Jeudi 9 février 2006 :

JUSTICE - CENSURE - LIBERTE D'EXPRESSION : Didier Peyrat, substitut du procureur de la République du tribunal de grande instance, TGI de Pontoise, sera sanctionné d'un avertissement le 9 février 2006 sur convocation du procureur général Jean-Amédée Lathoud, suite à 2 tribunes libres publiées dans 2 quotidiens ("Libération" du 8 novembre 2005 et "Le Monde" du 17 novembre 2005) sur les émeutes de banlieue où il dénonçait la politique sécuritaire de Nicolas Sarkozy, Ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l’UMP. Intitulée "Banlieues, "Mai 68 ou Weimar", la tribune de "Libération" évoquait que "des événements qui se déroulent dans les banlieues françaises prouvent l'échec radical de la droite dans ses politiques de sécurité depuis avril 2002", qualifiant de "stigmatisants" les propos de Nicolas Sarkozy et évoquant "les démonstrations de virilité télégénique" du ministre de l'Intérieur. La seconde tribune du "Monde" parue sous le titre "Incendiaires et cogneurs", appelait à lutter "contre les causes" de ces violences en ces termes : "Bannissons les mots vulgaires, les insultes, la démagogie de Nicolas Sarkozy. Faisons de la prévention, donnons les moyens à la justice des mineurs de fonctionner". Didier Peyrat estime que la "liberté d'expression reconnue par la Constitution à tout citoyen se combine avec le devoir de réserve des magistrats, sans que celui-là n'annule celle-ci" ; "Il n'est pas reprochable à un magistrat de contester - si la critique a lieu en dehors de la sphère professionnelle et qu'elle ne comporte aucun propos dépassant les bornes d'un débat rationnel et d'une polémique civile - certaines déclarations d'un ministre par ailleurs président d'une formation politique" ; et "que ne figure dans les 2 articles aucune critique visant la politique pénale impulsée par le gouvernement pour lutter contre les violences urbaines". Le Syndicat de la magistrature, qui vient de rappeler au législateur ses responsabilités dans le déséquilibre actuel de la procédure pénale, a "manifesté son entier soutien" à Didier Peyrat. Le syndicat estime que le magistrat n'a "pas manqué à la réserve que lui impose sa profession de magistrat, s'exprimant sur une question de politique générale en dehors de toute affaire particulière et sans remettre en cause les instructions du parquet auxquelles il était tenu". NDLR. Le 22 juin 2005, le Syndicat de la magistrature avait estimé que Nicolas Sarkozy appelait "explicitement à la haine". Et, le principal parti d'opposition, le Parti socialiste, avait dénoncé les événements de Clichy-sous-Bois, comme conséquence "des provocations récurrentes de Sarkozy". Poursuivant dans un communiqué intitulé "Halte au feu !" : "Lorsqu'un ministre de l'Intérieur n'hésite pas à utiliser des propos injurieux, en traitant de "racaille" et en voulant "nettoyer au Kärcher" des populations qui ont le tort d'être fragiles, c'est l'image de la République qui est ternie" ; "La tension a atteint son paroxysme avec les tirs de gaz lacrymogènes en direction d'un lieu de prière (mosquée) et de surcroît pendant la "nuit sacrée" du Ramadan".

RELIGION - LIBERTE D'EXPRESSION - CARICATURES DU PROPHETE MAHOMET : L'hebdomadaire satirique "Charlie-Hebdo" qui a publié mercredi 8 février 2006 les caricatures du prophète Mahomet - à l'origine d'une vague de violence sans précédent dans le monde musulman - déjà parues dans le journal danois Jyllands-Posten en septembre 2005, a indiqué avoir vendu la totalité des 160 000 exemplaires imprimés et que 160 000 autres exemplaires seraient imprimés le jeudi 9 février 2005. Philippe Val, directeur de la publication, a déclaré à l'agence de presse américaine Associated Press AP, qu'il voulait ainsi apporter son soutien au quotidien "Jyllands-Posten", sans faire oeuvre de "provocation", ajoutant : "Nous ne pouvons pas laisser des groupes religieux dicter les règles de la liberté d'expression". Le Président de la République, Jacques Chirac, a déclaré : "Je rappelle que si la liberté d'expression est un des fondements de la République, celle-ci repose également sur les valeurs de tolérance et de respect de toutes les croyances" ; "La liberté d'expression doit s'exercer dans un esprit de responsabilité". Mais, dans l'affaire des caricatures du prophète Mahomet, Jacques Chirac "condamne toutes les violences perpétrées contre les ressortissants ou représentations étrangères où que ce soit dans le monde". Rappelant que "conformément au droit international, les gouvernements sont responsables de la sécurité des personnes et des biens étrangers installés sur leur territoire". La Ligue des Droits de l'Homme LDH avait réagi en ces termes après l'affaire des caricatures du prophète Mahomet (lire nos éditions du 3 février 2006 et du 6 février 2006) : "On ne peut accepter que la publication de caricatures de Mahomet, quelle que soit l’opinion qu’on en a, vaille à ses auteurs des menaces ou un limogeage. Aucune religion et aucune pensée ne peuvent exiger de bénéficier d’un régime particulier qui imposerait d’autres limites que celles reconnues dans le cadre d’une société démocratique. La LDH rappelle que la liberté de la presse, en l’espèce la liberté du dessinateur de presse, ne peut dépendre de tel ou tel interdit religieux." Dalil Boubakeur, Recteur de la Grande Mosquée de Paris et président du Conseil français du culte musulman CFCM a qualifié de "vraie provocation" la publication par le quotidien France Soir ( ! site introuvable) le mercredi 1er février 2006 des 12 caricatures du prophète Mahomet déjà parues dans le journal danois Jyllands-Posten avec en titre de Une : "Oui, on a le droit de caricaturer Dieu". NDLR. Carsten Juste, rédacteur en chef du journal danois, Jyllands-Posten, a présenté ses excuses en expliquant, dans une lettre adressée à l'agence jordanienne Petra News Agency, que "ces dessins ne violaient pas la législation danoise, mais ont offensé de manière irréfutable beaucoup de musulmans, et nous nous en excusons". Enfin, rappelons que Philippe Val a écrit dans l'hebdomadaire "Charlie Hebdo" daté du 23 janvier 2002 : "Ni le catholicisme, ni le protestantisme ni le judaïsme ne font peur" ; "L'intégrisme islamique fait peur et engendre une prime à la peur."

FEMMES - VIOLENCES : L'organisation de défense des droits de l'homme, Amnesty International, a publié mercredi 8 février 2006 son rapport intitulé "Les violences faites aux femmes en France, une affaire d'Etat" qui s'inscrit dans sa campagne mondiale lancée en mars 2004 et destinée à lutter contre les violences faites aux femmes dans le monde. Cette étude révèle que tous les 4 jours, en France, une femme meurt sous les coups de son partenaire. La violence touche toutes les femmes, quels que soient leur âge, leur origine et leur milieu. Elle est liée à une discrimination fondée sur l'appartenance sexuelle. Le sexisme, tout comme le racisme, consiste à nier à un "autre" un statut d'alter ego. Ces violences restent souvent considérées, à tort, comme des "conflits familiaux" qui ne relèvent pas du domaine d'intervention de la justice. Le rapport d'Amnesty International insiste sur les mécanismes qui sous-tendent les violences envers les femmes et répertorie les difficultés d'accès à la justice pour les femmes victimes de violence. Il dénonce les insuffisances des dispositifs mis en place par l'Etat en terme de prévention, de sanction et de réparation et formule des recommandations afin de progresser vers l'éradication de cette violence. Amnesty International rappelle que l'Etat a l'obligation de s'assurer que ces violences ne restent pas impunies, que les victimes obtiennent réparation et qu'au-delà, un véritable changement des mentalités s'opère, aussi bien au niveau des professionnels que de l'opinion publique. L'organisation regrette la "mauvaise connaissance des droits des victimes" et l’absence d’une "véritable prévention" et de formation adéquate de policiers, magistrats, travailleurs sociaux ou médecins. Plus de détails : Halte à la violence contre les femmes ; "SI TU BATS TA FEMME, T’ES PAS UN HOMME", la campagne 2005 d’Amnesty

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