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Mardi 15 juin 2004 :
: Elections européennes de dimanche : Les résultats officiels du ministère de l'intérieur. Patrick Gaubert, ancien collaborateur de Charles Pasqua, tête de liste UMP en Ile-de-France et président de la LICRA (Ligue contre l'antisémistisme) a été élu député européen à Strasbourg. Patrick Gaubert est membre depuis 1999 de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme et depuis 2004 du Conseil Consultatif de l’Internet (autorité créée le 12 décermbre 2003).; Le Président de la République a rencontré Gerhard Schröder, Chancelier de la République fédérale d'Allemagne, pour un entretien à Aix-la-Chapelle en Allemagne qui s'inscrit dans le cadre des rencontres dites de Blaesheim.; Après la profanation de 50 tombes musulmanes (Croix gammées des nationaux-socialistes allemands, Nationalsozialismus ou nazis) à Strasbourg au cimetière de la Meinau, le président de la République Jacques Chirac a dénonçé "tous ces gestes de haine, toutes ces agressions, toutes ces violences contraires à nos valeurs, à nos principes, à nos idéaux". Les inscriptions viseraient également le président du Conseil Régional du Culte Musulman d'Alsace CRCM, Abdelhaq Nabaoui en ces termes "Nabaoui à mort". Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'Intérieur qui a annoncé la création d'un comité des cultes contre l'intolérance, n'exclut plus d'équiper - comme cela est déjà le cas pour les lieux de culte juif - les cimetières de caméra de vidéo-surveillance mais "compte tenu du nombre de cimetières à surveiller, il s'agirait d'un travail très lourd et très difficile qui suppose un certain nombre de personnel pour surveiller les écrans vidéos". Profanations en images [ o ]; Une fresque réalisée par des enfants juifs en 1942 dans l'ancien camp d'internement de Rivesaltes, près de Perpignan, (Pyrénées-Orientales) a été presque entièrement saccagée à coups de burin et de marteau.; Selon l'Agence juive pour Israël qui se prépare à l’éventualité d’une arrivée massive en Israël de Juifs de France, "en raison de l’antisémitisme croissant", 30 000 Juifs sur plus de 500 000 seraient concernés.; L’association des fournisseurs d’accès (FAI) et de services internet (AFA qui regroupe 80 % des FAI) a présenté au ministre délégué à l’Industrie, Patrick Devedjian la "charte de bonne conduite" destinée à "lutter" contre les contenus illicites qui peuvent être publiés par leur intermédiaire. Free, non-membre de l’AFA, devrait respecter ces nouveaux engagements contre la liberté d'expression en France sous couvert de lutte légitime contre la pédocriminalité par exemple. Une charte d'autocensure qui met en pratique l'article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) adoptée le jeudi 13 mai 2004 mais non encore promulguée en raison d'un recours déposé devant le Conseil constitutionnel. Stéphane Marcovitch, délégué général de l’AFA, a déclaré que "la charte s’inscrit dans un processus législatif, mais ce n’est pas une simple retranscription de la LCEN" avant de tenir ces étonnants propos précisant que "même si le Conseil constitutionnel censure tel ou tel article, nos engagements seraient maintenus". La naissance de cette nouvelle charte est le résultat de longues et douloureuses négociations menées depuis le début de l’année par les prestataires techniques qui avaient menacé d'arrêter tous leurs services d’hébergement en France suite aux menaces d’une surveillance de tous les contenus, (par exemple, toutes critiques de la politique meurtrière d'Israël au Proche-Orient étant assimilable à l'antisémitisme...) que tentait d’imposer Nicole Fontaine, la précédente ministre déléguée à l’Industrie, qui s'était vu décerner lors de la fête de l'Internet par l'organisation Reporters sans frontière RSF, le Prix spécial du jury des trophées de la répression sur le Net en mars 2004 (voir notre édition du 27 mars) pour sa proposition de loi sur l'économie numérique (LEN), un texte jugé très dangereux pour la liberté d'expression des internautes. Le projet de loi sur "la confiance dans l'économie numérique" porte atteinte à la liberté de l'information selon le Syndicat de la magistrature. Plus de détails : Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (02 juin 2004) Assemblée Nationale ; Confiance dans l'économie numérique (13 janvier 2004) Sénat ; Rapport sur la loi pour la confiance dans l'économie numérique Sénat AVIS 351 (2002-2003) ; Lettre adressée au président du Conseil constitutionnel à propos du recours déposé sur la loi pour la confiance dans l'économie numérique (26 mai 2004) Lettre co-signée par l'association "Imaginons un réseau Internet solidaire IRIS" et la Ligue des Droits de l'Homme. ; Reporters sans frontières RSF dénonce le projet de loi pour la Confiance dans l'économie numérique ; Avis de la Commission consultative des droits de l´homme sur de l’avant-projet de loi (19 décembre 2002). INTERNET : LA LIBERTE DE LA PRESSE EN FRANCE REMISE EN QUESTION communiqué du GESTE (groupement des éditeurs de services en ligne).; Le tribunal de grande instance (TGI) de Bordeaux examinera le 29 juin la validité du premier mariage homosexuel de France de Bertrand Charpentier et Stéphane Chapin, mariés le 5 juin par Noël Mamère député-maire de Bègles (Gironde). Les nouveaux mariés ont indiqué qu'en cas de jugement défavorable ils utiliseraient toutes les voies de recours pour faire reconnaître leur union. Selon Noël Mamère "le code civil ne contient ni définition du mariage ni interdiction du mariage de 2 personnes de même sexe" arguant que "l'articulation juridique" entre la Constitution de 1958 et la Convention européenne des droits de l'Homme "montre que le mariage célébré n'est ni interdit ni illégal". De son côté, le député-maire de Bègles, à qui il avait été interdit d'officier ce mariage, a envoyé la lettre d'explications requise par le préfet de Gironde avant toute décision du ministère de l'Intérieur. Lire notre édition du 7 juin 2004.; La deuxième édition de la "Semaine du développement durable", qui se déroulera du 16 au 27 juin 2004 dans toute la France, a pour but d'inciter les citoyens, les entreprises, les associations et les collectivités locales à s'interroger sur les conséquences de leurs actes sur les générations futures, une action proposée par Serge Lepeltier, ministre de l'Ecologie et du développement durable.; Les jurés de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine ont prononcé une peine de 30 ans de réclusion, dont 20 ans de sûreté à l'encontre de Francisco Arce Montes, violeur et meurtrier espagnol de la jeune Britannique Caroline Dickinson (13 ans et demi ) à Pleine-Fougères dans la nuit du 17 au 18 juillet 1996. L'avocat général, François-René Aubry, avait requis la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 22 ans. "Je n'ai rien à ajouter. J'ai honte" a déclaré le condamné Arce Montes, routard de 54 ans, interpellé à Miami, en Floride aux Etats-Unis, en mars 2001, pour un délit "d'atteinte aux moeurs", et déjà condamné pour des viols et des tentatives en Allemagne et en Espagne. ** Joëlle Aubron, ancienne membre de groupe Action directe, condamnée en 1989 à la réclusion criminelle à perpétuité pour sa participation aux assassinats du PDG de Renault, Georges Besse et du général René Audran a obtenu une suspension de peine à compter du 16 juin 2004 pour raisons médicales.

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