Lundi 5 août 2013 N°
3609/25005
- FRANCE -
FIL INFO RECHERCHE - Le Conseil constitutionnel
valide l'autorisation de recherche sur l'embryon
humain et les cellules souches : Geneviève
Fioraso (photo), ministre de
lEnseignement supérieur et de la
Recherche, socialiste, a toujours soutenu le
texte de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011
relative à la bioéthique en autorisant sous
certaines conditions la recherche sur l'embryon
et les cellules souches embryonnaires. Le Conseil constitutionnel a rejeté
jeudi 1er août 2013 la saisine de plus de
soixante députés pour qui la recherche doit
respecter l'humain. C'est d'abord la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative
à la bioéthique qui a interdit la recherche sur
lembryon, mais en assortissant cette
interdiction de dérogations exceptionnelles,
sous condition de deux critères : ces recherches
doivent «permettre des progrès thérapeutiques
majeurs» et ne sont autorisées quen
labsence de «méthode alternative
defficacité comparable» (référence
normalisée NOR: SANX0100053L). La France est
passée en 12 ans du 5ème au 17ème rang mondial
pour la recherche sur les cellules souches. C'est
l'Agence de biomédecine,
établissement public national de l'Etat qui
exerce les missions dans les domaines du
prélèvement et de la greffe d'organes, de
tissus et de cellules. La loi de bioéthique a
été modifiée le 7 juillet 2011 pour inscrire
également 2 nouvelles dispositions dans le code de Santé publique. Le don
dorganes de son vivant dît « croisé »
qui permet à une personne ayant exprimé son
intention de don au bénéfice dun receveur
en attente, de se voir proposer le recours à un
don croisé dorganes en cas
dincompatibilité médicale avec le
receveur initial. Et le "cercle des donneurs
vivants est élargi à toute personne apportant
la preuve dun lien affectif étroit et
stable depuis au moins deux ans avec le
receveur". Voici le communiqué intégral du
Conseil constitutionnel. Début de citation :
"Par sa décision n° 2013-674 DC du 1er
août 2013, le Conseil constitutionnel s'est
prononcé sur la loi tendant à modifier la loi
n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la
bioéthique en autorisant sous certaines
conditions la recherche sur l'embryon et les
cellules souches embryonnaires, dont il avait
été saisi par plus de soixante députés. Le
Conseil constitutionnel a jugé cette loi
conforme à la Constitution. Pour les recherches
sur l'embryon et les cellules souches
embryonnaires, la loi contestée substitue à un
régime d'interdiction de ces recherches avec
dérogation un régime d'autorisation sous
conditions. Selon l'article unique de la loi
contestée, aucune recherche sur l'embryon humain
ni sur les cellules souches embryonnaires ne peut
être entreprise sans autorisation. Celle-ci est
soumise à différentes conditions : notamment
cette recherche doit avoir une finalité
médicale et il doit être impossible, en l'état
des connaissances scientifiques, de la mener sans
recourir à ces embryons ou cellules souches
embryonnaires. En outre, cette recherche ne peut
être menée qu'à partir d'embryons conçus in
vitro dans le cadre d'une assistance médicale à
la procréation et qui ne font plus l'objet d'un
projet parental. Elle est subordonnée à un
consentement écrit préalable du couple dont les
embryons sont issus ou du membre survivant de ce
couple. L'Agence de la biomédecine ne peut
accorder une autorisation de recherche que si
l'ensemble des conditions fixées par la loi sont
réunies. Les requérants soutenaient que ce
nouveau régime de recherches portait atteinte au
principe de sauvegarde de la dignité de la
personne humaine. Ils critiquaient l'imprécision
et l'inintelligibilité des dispositions
contestées. Le Conseil constitutionnel a relevé
que les conditions fixées par la loi à la
recherche sur l'embryon, qui ne sont ni
imprécises ni équivoques, ne sont pas
contraires à l'objectif de valeur
constitutionnelle d'accessibilité et
d'intelligibilité de la loi. Le Conseil
constitutionnel a jugé que, si le législateur a
modifié certaines des conditions permettant
l'autorisation de recherche sur l'embryon humain
et sur les cellules souches embryonnaires à des
fins uniquement médicales, afin de favoriser
cette recherche et de sécuriser les
autorisations accordées, il a entouré la
délivrance de ces autorisations de recherche de
garanties effectives. Il a jugé que ces
dispositions ne méconnaissent pas le principe de
sauvegarde de la dignité de la personne
humaine." Fin de citation. Plus de détails
sur le site officiel des Etats généraux
de la bioéthique ; Blogger, webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO MAROC -
Mohamed VI retire la grâce accordée à un
ressortissant espagnol condamné à 30 ans de
prison pour le viol d'enfants : Après
des manifestations de protestations, qui se sont
déroulées vendredi 2 et samedi 3 août 2013
pour protester contre la grâce accordée mardi
30 juillet 2013 par le roi Mohammed VI, à la
demande du roi d'Espagne, Juan Carlos, à 48
prisonniers espagnols, dont Daniel Galvan Fina,
un Espagnol de 63 ans condamné en 2011 à 30 ans
de prison pour le viol de 11 enfants mineurs
âgés de 4 à 15 ans, le roi du Maroc a décidé
de retirer sa grâce, évoquant une décision
"à caractère exceptionnel". Selon une
enquête du journal marocain Lakome, cet homme
serait "un espion irakien qui a agi pour le
compte de l'Espagne au moment de la guerre en
Irak. Il aurait ensuite obtenu la nationalité
espagnole et une nouvelle identité, avant de
s'installer au Maroc". Le quotidien espagnol
"El País" a quant à lui indiqué
n'avoir trouvé aucune trace de Daniel Galvan
Fina au département des sciences océaniques de
l'université de Murcie, où il prétendait avoir
été professeur. Le directeur de
l'administration pénitentiaire a été révoqué
lundi 5 août 2013 par le roi Mohamed VI, qui
avait demandé l'ouverture d'une enquête pour
déterminer "les responsabilités et les
points de défaillance qui ont conduit à cette
libération". Blogger,
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FIL INFO ROYAUME-UNI - L'évêque d'Aberdeen
s'excuse auprès des victimes d'abus sexuels
commis par des prêtres : L'évêque
d'Aberdeen (Ecosse), Hugh Gilbert, s'exprimant
dimanche 4 août 2013 dans son homélie en
l'église Fort Augustus, en Ecosse, s'est excusé
auprès des victimes d'abus sexuels commis par
des prêtres. Les excuses de Monseigneur Gilbert
interviennent 6 jours après la diffusion d'un
documentaire de la BBC dans lequel d'anciens
élèves du pensionnat de Fort Augustus, fermé
en 1993, affirment avoir subi des violences
sexuelles et physiques de la part de moines.
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FIL INFO ESPAGNE - Le pédophile gracié par le
roi du Maroc arrêté à Murci dans le sud de
l'Espagne : Le pédophile espagnol
multirécidiviste, Daniel Galvan Fina, condamné
à 30 ans de prison pour le viol de 11 enfants
mineurs âgés de 4 à 15 ans, gracié accordée
mardi 30 juillet par le roi du Maroc, Mohamed VI,
a été arrêté lundi 5 août 2013 à Murci dans
le sud de l'Espagne. Le roi d'Espagne a tenu à
préciser, lors d'une rencontre avec le Premier
ministre marocain, Abdelilah Benkiran, qu'il
n'avait demandé la grâce d'aucun prisonnier
dans cette affaire, mais qu'il s'est seulement
"intéressé à la situation" des
détenus, notamment à celle d'un prisonnier
malade. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO ITALIE - La circulation routière sur la
principale voie d'accès menant au Colisée
interdite : La circulation routière sur
la principale voie d'accès menant au Colisée,
amphithéâtre construit sous l'Empire romain, a
été interdite par la municipalité de Rome, à
compter du samedi 3 août 2013. Une "nuit
blanche" ou "Nuit des Forums" pour
fêter cette décision, visant à protéger ce
monument victime de la pollution. 6 millions de
visiteurs visitent chaque année le Colisée. Un
plan de restauration doit être mis en place dès
décembre 2013, financé à hauteur de 25
millions d'euros par le fabricant italien de
chaussures de luxe, Tod's. Les travaux, qui
permettront d'augmenter de 25 % les surfaces
accessibles aux touristes, devraient être
totalement achevés à la mi 2015. Blogger,
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FIL INFO MALI - L'ancien
premier ministre, Modibo Sidibé, appelle à
voter pour Soumaïla Cissé au second tour de la
présidentielle : L'ancien premier
ministre, Modibo Sidibé, candidat du Front pour
la démocratie et la République (FDR), une
coalition de mouvements et partis créée au
lendemain du coup d'Etat militaire du 22 mars
2012, arrivé quatrième lors du premier tour de
l'élection présidentielle, a appelé lundi 5
août 2013 à voter pour Soumaïla Cissé (63
ans), du même parti, ancien ministre des
Finances et ancien responsable de l'Union économique et monétaire
ouest-africaine (UEMOA), lors du
second tour prévu le 11 août 2013. Il sera
opposé au candidat du Rassemblement pour le Mali
(RPM), Ibrahim Boubacar Kéita, dit IBK, ancien
premier ministre, largement en tête avec plus de
50 % des suffrages exprimés à l'élection
présidentielle du 28 juillet 2013. Blogger,
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FIL INFO ZIMBABWE - Robert Mugabe vainqueur du
premier tour de l'élection présidentielle avec
61 % des voix : Le président sortant, Robert Mugabe (89 ans),
au pouvoir depuis 33 ans, a été déclaré
vainqueur du premier tour de l'élection
présidentielle, qui s'est tenue mercredi 31
juillet 2013, avec 61 % des voix. Son principal
rival, le premier ministre Morgan Tsvangirai,
chef de l'opposition, n'a obtenu que 34 % des
voix. Il a contesté les résultats, affirmant
que "les listes électorales ont été
manipulées". Le ZANU-PF, parti de Robert
Mugabe, (Zimbabwe African National Union -
Patriotic Front), a également remporté les
élections législatives, obtenant la majorité
des deux tiers à l'Assemblée nationale.
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FIL INFO EGYPTE - Le procès des chefs du
mouvement des Frères musulmans fixé au 25 août
2013 : Le procès des chefs du mouvement
des Fères musulmans, le guide suprême, Mohamed
Badie, et ses 2 adjoints, Khairat al-Chater et
Rachad Bayoumi, a été fixé au 25 août 2013.
Ils sont accusés d'incitation au meurtre après
la mort de 8 manifestants qui attaquaient le
siège de leur mouvement au Caire le 30 juin
2013. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO TUNISIE - La police annonce avoir tué
"un terroriste et arrêté 5 autres"
lors d'une opération à Tunis : La
police a annoncé dimanche 4 août 2013 avoir
"tué un terroriste et arrêté 5
autres" lors d'une opération menée à
Tunis, la capitale. Blogger,
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FIL INFO TUNISIE - Manifestation de soutien des
partisans du parti islamiste Ennhada au pouvoir :
Plusieurs dizaines de milliers de
personnes ont manifesté samedi 3 août 2013 à
tunis la capitale pour apporter leur soutien au
parti islamiste, Ennhada, au pouvoir.
L'opposition réclame la démission du
gouvernement l'accusant d'être derrière
l'assassinat de leaders de l'opposition, Mohamed
Brahmi, et Chokri Belaïd. Le premier ministre
Ali Larayedh a appelé au calme, affirmant que
"la Tunisie a besoin d'unité
nationale" et "appelé au calme afin
que l'armée et les forces de sécurité puissent
combattre le terrorisme et ne dispersent pas
leurs efforts". Blogger,
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FIL INFO SYRIE - Promulgation d'un décret qui
interdit toute transaction commerciale en devises
étrangères : Un décret interdisant
toute transaction commerciale en devises
étrangères a été promulguée dimanche 4 août
2013 par le président Bachar Al-Assad. Les
contrevants s'exposent à des peines de prison ou
des travaux forcés. Blogger,
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FIL INFO SYRIE - Aucune solution ne peut être
trouvée en Syrie sauf à écraser le terrorisme
: S'exprimant dimanche 4 août 2013 dans
une allocution à la télévision publique, le
président Bachar Al-Assad a déclaré qu'aucune
solution ne peut être trouvée en Syrie sauf à
écraser le terrorisme d'une main de fer. Le
président syrien a estimé que la Coalition
nationale syrienne (opposition) "n'est pas
fiable, c'est un échec aux niveaux populaire et
moral, et elle n'a pas de rôle (à jouer) pour
résoudre la crise". Blogger,
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FIL INFO TURQUIE - Procès du réseau Ergenekon
accusé de coup d'Etat, de lourdes peines de
prison prononcées : Le procès du
réseau d'extrême-droite, Ergenekon, mouvement
clandestin soupçonné d'avoir voulu semer le
chaos dans le pays pour justifier un coup d'Etat
militaire contre le gouvernement
islamo-conservateur de l'AKP (Parti de la justice
et du développement), s'est ouvert lundi 5 août
2013 à Silivri, près d'Istanbul. 16 personnes
ont été condamnées à la prison à
perpétuité, dont l'ancien chef d'état-major
des armées, le général Ilker Basbug, pour
"tentative de renversement de l'ordre
constitutionnel par la force". Un
journaliste a été condamné à 35 ans de
prison. 275 accusés, dont 66 en détention
provisoire, sont jugés depuis octobre 2008 dans
le cadre de cette affaire. 200 personnes ont
manifesté devant le tribunal malgré
l'interdiction de rassemblement décidées
vendredi 2 août 2013 par le gouverneur de la
province d'Istanbul, Hüseyin Mutlu. Des
policiers anti-émeutes ont été déployés pour
empêcher les manifestants de se rendre au
tribunal. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO YEMEN - Plusieur pays occidentaux
suivent les Etats-Unis et ferment leur ambassade
au Yemen : Suite à une "alerte
terroriste élevée", le Royaume-Uni,
l'Allemagne et la France ont annoncé la
fermeture dimanche 4 août 2013 de leurs
ambassades à Sanaa au Yémen. Blogger,
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FIL INFO ARABIE SAOUDITE - Les autorités
saoudiennes interdisent leur espace aérien à
l'avion du président soudanais Omar El-Béchir :
Les autorités saoudiennes ont interdit
dimanche 4 août 2013 à l'avion du président
soudanais, Omar El-Béchir, sous le
coup de 2 mandats d'arrêt internationaux lancés
par la CPI, et qui se rendait à la cérémonie
d'investiture du président iranien, Hassan
Rohani, de traverser leur espace aérien.
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FIL INFO IRAN - Le nouveau président Hassan
Rohani prête serment : Le nouveau
président Hassan Rohani (64 ans) a prêté
serment dimanche 4 août 2013 en tant que
septeième président de la République islamique
d'Iran. Dans son discours d'investiture, il a
appelé au dialogue pour régler le différend
qui l'oppose à la communauté internationale
concernant le programme nucléaire iranien, et a
promis de mener une politique "d'entente
constructive avec le monde" pour régler
cette crise. Blogger, webmaster
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FIL INFO ISRAEL - Israël libérera 104 détenus
palestiniens avant la reprise du deuxième tour
des négociations : La ministre de la
Justice chargée de mener les pourparlers avec
les Palestiniens, Tzipi Livni, a indiqué samedi
3 août 2013 lors d'une interview à la chaîne
de télévision privée "10", que la
libération de 104 détenus palestiniens aura
lieu avant le deuxième tour des négociations,
prévu après les fêtes célébrant la fin du
jeûne du mois de ramadan, soit après le 11
août 2013. Les négociations entre Palestiniens
et Israéliens ont repris lundi 29 et mardi 30
juillet 2013 à Washington aux Etats-Unis, sous
l'iniative du secrétaire d'Etat américain, John
Kerry, qui a effectué 6 tournées au
Proche-Orient pour tenter de rapprocher les
parties. Elles étaient au point mort depuis
2010. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO AFGHANISTAN - Attentat contre le
consulat d'Inde à Jalalabad : Un
attentat à la voiture piégée a été
perpétré samedi 3 août 2013 contre le consulat
de l'Inde à Jalalabad, dans l'est de
l'Afghanistan, faisant 9 morts, pour la plupart
des femmes et des enfants, et une vingtaine de
blessés. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO RUSSIE - Un Airbus quitte la piste à
son atterrissage à Rostov sur le Don : Un
Airbus A-320 d'une ligne intérieure russe avec
113 passagers et 6 membres d'équipage à bord,
qui effectuait un vol en provenance 4 août 2013
à l'aéroport de Rostov-sur-le-Don, dans le sud
de la Russie. Aucune personne n'a été blessée.
Les causes de cet accident n'ont pas encore été
déterminées. Blogger,
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FIL INFO SRI LANKA - Inauguration du plus grand
port du Sri Lanka financé par la Chine : Le
président du Sri Lanka, Mahinda Rajapakse, a
inauguré lundi 5 août 2013 à Colombo le plus
grand port du pays, financé par la Chine, pour
un coût de 500 millions de dollars. Le terminal
international de conteneurs de Colombo (CICT) est
détenu à 85 % par l'entreprise publique
chinoise China Merchant Holdings International,
le reste est détenu par l'Autorité des ports du
Sri Lanka (SLPA), une agence publique. Le port a
été conçu pour accueillir des porte-conteneurs
géants, capables de transporter 18 000
conteneurs, une première au Sri Lanka. Blogger,
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FIL INFO ETATS-UNIS - Fermeture de missions
diplomatiques américaines dans plusieurs pays
suite à l'interception de menaces d'Al-Qaïda : Le
Département d'Etat a annoncé la fermeture de
missions diplomatiques dans plusieurs pays du
Moyen-Orient, comme l'Arabie saoudite, les
Emirats arabes unis, la Jordanie, l'Egypte, et le
Yémen, ou l'Afrique du nord, ou encore en
Mauritanie, en Irak, au Soudan, au Bangladesh et
en Afghanistan, suite à l'interception de
messages du mouvement terroriste Al Qaïda.
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FIL INFO CHILI - 6 anciens militaires inculpés
pour détournement de fonds : 6 anciens
hauts gradés de l'armée chilienne ont été
inculpés lundi 5 août 2013, après 9 mois
d'enquête, pour avoir aidé le dictateur Augusto
Pinochet à détourner plus de 21 millions de
dollars de fonds publics, entre 1980 et 2004.
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FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR :
"Si le fou persistait dans sa folie, il
deviendrait sage." William Blake
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