 François
Rebsamen condamné
à Dijon à 1 an d'inéligibilité !
La chronique judiciaire de Pascal Mourot, chroniquejudiciaire@fil-info-france.com : Le
tribunal administratif de Dijon,
présidé par Jean-Jacques Chevalier, a
condamné mardi 19 octobre 2004, le maire
de Dijon, François Rebsamen, à 1 an
d'inéligibilité et a annulé
l'élection cantonale de Dijon V qui a eu
lieu les 21 et 28 mars 2004. La justice
reproche à François Rebsamen,
Secrétaire national aux fédérations,
numéro 3 du Parti Socialiste,
membre du Grand Orient de
France, d'avoir
transformé le bulletin municipal
"Dijon, notre ville",
trimestriel, devenu mensuel après son
arrivée au palais des Ducs, en tribune
servant ses propres intérêts
politiques. Le tribunal a appliqué la
loi réglementant les comptes de
campagnes - conformément aux voeux
d'équité du législateur - en
réintégrant 9 pages dudit bulletin
estimé à un montant de 6 000 euros,
entraînant de facto un dépassement des
comptes de campagnes de l'ancien
trotskiste - sous-préfet hors cadre -
reconverti dans les affaires publiques.
Le grand quotidien régional "Le
Bien Public" titrait mercredi 20
octobre 2004, "Coup dur pour
François Rebsamen", alors que la
candidate UMP, Katherine Williams,
victime des agissements du maire
indélicat de Dijon déclarait "Le
tribunal administratif de Dijon a prouvé
que personne n'était au-dessus de la loi
et que tous les candidats, quels qu'ils
soient, devaient la respecter",
tandis que François Rebsamen, proche du
premier secrétaire du PS, François Hollande,
pliant bagage pour la rue Solférino à
Paris (siège du PS), furieux,
annonçait, bien mal conseillé par son
avocat, maître Patrick Audard, la
saisine du Conseil d'Etat,
plus haute juridiction administrative en
France. Ce recours étant suspensif,
François Rebsamen peut continuer à
siéger au Conseil général de
la Côte d'Or,
(21) jusqu'à ce que le Conseil d'Etat
rende son verdict. Plus de détails : François Rebsamen,
les combines des francs-maçons ; A
suivre : http://www.justicedijon.info
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"François Rebsamen condamné à
Dijon" :
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