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info du mercredi 29 août 2012 N°
3317/24713
- FRANCE - FIL INFO POLITIQUE -
Martine Aubry rappelle l'urgence du non cumul des
mandats aux élus socialistes : La
Première secrétaire du Parti socialiste, Martine
Aubry (photo), a écrit aux
parlementaires socialistes, mardi 28 août 2012,
en les appelant à "démissionner de leur
mandat exécutif local", ce qui a rendu
furieux François
Rebsamen, sénateur-maire-président du Grand
Dijon et plus riche élu PS de Bourgogne.
"Non merci ! Pas pour moi", a répondu
sèchement à la radio privée RMC, François
Rebsamen, ex-administrateur de 2002 à 2008 de la
banque DEXIA Crédit local et
également président du groupe socialiste au
Sénat, où son assistante avait été mis en examen
pour "abus de confiance" aux dépens du
PS. Le non-cumul des mandats est le
48e des 60 engagements de François Hollande
pour la France pris par François
Hollande, qui indiquait : "Je ferai voter
une loi sur le non-cumul des mandats". Voici
le contenu intégral de la lettre de Martine
Aubry. Début de citation : "Madame la
députée, Monsieur le député, Madame la
sénatrice, Monsieur le sénateur, Chère, Cher
camarade, Pour la première fois de notre
histoire, les socialistes sont majoritaires dans
les deux chambres du Parlement. Avec nos succès
locaux qui ont précédé, et avec
lélection de François Hollande à la
Présidence de la République, nous disposons
désormais de tous les leviers pour redresser la
France dans la justice. Ces succès, nous les
devons à la mobilisation de chacun, militants,
élus, dirigeants, mais aussi à la force des
combats que nous avons menés ensemble et des
engagements que nous avons pris devant les
Français. Tu le sais comme moi, les Français
sont extrêmement attentifs à leur respect.
Parce que nous voulons des élus pleinement
engagés pour la réussite du quinquennat de
François Hollande, parce que nous voulons
permettre larrivée dune nouvelle
génération de femmes et dhommes aux
responsabilités, nous avons décidé ensemble
que notre Parti devait ouvrir la voie en matière
de non cumul des mandats. Cette orientation,
plébiscitée lors du référendum militant du
1er octobre 2009 et mise en uvre par la
convention nationale sur la rénovation du 3
juillet 2010, est devenue une règle commune à
tous les socialistes : « linterdiction du
cumul dun mandat de parlementaire et
dun exécutif local (Maire ou
Maire-adjoint, Président ou Vice-Président de
Conseil Général ou de Conseil Régional,
Président ou Vice Président dun EPCI)
sera inscrite dans les statuts du Parti
socialiste. Elle se mettra en uvre à
chaque renouvellement parlementaire. Tout-e
élu-e à une élection parlementaire abandonnera
ses mandats exécutifs locaux dans un délai de
trois mois après la tenue du scrutin. Il-elle
devra avoir préparé avec le Parti les
modalités de sa succession ». Comme le Premier
Ministre lors de notre université dété
à La Rochelle et avant lui le Président de la
République durant la campagne, je veux te redire
que nous devons nous montrer à la hauteur des
attentes des Français, en respectant les
objectifs et le calendrier que nous nous sommes
fixés. Une loi sur le non cumul des mandats sera
soumise au Parlement, conformément à
lengagement de François Hollande. Mais je
suis convaincue que la prochaine adoption de
celle-ci ne saurait dispenser les socialistes
dappliquer leur engagement et dêtre
exemplaires. Jajoute que laisser dès
aujourdhui la place à sa ou son
successeur-e dans son exécutif local lui
laissera dautant plus de chance de montrer
sa capacité à être en responsabilité et à se
présenter devant les électeurs en 2014 ou en
2015. Cest pourquoi, le terme de
léchéance approchant, le Bureau National
du 28 août (2012) a souhaité inviter chaque
parlementaire concerné à respecter
lengagement quil a pris lors de son
investiture et à démissionner au plus tard en
septembre 2012 de son mandat exécutif local
(municipal, départemental ou régional). Ne
doutant pas de ta détermination à ce que nous
respections ensemble la parole donnée. Je reste
à ta disposition pour tout échange et
tadresse mes amitiés socialistes".
Martine Aubry. Fin de citation. Pour
l'association anti-corruption "ANTICOR", le
"non-cumul entre un mandat national et un
mandat dans un exécutif local est une exigence
absolue". Le cumul des mandats favorise le
clientélisme et génère des conflits
d'intérêts au détriment de l'intérêt
général et collectif. La corruption est
également favorisée par toutes les dérives
nées du cumul des mandats. Un rapport à
paraître de l'Organisation
de coopération et de développement économiques (OCDE)
pointe les 7 principales faiblesses de la France
en matière de lutte contre la corruption. Mais
ce rapport est... confidentiel. A l'instar des
affaires de dopage sportif, les entreprises
privées corruptrices et élus corrompus ont
toujours une longueur d'avance sur les pouvoirs
publics. Les 13,7 millions d'euros saisis sur des
comptes au Luxembourg et en Suisse dans l'affaire
du sénateur Jean-Noël Guérini, (un autre
socialiste proche du sénateur François
Rebsamen), inculpé d'association de malfaiteurs,
trafic d'influence et prise illégale
d'intérêt, en sont une parfaite démonstration.
Enfin, le cumul des mandats favorise
l'anti-parlementarisme de l'extrême-droite qui
"dénonce" une "concentration du
pouvoir". La Commission de moralisation et
la rénovation de la vie politique, composée
d'universitaires, de magistrats et de
hauts-fonctionnaires, et présidée par l'ancien
Premier ministre Lionel Jospin, devra trancher
dans un rapport. Une loi sera votée à l'automne
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