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CS, Conseil de sécurité des Nations Unies

En anglais : SC, United Nations Security Council




Le Conseil de sécurité, aux termes de la Charte des Nations Unies, a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il est organisé de manière à pouvoir exercer ses fonctions en permanence. Chacun de ses membres doit à tout moment avoir un représentant au Siège de l'ONU.

Le Conseil de sécurité se compose de 15 membres :

- 5 membres membres permanents : Chine, Etats-Unis, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni qui disposent d'un droit de veto ;

- 10 membres élus par l'Assemblée générale pour un mandat de 2 ans :

Autriche (2010)
Burkina Faso (2009)
Costa Rica (2009)
Croatie (2009)
Jamahiriya arabe libyenne (2009)
Japon (2010)
Mexique (2010)
Turquie (2010)
Ouganda (2010)
Viet Nam (2009)

La présidence mensuelle du Conseil de sécurité échoit, à tour de rôle, à ses membres selon la règle de l'ordre alphabétique anglais du nom du pays.

Chaque membre du Conseil de sécurité dispose d'une voix. Les décisions de procédure sont prises par un vote affirmatif de 9 au moins des 15 membres. Les décisions sur les questions de fond sont prises par un vote affirmatif de neuf membres également, parmi lesquels doivent figurer les cinq membres permanents. C'est la règle de l' "unanimité des grandes puissances", souvent appelée droit de veto.

Fonctions et pouvoirs du Conseil de sécurité des Nations Unies :

Aux termes de la Charte, le Conseil de sécurité est chargé de :

- Maintenir la paix et la sécurité intemationales, conformément aux buts et aux principes des Nations Unies ;

- Enquêter sur tout différend ou toute situation qui pourrait entraîner un désaccord entre nations ;

- Recommander des moyens d'arranger un tel différend ou les termes d'un règlement ;

- Elaborer des plans en vue d'établir un système de réglementation des armements ;

- Constater l'existence d'une menace contre la paix ou d'un acte d'agression et recommander les mesures à prendre ;

- Inviter les Membres à appliquer des sanctions économiques et d'autres mesures n'impliquant pas l'emploi de la force armée pour prévenir une agression ou y mettre fin ;

- Prendre des mesures d'ordre militaire contre un agresseur ;

- Recommander l'admission de nouveaux membres et les conditions dans lesquelles les Etats peuvent devenir parties au Statut de la Cour internationale de Justice ;

- Exercer les fonctions de tutelle de l'ONU dans les "zones stratégiques" ;

- Recommander à l'Assemblée générale la nomination du Secrétaire général et élire, avec l'Assemblée générale, les membres de la Cour internationale de Justice.

Plus de détails :

Les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, de 1946 à 2009


Source : ONU



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