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info du jeudi 28 mai 2015 N°
4176/25572
- FIL INFO COTE D'IVOIRE -
L'affaire Simone Gbagbo recevable devant la CPI,
selon un arrêt de la Chambre d'appel de la CPI :
La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu un
arrêt, mercredi 27 mai 2015 qui rejette l'appel
de la République de Côte d'Ivoire et confirme
la décision de la Chambre préliminaire I de la
CPI du 11 décembre 2014, qui avait déclaré
l'affaire à l'encontre de Simone Gbagbo recevable
devant la Cour. Rappelons que le 30 septembre
2013, la Côte d'Ivoire avait soulevé une
exception d'irrecevabilité, en invoquant que la
même affaire était poursuivie au niveau
national. Le 11 décembre 2014, la Chambre
préliminaire I a rejeté l'exception
d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire
et conclu que les autorités nationales de la
Côte d'Ivoire ne prenaient pas de mesures
tangibles, concrètes et progressives pour
déterminer si Simone Gbagbo était pénalement
responsable du même comportement que celui
allégué dans le cadre de l'affaire portée
devant la Cour. Le 17 décembre 2014, la Côte
d'Ivoire a fait appel de la décision de la
Chambre préliminaire I. Blogger,
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JEUDI 28 MAI 2015
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