-
FRANCE
- FIL INFO POLITIQUE © - Eric
Lombard, ministre de l'Economie,
encadre les influenceurs sur les
réseaux sociaux : Eric
Lombard (photo), ministre de l'Economie,
des Finances et de la
Souveraineté industrielle et
numérique, a présenté un projet
de loi ratifiant l'ordonnance n°
2024-978 du 6 novembre 2024
modifiant la loi n° 2024-451 du
9 juin 2023 ( NDLR. Loi
Delaporte-Vojetta publiée au
Journal officiel du 10 juin 2023
) visant à encadrer l'influence
commerciale et à lutter contre
les dérives des influenceurs sur
les réseaux sociaux.
L'ordonnance a mis la loi
"influence commerciale" en
conformité avec le droit
européen, notamment la directive
2010/13/UE "services de médias
audiovisuels" et la directive
2000/31/CE "sur le commerce
électronique". L'ordonnance a
apporté également des précisions
s'agissant notamment des
dispositions encadrant
l'affichage de l'intention
commerciale pour garantir leur
compatibilité avec la directive
2005/29/CE relative aux
pratiques commerciales
déloyales. 150 000 influenceurs
seraient actifs en France sur
Youtube, Instagram, Tiktok,
Facebook, etc. NDLR. Dès 2023,
sous l'autorité de Bruno Le
Maire, alors ministre de l'Economie,
des Finances et de la
Souveraineté industrielle et
numérique, la France a été " le
premier pays européen et un des
premiers pays au monde " à
proposer un cadre complet de
régulation du secteur de
l'influence commerciale. Ce
nouveau cadre a été élaboré pour
assurer le développement de ce
secteur économique, tout en
protégeant les consommateurs. La
France réaffirme ainsi son
ambition de faire du numérique
un espace de confiance et
d'innovation pour les citoyens
et les entreprises. Les pouvoirs
de la Direction générale de la
concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes
(DGCCRF) en matière d'astreintes
et de mises en demeure
prononcées à l'encontre des
influenceurs sont renforcés. Les
influenceurs installés à
l'étranger seraient mieux
encadrés, avec l'obligation de
nommer un représentant légal en
France et de contracter une
assurance en cas de dommages.
Plus d'information : Guide
officiel de bonne conduite :
influenceurs et créateurs de
contenu
; ( NDLR. Décret n° 2025-20 du 8
janvier 2025 relatif aux
attributions du ministre de l'Economie,
des Finances et de la
Souveraineté industrielle et
numérique ) ; SOURCE : Pour tout
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FRANCE - FIL INFO
POLITIQUE © - Le Sommet pour
l'action sur l'intelligence
artificielle (IA) aura lieu à
Paris le 10 et 11 février 2025 :
3 ministres, Eric Lombard,
ministre de l'Economie, des
Finances et de la Souveraineté
industrielle et numérique,
Jean-Noël Barrot, ministre de
l'Europe et des Affaires
étrangères, et Clara Chappaz,
ministre déléguée chargée de
l'intelligence artificielle et
du numérique, ont présenté une
communication relative au Sommet
pour l'action sur l'intelligence
artificielle (IA). Début de
citation : " La France
organisera le Sommet pour
l'action sur l'intelligence
artificielle les 10 et 11
février 2025, qui sera coprésidé
avec l'Inde. Il sera accompagné
d'une véritable "semaine de l'IA",
qui réunira des dirigeants du
monde entier, issus des
gouvernements, de la société
civile, du monde de la recherche
et de l'entreprise, et ce, dans
tous les domaines d'application,
afin de faire de Paris la
capitale mondiale de l'IA, le
lieu du dynamisme économique et
de l'attractivité en matière d'IA.
Pour la première fois, un pays
de l'Union européenne
accueillera ce Sommet. Pour la
première fois, il réunira autant
de pays et de gouvernements,
afin de mettre l'IA au service
de l'intérêt général. Pour la
première fois, il réunira aussi
les acteurs du monde de la
recherche, de l'entreprise et de
la société civile. Pour la
première fois, des domaines
allant du travail à l'éducation
en passant par le climat, la
santé ou la défense seront
abordés ". Fin de citation.
Selon la présidence de la
République française, " pendant
près d'une semaine, à partir du
6 février 2025, Paris
accueillera de nombreux
événements visant à renforcer
l'action internationale en
faveur d'une intelligence
artificielle au service de
l'intérêt général. Elle sera
rythmée par : des journées
scientifiques (6 et 7 février),
un week-end culturel (8 et 9
février), un Sommet
international au Grand Palais
(10 et 11 février), de nombreux
événements parallèles (11
février), une journée pour les
entreprises (11 février) "
(sic). NDLR. L'envoyée spéciale
du président de la République,
Emmanuel Macron, pour le Sommet
pour l'action sur l'intelligence
artificielle, Anne Bouverot,
s'est rendue à Pékin, capitale
de la Chine, du 25 au 27
novembre 2024, pour y rencontrer
le vice-ministre des Affaires
étrangères, MA Zhaoxu, aux côtés
de l'ambassadeur de France en
République populaire de Chine,
RPC, Bertrand Lortholary.
L'envoyée spéciale a consulté
les acteurs du monde
universitaire et de la
recherche, dont certains issus
de la
Beijing Academy of AI
et de l'université
de Tsinghua.
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FRANCE - FIL INFO
POLITIQUE © - Plusieurs
nominations par le gouvernement
François Bayrou en Conseil des
ministres : Le Conseil
des ministres du mercredi 15
janvier 2025, placé sous la
présidence d'Emmanuel Macron aux
côtés du Premier ministre
François Bayrou et de ses
ministres, a adopté les mesures
individuelles suivantes : Sur
proposition du Premier ministre
: M. Mathias OTT, administrateur
de l'Etat, est nommé délégué
interministériel à la lutte
contre le racisme,
l'antisémitisme et la haine
envers les personnes lesbiennes,
gays, bi et trans, à compter du
3 février 2025. Sur proposition
du ministre d'Etat, ministre de
l'Intérieur : M. le général de
division Edouard HUBSCHER est
nommé directeur des ressources
humaines de la gendarmerie
nationale et est élevé aux rang
et appellation de général de
corps d'armées ; M. Etienne
DESPLANQUES, administrateur de
l'Etat, est nommé préfet de la
région Martinique, préfet de la
Martinique ; M. Vincent BERTON,
administrateur de l'Etat, est
nommé préfet de la Corrèze ; M.
Xavier LEFORT, conseiller maître
à la Cour des comptes, est nommé
préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe ; M.
Cyrille LE VELY, administrateur
de l'Etat, est nommé préfet,
représentant de l'Etat dans les
collectivités de
Saint-Barthélemy et de
Saint-Martin.
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FRANCE - FIL INFO TOURISME © -
Nouvelles dispositions relatives
au transport fluvial et à la
navigation intérieure des Voies
Navigables de France :
François Rebsamen, ministre de
l'Aménagement du territoire et
de la Décentralisation, et
Philippe Tabarot, ministre
chargé des Transports, ont
présenté un décret portant
diverses dispositions relatives
au transport fluvial et à la
navigation intérieure. Ce texte
est pris pour l'application de
l'ordonnance n° 2021-409 du 8
avril 2021 relative au transport
fluvial et à la navigation
intérieure. Il fixe le " cadre
opérationnel pour les contrôles
et les sanctions des usagers de
la voie d'eau, notamment pour la
consommation d'alcool et de
produits stupéfiants, en
s'appuyant autant que possible
sur celui existant dans le code
de la route ". Il a pour but de
moderniser les conditions
d'accès à la profession de
transporteur public fluvial de
marchandises ou de passagers.
Rappelons que
Voies navigables de France
( VNF ) est l'opérateur national
de l'ambition fluviale : un
établissement unique qui répond,
sur 2 réseaux complémentaires et
connectés ( réseau transport et
réseau tourisme ), à 3 grandes
missions au service du public :
promouvoir la logistique
fluviale, concourir à
l'aménagement du territoire et
assurer la gestion globale de
l'eau. SOURCE : Pour tout usage
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FRANCE - FIL INFO
ECONOMIE © - Calendrier 2025,
dates notations de la France au
premier trimestre : Le
vendredi 13 décembre 2024,
l'agence de notation Moody's a
abaissé la note de la dette
souveraine de la France à Aa3 (NDLR.
Crédit plus cher à long terme),
le jour même où François Bayrou
a pris ses fonctions de Premier
ministre. Voici les dates
passées et prévisionnelles des
décisions des principales
agences de notation selon
l'Agence France Trésor :
DBRS
AA-high Stable 20 septembre 2024
; 21 mars 2025.
Fitch
AA- Négative 11 octobre 2024 ;
14 mars 2025.
Moody's
Aa3 Stable ; 13 décembre 2024 ;
11 avril 2025.
Standard & Poor's
AA- Stable 29 novembre 2024 ; 28
février 2025. Plus de filinfo :
Tableau calendrier 2025 des
notations de la France
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" Le pouvoir de tout modifier
souverainement est dans notre
volonté " William Shakespeare
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