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info du vendredi 28 mars 2014 N°
3811/25207
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INFO CHINE - Message d'Amnesty International sur
la peine de mort en Chine au président chinois
à l'occasion de sa visite en France : A
l'occasion de la visite en France du président
de la République populaire de Chine, qui a été
reçu par François Hollande, l'organisation de
défense des droits de l'homme, Amnesty
International, a adressé le lundi 24
mars 2014 un message au président chinois, Xi Jinping. Début de
citation : "La Chine est le pays qui
exécute le plus de personnes au monde. A
l'occasion de la visite du président chinois en
France, François Hollande qui a fait du combat
pour l'abolition de la peine de mort une de ses
priorités internationales sera-t-il prêt à en
parler ? Fervent partisan de l'abolition de la
peine de mort, François Hollande a à de
nombreuses reprises affirmé que la France
mènerait combat pour obtenir l'abolition
universelle de la peine capitale. Sera-t-il prêt
à mener ce combat lors de sa rencontre avec Xi
Jinping qui dirige le pays responsable du plus
grand nombre d'exécutions au monde ? La France a
fait de l'abolition de la peine capitale un axe
majeur de son action diplomatique. Depuis octobre
2012, la France mène campagne pour l'adoption
d'un moratoire sur la peine de mort en vue de son
abolition universelle, notamment auprès de
l'Assemblée Générale des Nations unies. En
2013, la Chine a continué d'exécuter plus de
prisonniers que tous les pays du monde réunis,
souvent à l'issue de procès inéquitables, pour
des crimes non létaux comme le trafic de drogues
et les infractions économiques. Les autorités
persistent à traiter les données sur les
condamnations à mort et les exécutions comme un
secret d'État et ne publient aucune statistique.
Selon les observations d'Amnesty International,
les exécutions se compteraient par milliers.
L'organisation ne peut pas confirmer la
réduction du recours à la peine de mort que les
autorités chinoises avancent depuis quelques
années. Amnesty International a cessé de
publier des chiffres pour la Chine en 2009,
appelant ainsi les autorités à mettre fin au
secret qui entoure le recours à la peine
capitale. Si les réformes prévues par divers
organes en Chine sont correctement mises en
uvre, le nombre de condamnations à mort et
d'exécutions au sein du pays pourrait baisser.
Cependant, il est impossible de vérifier une
telle supposition tant que certaines informations
critiques ne sont pas rendues publiques. De plus,
la Chine continue d'exécuter, souvent à l'issue
de procès inéquitables, pour des crimes n'ayant
pas entraîné la mort, comme le trafic de
drogues et les infractions économiques. La
version amendée de la Loi relative aux
procédures pénales est entrée en vigueur le
1er janvier 2013. Elle propose des garanties de
procédure améliorées pour les suspects et les
accusés encourant la peine capitale. (...)
Cependant, les nouvelles mesures ne sont pas
suffisantes pour garantir que les procédures
judiciaires et le respect des droits des détenus
soient conformes aux normes internationales
relatives aux droits humains. Elles sont
particulièrement limitées au regard de l'usage
répandu dans le pays des aveux forcés qui
mènent souvent à des erreurs judiciaires. Les
protections juridiques devraient être
appliquées dès le stade de l'enquête plutôt
qu'au moment du procès et lors des procédures
de contrôle final. Selon l'article 34 de la loi,
les tribunaux, mais aussi les procureurs et la
police doivent demander aux bureaux d'assistance
judiciaire d'affecter un avocat à tous les
suspects ou accusés, qui risquent la peine de
mort ou la réclusion à perpétuité et qui
n'ont pas encore pu bénéficier des services
d'un avocat. Cependant, les organisations
d'assistance judiciaire ne sont pas légalement
tenues de répondre à cette demande, et la loi
amendée ne prévoit aucun délai à respecter de
leur part. La situation des droits humains en
Chine a été examinée dans le cadre de l'Examen
périodique universel le 22 octobre 2013. La
France avait alors recommandé à la Chine de
"publier des statistiques officielles sur
l'application de la peine de mort, garantir le
droit à une défense équitable, et instituer
une procédure pour les recours en grâce en vue
de parvenir à un moratoire sur les
exécutions". Le gouvernement chinois s'est
engagé à apporter une réponse lors de la
session de mars 2014 du Conseil des droits de
l'homme quant aux recommandations suivantes :
poursuivre les réformes visant à abolir la
peine de mort, notamment en garantissant une plus
grande transparence sur sa pratique ; publier les
chiffres concernant les condamnations à mort et
les exécutions ; réduire le nombre de crimes
passibles de la peine de mort ; et instaurer un
moratoire sur les exécutions à titre de premier
pas vers l'abolition de la peine capitale".
Fin de citation. Plus de détails : Le rapport d'Amnesty sur les
condamnations à mort et exécutions en 2013 (en
anglais) ; Blogger, webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
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VENDREDI 28 MARS 2014
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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "La
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