Mercredi 12 décembre 2012 N°
3407/24803
- FRANCE - FIL INFO POLITIQUE -
Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à
la création de la BPI, Banque publique
d'investissement : Mardi 11 décembre
2012, sous la mandature du premier président
socialiste du Sénat, Jean-Pierre Bel (photo), les
sénateurs ont adopté le projet de loi relatif
à la création de la BPI, Banque publique
d'investissement. Voici le texte intégral du
Sénat. Début de citation : "Les sénateurs
ont adopté mardi 11 décembre (NDLR. 2012) le
projet de loi relatif à la création de la
banque publique d'investissement. Puis ils ont
adopté la proposition de loi organique selon la
procédure accélérée le projet de loi relatif
à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe. Le
compte rendu des débats du 10 et du 11 décembre
(NDLR. 2012). Le présent projet de loi a pour
objet de définir le cadre juridique permettant
la création d'une banque publique
d'investissement (BPI) qui constitue pour le
gouvernement « une plate-forme de l'expansion
des entreprises, en particulier des très petites
entreprises (TPE) des petites et moyennes
entreprises (PME) et des entreprises de taille
intermédiaire (ETI) ». Réunie le 5 décembre
(NDLR. 2012), la commission des finances a
adopté le projet de loi relatif à la création
de la BPI tout en y apportant plusieurs
amendements visant notamment à : - permettre au
président du comité national d'orientation de
la société anonyme BPI-Groupe, qui sera un
représentant des régions, d'assister au conseil
d'administration et prendre part au débat sans
voix délibérative, - assurer la présence d'un
représentant de la Caisse des dépôts et
consignations en tant qu'actionnaire de la SA
BPI-Groupe. Elle a aussi examiné et adopté le
projet de loi organique relatif à la nomination
des dirigeants de BPI-groupe. Elle a adopté un
amendement visant à limiter l'intervention des
commissions des finances des deux assemblées à
la nomination du directeur général de la
société anonyme BPI-Groupe en supprimant
l'application de la procédure prévue par le
cinquième alinéa de l'article 13 de la
Constitution pour ce qui concerne la nomination
du président de l'EPIC BPI-Groupe." Fin de
citation. C'est lors du Conseil des ministres du
mercredi 17 octobre 2012 que le ministre de
lEconomie et des Finances, Pierre Moscovici,
et le ministre du Redressement productif, Arnaud
Montebourg, ont présenté ce projet. Selon le
ministère de l'Economie et des Finances, la
Banque publique dinvestissement sera
gouvernée par un conseil dadministration
présidé par le directeur général de la Caisse
des dépôts et consignations, et dirigée par un
directeur général exécutif. Sa stratégie sera
élaborée avec laide dun conseil
national dorientation, présidé par un
président de région et "associant
lensemble des forces vives du pays, en
particulier les partenaires sociaux". En
région, un conseil régional dorientation
permettra "darticuler laction de
la banque publique dinvestissement avec les
schémas régionaux de développement
économique" (sic). Le premier conseil
dadministration de la banque publique
dinvestissement aura lieu en janvier 2013.
NDLR. Attention à ne pas confondre la BPI avec
Oséo, qui a le même but et les mêmes
partenaires. Oséo, sous tutelle de l'Etat, sera
intégré à la BPI. En 2011, 84 000 entreprises
auraient obtenu 31 milliards d'euros de
financements, publics et privés, grâce à
l'intervention d'Oséo. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO SUISSE - Remigiusz
Henczel élu président du Conseil des Droits de
l'homme de l'ONU à Genève : Remigiusz
Henczel, Représentant permanent de la Pologne
auprès des Nations unies à Genève, a été
élu, lundi 10 décembre 2012, président du Conseil des droits de l'homme de
l'ONU. Remigiusz Henczel a exprimé
l'espoir sincère que les membres du Conseil
seront en mesure de faire de 2013 une autre
année fructueuse, en réduisant "la
distance qui sépare encore la promesse des
droits de l'homme et la dure réalité à
laquelle de nombreuses personnes sont encore
confrontées partout dans le monde". Blogger,
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FIL INFO JORDANIE - Libération de 116
manifestants qui protestaient en novembre contre
la hausse des prix de l'énergie : 116
personnes arrêtées lors des manifestations
contre la hausse des prix de l'énergie, 53 %
pour le gaz domestique et 12 % pour l'essence,
qui se sont déroulées à la mi-novembre 2012,
vont être libérées, selon un ordre donné par
le roi de Jordanie. Ces manifestations, qui se
sont terminées en heurts avec la police, avaient
fait 3 morts et plus de 70 blessés. Blogger,
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FIL INFO BANDE DE GAZA - Plusieurs délégations
arabes et internationales se rendent à Gaza :
Les députés du Conseil législatif palestinien
(parlement) ont accueilli mardi 11 décembre 2012
dans son siège de la ville de Gaza, plusieurs
délégations et des convois solidaires avec le
peuple palestinien venus de plusieurs arabes et
étrangers, dont la Libye, la Jordanie,
l'Algérie, le Liban et la Grande-Bretagne.
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FIL INFO BANDE DE GAZA - Le chef du bureau
politique du Hamas termine sa visite à Gaza et
se voit accorder un passeport diplomatique : Le
chef du bureau politique du Mouvement de la
résistance islamique, Hamas, Khaled Mechaal, a
terminé mardi 11 décembre 2012 sa visite à
Gaza, débutée vendredi 7 décembre 2012, et
s'est vu accorder par le premier ministre, Ismaïl Haniyeh, un
passeport diplomatique. 2 membres du Bureau
politique du Mouvement, Izzat el-Racheq et
Mohammed Nasr, ont également reçu ces
passeports. Blogger, webmaster :
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FIL INFO CISJORDANIE - Israël perquisitionne les
bureaux de 3 ONG palestiniennes à Ramallah : Les
forces israéliennes ont effectué dans la nuit
de lundi 10 à mardi 11 décembre 2012 des
perquisitions dans les bureaux de 3 ONG
palestiniennes, l'Union des
comités de femmes palestiniennes (UPWC, Union of
Palestinian Women Committees), le bureau
Addameer (conscience en arabe), organisation
palestinienne, défendant les droits des
Palestiniens détenus dans des prisons
israéliennes, et le Réseau palestinien d'ONG, basés à
Ramallah. Du matériel informatique et les
ordinateurs des organisations ont été saisis.
Le mobilier a été saccagé. Selon l'armée
israélienne, ces organisations sont liées au
Front populaire de libération de la Palestine
(FPLP), considéré par Israël comme une
organisation terroriste. Le gouvernement de
l'Autorité nationale palestinienne a dénoncé
dans un communiqué un acte de piraterie,
soulignant "qu'en visant des organisations
de la société civile et de défense des droits
de l'Homme, Israël affiche son rejet des
principes de justice et de liberté et son
dédain vis-à-vis des lois et conventions
internationales". Blogger,
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FIL INFO ISRAEL - Le chef du parti
d'extrême-droite, Avigdor Lieberman, accuse
l'Europe "de suivre une politique hostile
aux juifs" : S'exprimant à la
radio publique, le ministre israélien des
Affaires étrangères, et chef du
parti d'extrême-droite Israel
Beiteinu (Yisrael Beiteinu Israel notre maison), Avigdor Lieberman, a accusé
mardi 11 décembre 2012 l'Europe, qui a vivement
condamné le projet d'Israël de construction de
logements pour colons juifs en Cisjordanie et à
Jérusalem Est, "de suivre une politique
hostile aux juifs" où "Une fois de
plus l'Europe n'a pas tenu compte des appels à
la destruction d'Israël [...], on a déjà connu
cela à la fin des années 1930 et au début des
années 1940 lorsque l'Europe savait ce qui se
passait dans les camps de concentration et n'a
pas agi". Il faisait allusion aux
déclarations du chef en exil du Hamas, Khaled
Mechaal, lors de sa première visite à Gaza du 7
au 10 décembre 2012, qui a proclamé que
"libérer la Palestine, toute la Palestine,
est un droit, un devoir et un but", en
refusant ainsi de reconnaître lexistence
de l'Etat d'Israël. Le numéro 2 du parti
travailliste, Yitzhak Herzog, a dénoncé à la
radio publique les propos d'Avigdor Lieberman,
qui sème la "peur et l'angoisse parmi les
Israéliens en établissant un lien entre la
situation actuelle et la Shoah". Ajoutant :
"Les dernières initiatives de Benyamin
Nétanyahou mettent en danger Jérusalem, isolent
Israël et affaiblissent Abou Mazen (NDLR. Nom de
guerre du président palestinien Mahmoud Abbas)
tout en récompensant le Hamas". Blogger,
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FIL INFO BAHREIN - Réduction de peine pour le
défenseur des droits de l'homme Nabil Rajab : Le
défenseur des droits de l'homme, Nabil Rajab,
président du Centre des Droits humains de
Bahrein (Bahrain Center for Human Rights),
condamné jeudi 16 août 2012 à 3 ans de prison
ferme pour participation à 3 manifestations non
autorisées, a vu sa peine de prison réduite de
moitié par la Cour d'appel de Bahreïn. Blogger,
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FIL INFO KOWEIT - Un nouveau gouvernement nommé
par l'Emir du Koweit : L'Emir du Koweit,
cheikh Sabah al-Ahmad, a nommé mardi 11
décembre 2012 un nouveau gouvernement, toujours
dirigé par le Premier ministre cheikh Jaber
Moubarak Al-Sabah, composé de 16 membres, dont
seulement 5 sont nouveaux. Hani Hussein conserve
le ministère du Pétrole. Moustafa al-Chamali,
contraint à la démission le 24 mai 2012 de son
poste de ministre des Finances suite à des
accusations de corruption, retrouve ses
fonctions, et est aussi nommé vice-Premier
ministre. A noter également que 2 femmes ont
été nommées au sein de ce gouvernement, contre
une dans l'ancien. Ce nouveau gouvernement est le
11e depuis 2006 au Koweït, secoué par des
crises politiques à répétition qui ont bloqué
son développement. Le Koweit est le troisième
plus grand producteur de l'Organisation des pays
exportateurs de pétrole (OPEP). Blogger,
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FIL INFO SYRIE - Attentats dans un village
alaouite, plus de 200 victimes : Plusieurs
attentats à la bombe ont touché mardi 11
décembre 2012 le village alaouite d'Aqrab, dans
la province de Hama, faisant "entre 125 et
200 victimes (morts et blessés)", selon
l'Observatoire syrien des droits de l'homme
(OSDH), qui précise ne pas savoir "si les
rebelles sont derrière" ces attentats.
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FIL INFO SYRIE - Le Front al-Nosra prend une
grande garnison de l'armée près d'Alep, sans la
participation de l'Armée syrienne libre (ASL) : Le
Front al-Nosra, soupçonné d'être lié à
Al-Qaïda, a pris lundi 10 décembre 2012 le
contrôle de l'un des dernières grandes
garnisons de l'armée syrienne dans la région
d'Alep, dans le nord-ouest du pays, au détriment
de l'Armée syrienne libre (ASL), formée de
déserteurs et de civils armés, opposants au
régime de Bachar Al-Assad, tenue à l'écart des
combats. 36 soldats syriens ont été tués au
cours de cette opération et une soixantaine
d'autres, blessés ou faits prisonniers. A
l'annonce de cette victoire, les Etats-Unis ont
inscrit le Front al-Nosra, une émanation selon
eux d'al-Qaïda en Irak, "qui ne représente
aucunement la volonté du peuple syrien opposé
au régime du président Bachar Al-Assad, sur
leur liste des organisations terroristes
étrangères et ont gelé les avoirs de 2 de ses
chefs, l'Irakien Maysar Ali Moussa Abdallah
al-Joubouri et le Syrien Anas Hassan Khatab.
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FIL INFO TURQUIE - La Turquie, pays qui détient
le plus grand nombre de journalistes en prison : Le
Comité pour la protection des
journalistes (CPJ, Committee to Protect
Journalists), dont le siège est aux
Etats-Unis, a indiqué mardi 11 décembre 2012
que la Turquie détient plus de journalistes en
prison que n'importe quel autre pays, suivie par
l'Iran et la Chine. Au 1er décembre 2012, la
Turquie détenait au moins 49 journalistes, dont
des dizaines de journalistes kurdes accusés de
"terrorisme". Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO MALI -
Django Cissoko nommé nouveau premier ministre :
Le président par intérim, Dioncounda Traoré, a
nommé mardi 11 décembre 2012 Django Cissoko (62
ans), médiateur de la République depuis mai
2011, au poste de Premier ministre après la
démission de Cheick Modibo Diarra, contraint
dans la journée à la démission après avoir
été arrêté par des soldats à Bamako.
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FIL INFO GHANA - Le président sortant John
Dramani Mahama réélu : Le président
par intérim, John Dramani Mahama, candidat du
Congrès démocratique national (NDC, au
pouvoir), qui assure lintérim à la tête
de l'Etat depuis la mort brutale le 24 juillet
2012 du président John Atta Mills, opposé à 7
autres candidats, a remporté l'élection
présidentielle qui s'est tenue le 7 décembre
2012 avec 50,7 % des voix, contre 47,7 % à son
rival, Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, candidat du
Nouveau Parti Patriotique (NPP). Le taux de
participation s'est élevé à 79,43 %. Blogger,
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FIL INFO EGYPTE - L'Egypte demande un report de
sa demande d'aide de 4,8 milliards de dollars au
FMI en raison "des troubles" politiques
: L'Egypte a demandé mardi 11 décembre
2012 un report de l'examen de sa demande d'aide
de 4,8 milliards de dollars au Fonds monétaire international (FMI) en raison
"des troubles" politiques. L'Egypte
connaît depuis la chute de Hosni Moubarak en
février 2011 de graves difficultés économiques
provoquées en particulier par la chute du
tourisme et par l'effondrement des
investissements étrangers. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO ETATS-UNIS/RUSSIE - Le Conseil national
du renseignement américain estime que la Russie
"pourrait devenir d'ici à 2030 une menace
potentielle pour la sécurité mondiale" : Christopher
A. Kojmn, président du Conseil
national du renseignement américain (DNI,
Director of National Intelligence), a présenté
mardi 11 décembre 2012 le rapport "Global Trends 2030 :
Alternative Worlds", mis au
point par le renseignement américain, selon
lequel la "Russie pourrait devenir d'ici à
2030 une menace potentielle pour la sécurité
mondiale". Soulignant que "la Russie
reste fortement dépendante envers l'extraction
des minéraux, notamment du gaz et du
pétrole". Si la Russie ne parvient pas à
créer une économie plus diversifiée et un Etat
plus libéral, elle pourrait devenir d'ici à
2030 une menace potentielle pour la sécurité
mondiale". Le rapport américain souligne
également que "la population russe
diminuera de dix millions d'habitants pour
s'établir à 130 millions de personnes, soit le
plus fort déclin démographique enregistré dans
le monde pendant la période en question" et
dans le même temps "la population musulmane
va augmenter". Cette augmentation sera
accompagnée par une baisse de la population
russe. Le Conseil national du renseignement
américain estime qu'il y a près de 20 millions
de Musulmans en Russie, soit 14 % de la
population nationale. Cet indice passera en 2030
à 19 % et, selon le rapport américain, "la
composition ethnique changeante de la Russie
semble constituer une source de tension sociale
dans le pays. Blogger, webmaster
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FIL INFO RUSSIE - Le commanditaire de
l'assassinat d'Anna Politkovskaïa est
intouchable : Selon Dmitri Mouratov, le
rédacteur en chef du journal d'opposition
Novaïa Gazeta où travaillait la journaliste, le
commanditaire de l'assassinat d'Anna Politkovskaïa fait
partie des personnes les plus intouchables en
Fédération de Russie" en raison "des
obstacles qui entravent l'identification du
commanditaire". Le procès de l'ancien
officier de la police de Moscou, Dmitri
Pavlioutchenkov, inculpé en juillet 2012 comme
organisateur de cet assassinat commis pour le
compte d'un commanditaire inconnu, commence
mercredi 12 décembre 2012 dans la capitale
Moscou. Anna Politkovskaïa, qui travaillait pour
le bi-hebdomadaire "Novaïa Gazeta",
avait été abattue dans le hall d'entrée de son
immeuble à Moscou le 7 octobre 2006. Elle avait
dénoncé à plusieurs reprises les violations
des droits de lhomme dont se rendaient
coupables les forces russes en Tchétchénie et
indiqué quelle préparait un article sur
la torture pratiquée par les russes en
Tchétchénie avec à lappui des photos
très compromettantes et qui devait paraître
dans l'édition de lundi 9 octobre 2006. La Cour
suprême avait annulé jeudi 25 juin 2009 le
verdict d'acquittement contre les 3 accusés du
meurtre d'Anna Politkovskaïa et renvoyé
l'affaire devant un tribunal en vue d'un nouveau
procès. Les frères Ibraguim et Djabraïl
Makhmoudov, ainsi que l'ancien policier Sergueï
Khadjikourbanov, avaient été remis en liberté
après le verdict. Ce dernier avait été une
nouvelle fois arrêté peu de temps après,
soupçonné d'avoir tenté d'extorquer 350 000
dollars au principal témoin dans le cadre du
procès Politkovskaïa, Dmitri Pavlioutchenkov.
L'accusation avait déposé un recours estimant
que l'enquête sur l'assassinat d'Anna
Politkovskaïa avait été bâclée. Blogger,
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FIL INFO RUSSIE/AZERBAIDJAN - La Russie renonce
au radar de Gabala faute d'entente sur le prix de
la location : La Russie a notifié lundi
10 décembre 2012 à l'Azerbaïdjan sa décision
de suspendre l'exploitation du radar de Gabala en
raison de l'expiration de l'accord réglementant
le statut, les principes et les conditions
d'exploitation de cette station. Le ministère
azerbaïdjanais des Affaires étrangères a
indiqué dans un communiqué que son pays était
prêt à prolonger le bail du radar, mais que les
parties n'avaient pas réussi à se mettre
d'accord sur le prix de location. Opérationnel
depuis 1985, ce radar peut contrôler la
situation dans un rayon de 6.000 km. Après la
chute de l'URSS en 1991, cet élément clé du
système de défense antimissile soviétique
s'est retrouvé sur le territoire de
l'Azerbaïdjan qui en est devenu propriétaire.
Le contrat de bail du radar, signé en 2002,
expire le 24 décembre 2012. Le bureau de la
présidence russe a indiqué mardi 11 décembre
2012 dans un communiqué que "la Russie
pourrait renoncer au radar de Gabala, en
Azerbaïdjan, car elle possède un potentiel
suffisant pour assurer sa sécurité
nationale". Blogger,
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FIL INFO CHINE - L'évêque auxiliaire de
Shanghai, Thaddeus Ma Daqin, officiellement
révoqué : L'évêque auxiliaire de
Shanghai, Thaddeus Ma Daqin, a été
officiellement révoqué par l'Association
patriotique des catholiques chinois, inféodée
au pouvoir politique et qu'il avait annoncé
quitter lors de son ordination le 7 juillet 2012.
Le Vatican s'est dit "inquiet" sur la
situation "grave" des fidèles chinois.
Monseigneur Thaddeus Ma Daqin avait disparu
après son ordination et, selon l'agence de
presse catholique Asianews, est maintenu en
résidence surveillée dans le grand séminaire
de Sheshan, en banlieue de Shanghai. Selon des
statistiques officielles, les catholiques chinois
(5,7 millions) - 12 millions selon des sources
indépendantes - sont partagés entre une Eglise
officielle (l'Association patriotique), dont le
clergé dépend des autorités, et une Eglise
"souterraine" tirant sa légitimité de
l'obéissance au Saint-Siège. Blogger,
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FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR :
"La propagande est à la démocratie ce que
la violence est à la dictature." Noam
Chomsky
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