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info du vendredi 6 décembre 2013 N°
3715/25111
- FRANCE - FIL INFO POLITIQUE -
L'UMP refuse de présider la mission
parlementaire sur l'écotaxe, Ecomouv' : Le
parti de droite UMP, Union pour
un Mouvement populaire, a refusé
de présider la mission parlementaire
d'information créée à l'Assemblée nationale le 12
novembre 2013 sur l'écotaxe, dont la concession
a été passée à Ecomouv' sous la
mandature de Nicolas Sarkozy. Une enquête
préliminaire par le parquet de Nanterre
(Hauts-de-Seine) a été ouverte le 6 novembre
2013 sur les conditions d'attribution de marché
à la société Ecomouv', en charge de la
collecte de l'écotaxe, Ecomouv', contrôlée par
le groupe italien Autostrade à 70 % en
association avec Thales, la SNCF, SFR et Steria,
qui doit percevoir, selon un contrat de
partenariat public-privé, 250 millions d'euros
par an, soit environ 20 % des recettes attendues
de l'écotaxe. Ecomouv' a reçu en avance 600
millions d'euros. Le Conseil d'Etat a validé le
contrat contesté par la SANEF. Le ministre des
Transports de l'époque était Thierry Mariani, UMP,
aujourd'hui député des Français établis dans
la 11ème circonscription de l'étranger (Asie,
Russie, Océanie). Plus de détails : Ecotaxe : 5
questions sur le contrat d'Ecomouv' par Donald
Hebert de l'hebdomadaire " Le Nouvel
Observateur". Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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VENDREDI 6 DECEMBRE 2013
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