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Fil info du mercredi 29 août 2012 N° 3317/24713


Martine Aubry rappelle l'urgence du non cumul des mandats aux élus socialistesFRANCE - FIL INFO POLITIQUE - Martine Aubry rappelle l'urgence du non cumul des mandats aux élus socialistes : La Première secrétaire du Parti socialiste, Martine Aubry (photo), a écrit aux parlementaires socialistes, mardi 28 août 2012, en les appelant à "démissionner de leur mandat exécutif local", ce qui a rendu furieux François Rebsamen, sénateur-maire-président du Grand Dijon et plus riche élu PS de Bourgogne. "Non merci ! Pas pour moi", a répondu sèchement à la radio privée RMC, François Rebsamen, ex-administrateur de 2002 à 2008 de la banque DEXIA Crédit local et également président du groupe socialiste au Sénat, où son assistante avait été mis en examen pour "abus de confiance" aux dépens du PS. Le non-cumul des mandats est le 48e des 60 engagements de François Hollande pour la France pris par François Hollande, qui indiquait : "Je ferai voter une loi sur le non-cumul des mandats". Voici le contenu intégral de la lettre de Martine Aubry. Début de citation : "Madame la députée, Monsieur le député, Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur, Chère, Cher camarade, Pour la première fois de notre histoire, les socialistes sont majoritaires dans les deux chambres du Parlement. Avec nos succès locaux qui ont précédé, et avec l’élection de François Hollande à la Présidence de la République, nous disposons désormais de tous les leviers pour redresser la France dans la justice. Ces succès, nous les devons à la mobilisation de chacun, militants, élus, dirigeants, mais aussi à la force des combats que nous avons menés ensemble et des engagements que nous avons pris devant les Français. Tu le sais comme moi, les Français sont extrêmement attentifs à leur respect. Parce que nous voulons des élus pleinement engagés pour la réussite du quinquennat de François Hollande, parce que nous voulons permettre l’arrivée d’une nouvelle génération de femmes et d’hommes aux responsabilités, nous avons décidé ensemble que notre Parti devait ouvrir la voie en matière de non cumul des mandats. Cette orientation, plébiscitée lors du référendum militant du 1er octobre 2009 et mise en œuvre par la convention nationale sur la rénovation du 3 juillet 2010, est devenue une règle commune à tous les socialistes : « l’interdiction du cumul d’un mandat de parlementaire et d’un exécutif local (Maire ou Maire-adjoint, Président ou Vice-Président de Conseil Général ou de Conseil Régional, Président ou Vice Président d’un EPCI) sera inscrite dans les statuts du Parti socialiste. Elle se mettra en œuvre à chaque renouvellement parlementaire. Tout-e élu-e à une élection parlementaire abandonnera ses mandats exécutifs locaux dans un délai de trois mois après la tenue du scrutin. Il-elle devra avoir préparé avec le Parti les modalités de sa succession ». Comme le Premier Ministre lors de notre université d’été à La Rochelle et avant lui le Président de la République durant la campagne, je veux te redire que nous devons nous montrer à la hauteur des attentes des Français, en respectant les objectifs et le calendrier que nous nous sommes fixés. Une loi sur le non cumul des mandats sera soumise au Parlement, conformément à l’engagement de François Hollande. Mais je suis convaincue que la prochaine adoption de celle-ci ne saurait dispenser les socialistes d’appliquer leur engagement et d’être exemplaires. J’ajoute que laisser dès aujourd’hui la place à sa ou son successeur-e dans son exécutif local lui laissera d’autant plus de chance de montrer sa capacité à être en responsabilité et à se présenter devant les électeurs en 2014 ou en 2015. C’est pourquoi, le terme de l’échéance approchant, le Bureau National du 28 août (2012) a souhaité inviter chaque parlementaire concerné à respecter l’engagement qu’il a pris lors de son investiture et à démissionner au plus tard en septembre 2012 de son mandat exécutif local (municipal, départemental ou régional). Ne doutant pas de ta détermination à ce que nous respections ensemble la parole donnée. Je reste à ta disposition pour tout échange et t’adresse mes amitiés socialistes". Martine Aubry. Fin de citation. Pour l'association anti-corruption "ANTICOR", le "non-cumul entre un mandat national et un mandat dans un exécutif local est une exigence absolue". Le cumul des mandats favorise le clientélisme et génère des conflits d'intérêts au détriment de l'intérêt général et collectif. La corruption est également favorisée par toutes les dérives nées du cumul des mandats. Un rapport à paraître de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pointe les 7 principales faiblesses de la France en matière de lutte contre la corruption. Mais ce rapport est... confidentiel. A l'instar des affaires de dopage sportif, les entreprises privées corruptrices et élus corrompus ont toujours une longueur d'avance sur les pouvoirs publics. Les 13,7 millions d'euros saisis sur des comptes au Luxembourg et en Suisse dans l'affaire du sénateur Jean-Noël Guérini, (un autre socialiste proche du sénateur François Rebsamen), inculpé d'association de malfaiteurs, trafic d'influence et prise illégale d'intérêt, en sont une parfaite démonstration. Enfin, le cumul des mandats favorise l'anti-parlementarisme de l'extrême-droite qui "dénonce" une "concentration du pouvoir". La Commission de moralisation et la rénovation de la vie politique, composée d'universitaires, de magistrats et de hauts-fonctionnaires, et présidée par l'ancien Premier ministre Lionel Jospin, devra trancher dans un rapport. Une loi sera votée à l'automne 2012. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?


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