La plupart des autres vivent également dans des conditions d'extrême pauvreté. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO ZIMBABWE - Le scrutin au Zimbabwe a été libre et honnête, affirme le chef des observateurs de l'Union africaine : Le chef des observateurs de l'Union Africaine (UA), l'ancien président du Nigeria, Olusegun Obasanjo, a déclaré jeudi 1er août 2013 que l'élection présidentielle qui s'est tenue mercredi 31 juillet 2013, a été "libre et honnête". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO TUNISIE - Amina, militante du mouvement féministe FEMEN, libérée dans l'attente de son procès : Amina Sbouï (18 ans), militante du groupe féministe Femen, en détention depuis le 19 mai 2013 à la prison de Sousse, à une centaine de kilomètres au nord de Tunis la capitale, pour gestes immoraux et profanation d'un cimetière, pour avoir peint le mot "FEMEN" sur le muret d'un cimetière à Kairouan pour protester contre un rassemblement de salafistes, a été libérée jeudi 1er août 2013, dans l'attente de son procès. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR : "Celui qui veut faire un emploi sérieux de la vie doit toujours agir comme s'il avait à vivre longuement et se régler comme s'il lui fallait mourir prochainement." Emile Littré


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