- SOMMAIRE
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- Fil
info du lundi 31 mars 2014 N°
3813/25209
- FIL
INFO SUISSE - Permis de séjour d'un an accordé
à l'ancien fondateur du groupe pétrolier
Ioukos, Mikhail Khodorkovski : L'Office fédéral des Migrations
(ODM), a annoncé avoir accordé jeudi 27
mars 2014 un permis de séjour d'un an au
fondateur et ancien PDG du groupe Ioukos, Mikhail Khodorkovski, gracié
vendredi 20 décembre 2013 par le président Vladimir Poutine "sur
des principes humanitaires", avec effet
immédiat, et libéré. Il s'était installé en
Suisse peu après sa libération et le canton de
Saint-Gall avait accepté sa présence en raison
"du revenu fiscal substantiel" dont il
dispose. La fortune de Mikhail Khodorkovski est
estimée à 113 millions de francs suisses (82
millions d'euros), selon l'hebdomadaire NZZ am
Sonntag. Blogger,
webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
ANNEE 2014
Samedi 25 janvier 2014 N°
3758/25154
FIL INFO RUSSIE - Platon Lebedev,
associé de Mikhaïl Khodorkovski, libéré
après 10 ans de prison
Lundi 31 mars 2014 N°
3813/25209
FIL INFO SUISSE - Permis de séjour
d'un an accordé à l'ancien fondateur du groupe
pétrolier Ioukos, Mikhail Khodorkovski
Lundi 28 avril 2014 N°
3837/25233
FIL INFO UKRAINE - Mikhaïl
Khodorkovski interdit d'entrer dans
l'administration régionale de Donetsk
ANNEE 2013
Mercredi 7 août 2013 N°
3611/25007
FIL INFO RUSSIE - La peine de 11 ans
de prison de Mikhaïl Khodorkovski réduite de 2
mois
Vendredi 27 septembre 2013 N°
3655/25051
Le fondateur du groupe pétrolier
russe Ioukos, Mikhail Khodorkovski, reçoit le
prix Lech Walesa
Vendredi 20 décembre 2013 N°
3727/25123
FIL INFO RUSSIE - Le fondateur du
groupe pétrolier Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski,
va être gracié
Samedi 21 décembre 2013 N°
3728/25124
FIL INFO RUSSIE - Mikhaïl
Khodorkovski, fondateur et PDG du groupe
pétrolier Ioukos, gracié par Vladimir Poutine
ANNEE 2012
Mardi 31 janvier 2012 N°
3134/24530
FIL INFO RUSSIE - Le pourvoi en
révision du procès du fondateur du groupe
pétrolier Ioukos rejeté
Jeudi 9 août 2012 N°
3300/24696
FIL INFO RUSSIE - La peine de prison
de Platon Lebedev, ancien associé du fondateur
du groupe Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski, réduite
de 3 ans
Vendredi 21 décembre 2012 N°
3415/24811
FIL INFO RUSSIE - Mikhaïl
Khodorkovski, fondateur du groupe pétrolier
Ioukos obtient une réduction de peine
ANNEE 2011
Vendredi 14 janvier 2011 :
La Russie
condamnée
par un tribunal d'arbitrage de la Chambre de
Commerce de Stockholm en Suède pour
expropriation illégale dans l'affaire du groupe
pétrolier Ioukos : Le quotidien russe Vedomosti a
révélé dans son édition du jeudi 13 janvier
2011 que le tribunal d'arbitrage de la Chambre de
Commerce de Stokholm en Suède a condamné la
Russie pour "expropriation illégale"
pour avoir démantelé le groupe pétrolier Ioukos fondé par
Mikhail Khodorkovski, fervent
opposant au premier ministre Vladimir Poutine et
condamné jeudi 30 décembre 2010 à 14 ans de
prison dans un second procès pour détournement
et revente illégale de pétrole. Ce jugement datant du mois de septembre mais qui
n'avait pas été rendue publique, fait suite à
une plainte déposée contre l'Etat russe par un
actionnaire minoritaire de Ioukos, le britannique
RosinvestCO UK Ltd, qui se voit attribuer des
compensations de 14,3 millions de dollars. La
Russie a indiqué qu'elle allait faire appel de
cette décision. Le tribunal a estimé que l'Etat
russe s'était rendu coupable "de multiples
infractions" dans le dossier du groupe
Ioukos, notant que la Russie n'a poursuivi que le
groupe de Mikhaïl Khodorkovski pour fraudes
fiscales, alors que d'autres compagnies
pétrolières ayant opéré de la même manière
n'étaient pas inquiétées" soulignant
qu'il s'agit là de "discrimination". Blogger,
webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France ?
Mercredi 25 mai 2011 :
Procès Khodorkovski/Lebedev : La Cour
municipale de Moscou a réduit lors d'une
procédure d'appel de 14 à 13 ans la peine
prononcée à l'encontre du fondateur du groupe
pétrolier Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski et son
associé Platon Lebedev, reconnus coupables le 30
décembre 2010 de détournement de pétrole et de
blanchiment d'argent au terme de leur deuxième
procès et condamnés à 14 ans de prison à
compter de leur première arrestation en 2003.
Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France
Mardi 31 mai 2011 : Mikhaïl
Khodorkovski,
et son associé Platon Lebedev, demandent leur
libération anticipée : L'ancien
fondateur et président du groupe pétrolier
Ioukos, fervent opposant au premier ministre Vladimir Poutine, Mikhaïl Khodorkovski, et son
associé Platon Lebedev, ont déposé lundi 30
mai 2011 une demande de libération anticipée,
les 2 hommes ayant purgé plus de la moitié de
leur peine de 13 ans de prison. Blogger,
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Fil-info-France
Samedi 18 juin 2011 :
L'ancien Pdg du groupe pétrolier Ioukos,
Mikhaïl Khodorkovski, va être transféré dans
une prison de Carélie : Une source
pénitentiaire a indiqué mercredi 15 juin 2011
que le fondateur et ancien Pdg du groupe pétrolier Youkos, Ioukos
Mikhaïl Khodorkovski,
condamné, avec son associé Platon Lebedev,
condamnés jeudi 30 décembre 2010 lors d'un
second procès à 14 ans de prison pour
détournement et revente illégale de pétrole,
va être transféré dans le camp de détention
de Carélie, région située à la frontière
avec la Finlande, dont la principale ville,
Petrozavodsk, est à un millier de kilomètres de
la capitale, pour y purger sa peine. Mikhaïl
Khodorkovski est actuellement en détention dans
la prison de Vologda, au nord de Moscou la
capitale. Blogger,
webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France
Jeudi 28 juillet 2011 :
RUSSIE - La demande de libération
anticipée de Platon Lebedev refusée
Jeudi 6 octobre 2011 N°
3034/24430
RUSSIE - Mort de l'ancien
vice-président du groupe Ioukos
Samedi 17 décembre 2011 N°
3096/24492
RUSSIE - Le premier ministre
Vladimir Poutine s'engage à examiner le recours
en grâce de Mikhail Khodorkovski s'il est élu
président
ANNEE 2010
Mardi 6 avril 2010 : Les avocats
de l'ancien président du groupe pétrolier Youkos, Ioukos
Mikhaïl Khodorkovski et de son
associé Platon Lebedev, condamnés jeudi 22
septembre 2005 en appel pour fraude fiscale et
escroquerie à grande échelle, à 8 ans de
prison, qui sont jugés dans un second procès
débuté en mars 2009 pour détournement et de la
revente illégale de pétrole pour une valeur de
900 milliards de roubles (21 milliards d'euros)
entre 1998 et 2004, ont demandé à ce que
"cette affaire soit immédiatement classée
et le procès arrêté". Selon les avocats,
"le Parquet affirme qu'ils auraient volé le
pétrole d'autrui, alors que la position
officielle de la Russie exposée à la Cour
européenne des Droits de l'Homme (CEDH) stipule
que ce pétrole appartenait à Ioukos. Ainsi,
l'accusation contredit la logique et rend absurde
le procès". Blogger,
webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France
Jeudi 20 mai 2010 : L'ancien
directeur et fondateur du groupe pétrolier Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski, qui
comparaît depuis le 3 mars 2009 dans un second
procès devant un tribunal de Moscou dans le
cadre d'une deuxième affaire pour
"détournement de biens",
"détournement de fonds" et pour des
"opérations financières illégales"
portant sur plus de 25 milliards de dollars entre
1998 et 2004, a débuté mardi 18 mai 2010 une
grève de la faim pour protester contre son
maintien en détention préventive car selon une
loi initiée par le président Dmitri Medvedev
entrée en vigueur en avril 2010 une personne
soupçonnée de certains délits économiques, ne
peut être placée en détention provisoire.
Dmitri Medvedev voulait avec cette loi pouvoir
lutter contre l'incarcération abusive d'hommes
d'affaires, les forces de l'ordre étant
accusées par avocats et organisations qui
luttent contre la corruption d'abuser de cette
détention préventive pour obtenir des
pots-de-vin. Mikhaïl Khodorkovski a écrit une
lettre au président russe pour que ce dernier
soit "informé" de la manière dont
cette législation est "sabotée par des
fonctionnaires" qui appliquent la loi
"selon leur bon vouloir". Mikhaïl
Khodorkovski, et son associé Platon Lebedev,
avaient été condamnés en 2005 à 8 ans pour
fraude fiscale et escroquerie à grande échelle.
Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France
Vendredi 25 juin 2010 : Le dossier
de l'ancien vice-président du groupe pétrolier Ioukos, Vassili
Alexanian, accusé de détournement de fonds, de
blanchiment d'argent et d'évasion fiscale, a
été classé sans suites, jeudi 24 juin 2010,
par un tribunal de Moscou. Blogger,
webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France
Samedi 23 octobre 2010 : Procès de Mikhaïl
Khodorkovski, ancien président et
fondateur de la compagnie pétrolière Ioukos : Mikhaïl Khodorkovski, ancien
président et fondateur du groupe pétrolier Youkos, Ioukos, et son
associé, l'ancien PDG du groupe Menatep, Platon
Lebedev, ont été condamnés vendredi 22 octobre
2010 lors de leur second procès à 14 ans de
prison, accusés d'avoir détourné 350 millions
de tonnes de pétrole entre 1998 et 2003 pour un
montant de 900 milliards de roubles (21,2
milliards d'euros). Durant le procès, il a été
pourtant démontré que cette quantité était
supérieure à la totalité du pétrole produit
par le groupe Ioukos pendant la période
considérée. Mikhaïl Khodorkovski et Platon
Lebedev avaient été condamnés jeudi 22
septembre 2005 en appel pour fraude fiscale et
escroquerie à grande échelle, à 8 ans de
prison. Blogger,
webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France ?
Mardi 23 novembre 2010 :
FaceBook bloque le compte de Mikhaïl
Khodorkovski, ancien président et fondateur de
la compagnie pétrolière Ioukos : Selon
les administrateurs du site de Mikhaïl Khodorkovski, ancien
président et fondateur de la compagnie
pétrolière Ioukos, et son associé, Platon
Lebedev, "l'administration du réseau social
Facebook a désactivé le 20 novembre 2010, sans
préavis, ni explication, le compte de
Khodorkovski qui avait été ouvert par le
service de presse de Mikhaïl Khodorkovski et de
Platon Lebedev à la demande de
M.Khodorkovski". Il a été également
précisé que "le compte a été lancé au
début du deuxième procès contre les anciens
propriétaires de Ioukos en avril 2009. La liste
d'amis du profil comptait environ 5 000 personnes
au moment de sa désactivation". Mikhaïl
Khodorkovski et son associé, Platon Lebedev
avaient été condamnés en 2005 à 8 ans de
prison pour escroquerie et évasion fiscale, et
en octobre 2010 à 14 ans de prison pour le
détournement de 350 millions de tonnes de
pétrole entre 1998 et 2003 pour un montant de
900 milliards de roubles (21,2 milliards
d'euros). Blogger,
webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France ?
Mardi 28 décembre 2010 :
Enoncé du verdict dans le nouveau procès contre
le fondateur du groupe Ioukos, Mikhail
Khodorkovski : Un tribunal de Moscou a
reconnu coupables lundi 27 décembre 2010 l'ancien directeur et fondateur du
groupe pétrolier Ioukos, Mikhail Khodorkovski, et son
principal associé, l'ancien PDG du groupe
Menatep, Platon Lebedev, lors de leur second
procès qui a débuté en mars 2009 pour
détournement et de la revente illégale de
pétrole pour une valeur de 900 milliards de
roubles (21 milliards d'euros) entre 1998 et
2004. Durant le procès, il a été pourtant
démontré que cette quantité était supérieure
à la totalité du pétrole produit par le groupe
Ioukos pendant la période considérée. Les 2
hommes avaient déjà été condamnés jeudi 22
septembre 2005 dans un premier procès en appel
pour fraude fiscale et escroquerie à grande
échelle, à 8 ans de prison. Les 2 hommes ont
toujours dénoncé "un procès
politique". Blogger,
webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France
Vendredi 31 décembre 2010 :
Mikhail
Khodorkovski,
fondateur et ancien directeur du groupe
pétrolier Ioukos et son associé, Platon
Lebedev, condamnés à 14 ans de prison lors de
leur second procès : Le tribunal
Khamovnitcheski de Moscou a condamné jeudi 30
décembre 2010 l'ancien PDG, et fondateur du groupe pétrolier Ioukos, Mikhail
Khodorkovski, et son associé, Platon
Lebedev, à 14 ans de prison au terme de leur
second procès qui a débuté en mars 2009 pour
détournement et de la revente illégale de
pétrole pour une valeur de 900 milliards de
roubles (21 milliards d'euros) entre 1998 et
2004. Durant le procès, il a été pourtant
démontré que cette quantité était supérieure
à la totalité du pétrole produit par le groupe
Ioukos pendant la période considérée. Les 2
hommes avaient déjà été condamnés jeudi 22
septembre 2005 dans un premier procès en appel
pour fraude fiscale et escroquerie à grande
échelle, à 8 ans de prison. Les 2 hommes ont
toujours dénoncé "un procès
politique". Ils resteront en prison jusqu'en
2017, cette peine ayant été confondue avec la
première. L'ancien patron du groupe Ioukos
achevait sa première peine et devait
théoriquement sortir au cours de l'année 2011.
Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France ? ** "Tous les
acteurs impliqués dans "l'affaire
Ioukos" seront remis en liberté"
après la présidentielle de 2012, affirme
Vladimir Jirinovski, vice président de la Douma
: Vladimir Jirinovski, leader du Parti
libéral-démocrate de Russie (LDPR), et vice
président de la Douma (chambre basse du
parlement) a indiqué jeudi 30 décembre 2010
dans une interview à la radio Echo de Moscou
qu'après l'élection présidentielle de 2012,
"le président, quel qu'il soit, annoncera
l'amnistie, et tous les acteurs impliqués dans
"l'affaire Ioukos" seront remis en
liberté". Mikhail Khodorkovski, fondateur
et ancien directeur du groupe pétrolier Ioukos
et son associé, Platon Lebedev, ont été
condamnés jeudi 30 décembre 2010 à 14 ans de
prison lors de leur second procès. Blogger,
webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France ? ** ALLEMAGNE
: L'Allemagne dénonce le verdict du procès de
Mikhail Khodorkovski, fondateur et ancien
directeur du groupe pétrolier Ioukos et son
associé, Platon Lebedev : Christoph
Steegmans, porte-parole du gouvernement
fédéral, a indiqué dans un communiqué publié
jeudi 30 décembre 2010 : "Le déroulement
du procès et la peine prononcée soulèvent de
sérieuses questions quant à la nature de l'Etat
de droit en Russie et constituent un pas en
arrière sur le chemin de la modernisation
proclamée par le président Medvedev". Blogger,
webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France ?
ANNEE 2009
Vendredi 20 février 2009 : Le tribunal
municipal de Moscou a ordonné jeudi 19 février
2009 le transfert de l'ancien PDG du groupe
pétrolier Ioukos, Mikhail
Khodorkovski, et de son associé Platon
Lebedev à Moscou la capitale, tous 2 condamnés
à 8 ans de prison en 2005 pour escroquerie et
évasion fiscale à grande échelle. Un nouveau
procès pour blanchiment à leur encontre doit
s'ouvrir à Moscou le 3 mars 2009.
Mercredi 25 février 2009 : Condamnés
en 2005 à 8 ans pour fraude fiscale et
escroquerie à grande échelle, l'ancien
directeur et fondateur du groupe pétrolier Ioukos,
Mikhaïl Khodorkovski, et son
associé Platon Lebedev, ont été transférés
mardi 24 février 2009 de Sibérie à Moscou la
capitale pour être jugés pour
"détournement de biens",
"détournement de fonds" et pour des
"opérations financières illégales"
dans un nouveau procès qui doit débuté le 3
mars 2009. Ils risquent jusqu'à 22 ans de
prison. Copyright www.fil-info-france.com/
Mercredi 1er avril 2009 : Sabine
Leutheusser-Schnarrenberger,
rapporteur de l'Assemblée parlementaire du
Conseil de l'Europe (APCE) sur
l'affaire Ioukos, a eu un entretien d'un quart
d'heure mardi 31 mars 2009 avec l'ancien
fondateur et directeur du groupe pétrolier Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski et son
associé Platon Lebedev, ex-dirigeant du groupe
MENATEP, lors d'une pause au tribunal de Moscou,
où ils comparaissent depuis le 3 mars 2009 pour
une nouvelle affaire de blanchiment d'argent.
portant sur plus de 25 milliards de dollars entre
1998 et 2004. Leurs avocats avaient dénoncé des
accusations "absurdes et aberrantes" et
un "procès politique". Copyright
www.fil-info-france.com/
Samedi 25 avril 2009 : La
récusation formulée par les avocats de l'ancien
président et fondateur du groupe pétrolier Ioukos, Mikhaïl
Khodorkovski et de son associé Platon
Lebedev contre les procureurs Dmitri Chokhine et
Valeri Lakhtine qui représentent l'accusation au
deuxième procès contre les 2 hommes d'affaires,
a été rejetée vendredi 24 avril 2009 par un
tribunal de Moscou. Condamnés
en 2005 à 8 ans pour fraude fiscale et
escroquerie à grande échelle, Mikhaïl Khodorkovski, et son
associé Platon Lebedev, avaient été
transférés mardi 24 février 2009 de Sibérie
à Moscou la capitale pour être jugés pour
"détournement de biens",
"détournement de fonds" et pour des
"opérations financières illégales"
dans un nouveau procès qui a débuté le 3 mars
2009. Ils risquent jusqu'à 22 ans de prison. Copyright
www.fil-info-france.com/
Mercredi 27 mai 2009 : Lors de son
deuxième procès qui s'est ouvert mardi 3 mars
2009 devant un tribunal de Moscou dans le cadre
d'une deuxième affaire pour "détournement
de biens", "détournement de
fonds" et pour des "opérations
financières illégales" portant sur plus de
25 milliards de dollars entre 1998 et 2004,
l'ancien fondateur et directeur du échelle,
l'ancien directeur et fondateur du groupe pétrolier Ioukos,
Mikhaïl Khodorkovski, a accusé
le Service fédéral de sécurité (FSB Federal'naya Sluzhba
Bezopasnosti, Service
fédéral de Sécurité, ex-KGB) de se livrer à
des écoutes des téléphones et des autres
moyens de communication de ses avocats. A
l'ouverture du procès, les avocats de Mikhaïl
Khodorkovski avait dénoncé des accusations
"absurdes et aberrantes" et un
"procès politique". Mikhaïl
Khodorkovski a appelé l'accusation à démentir
officiellement cette information, "qui met
en jeu l'égalité de droit des parties".
Mikhaïl Khodorkovski, et son associé Platon
Lebedev, avaient été condamnés en 2005 à 8
ans pour fraude fiscale et escroquerie à grande
échelle. Blogger, webmaster : Conditions
d'utilisations ?
ANNEE 2008
- Selon
le quotidien "Vedomosti",
dans son édition du vendredi 4 avril 2008,
"les pénalités fiscales imposées au
groupe pétrolier russe Ioukos, en
liquidation judiciaire, ont été doublées sans
fondement juridique valable". Selon
Vedomosti, Ioukos a versé à titre de pénalité
le double de la somme due, soit au total 180
milliards de roubles (4,88 milliards d'euros) au
lieu de 90 milliards de roubles (2,44 milliards
d'euros). Les auteurs de l'article ont
interviewé plusieurs experts juridiques qui ont
affirmé que "le doublement de l'amende dont
Ioukos a écopé est illégal", précisant
que "le fisc n'est en droit de doubler une
amende qu'en cas de récidive du contribuable,
après un second jugement pour une évasion
fiscale similaire". Or, le groupe Ioukos n'a
jamais été condamné à 2 reprises et a donc
versé plus de 90 milliards de roubles sans
fondement, ce qui dépasse largement les sommes
dues aux créanciers. Selon Edouard Rebgoun, du
syndic de faillite, 76 milliards de roubles (2
milliards d'euros) auraient suffi à rembourser
l'ensemble des créanciers. Mikhaïl Khodorkovski, fondateur
et directeur du groupe pétrolier Ioukos en
liquidation judiciaire, a été condamné en 2005
à 8 ans de prison pour escroquerie et évasion
fiscale à grande échelle. L'homme d'affaires
rejette toute responsabilité et s'estime victime
de "poursuites politiques".
Samedi 2 août 2008 : Le
Tribunal de la ville de Moscou a condamné à
perpétuité vendredi 1er août 2008 par
contumace l'ancien actionnaire de la compagnie
pétrolière Ioukos, Leonid
Nevzline, reconnu coupable d'organisation de
meurtres et de tentatives de meurtre. Le procès
contre M. Nevzline se produit en l'absence de
l'accusé, l'homme d'affaires résidant depuis
l'été 2003 en Israël où il a reçu la
nationalité israélienne. La Russie exige son
extradition.
Mardi 9 décembre 2008 : L'ancien
vice-président du groupe pétrolier russe Ioukos, Vassili
Aleksanian, ancien bras droit du fondateur du
groupe, Mikhaïl Khodorkovski, qui purge
une peine de 8 ans de prison, atteint du sida, en
détention provisoire depuis le 6 avril 2006,
sera remis en liberté sous paiement d'une
caution de 50 millions de roubles (1,4 millions
d'euros). Il est accusé de détournement de
fonds, blanchiment d'argent et évasion fiscale.
Mardi 30 décembre 2008 : Le tribunal
régional de Tchita, en Sibérie orientale, a
prolongé jusqu'au 2 avril 2009 la détention
provisoire de Platon Lebedev, ancien
directeur du groupe Menatep, holding russe
Menatep, principal actionnaire du pétrolier Youkos, dans le
cadre d'une nouvelle enquête liée à l'affaire
Ioukos. (Reproduction
interdite)
Mercredi 31 décembre 2008 : L'ancien
vice-président du groupe pétrolier russe Ioukos, Vassili
Aleksanian, 36 ans, avocat formé à
l'Université d'Harvard aux Etats-Unis, ancien
bras droit du fondateur du groupe, Mikhaïl Khodorkovski, qui purge
une peine de 8 ans de prison, atteint du sida, en
détention provisoire depuis le 6 avril 2006, a
été libéré mardi 30 décembre 2008 après le
paiement d'une caution de 50 millions de roubles
(1,4 millions d'euros). Il est accusé de
détournement de fonds, blanchiment d'argent et
évasion fiscale. (Reproduction
interdite)
ANNEE 2006
Jeudi 3 août 2006 : Le tribunal
d'arbitrage de Moscou a prononcé mardi 1er août
2006 la liquidation judiciaire du numéro 1 du
pétrole russe, le groupe Ioukos dont l'ancien
directeur du groupe Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski, et Platon
Lebedev, son associé, ont été condamnés jeudi
22 septembre 2005 en appel pour fraude fiscale et
escroquerie à grande échelle, à 8 ans de
prison au lieu des 9 infligés en première
instance. Les 2 hommes ont été également
condamnés à payer au fisc plus de 17 milliards
de roubles, soit environ un demi-milliard
d'euros. L'administrateur judiciaire avait jugé
que la valeur des actifs du groupe étant
inférieure à ses dettes de plus de 18 milliards
de dollars. Or les experts affirment que les
actifs du groupe se situent aux alentours de 30
milliards de dollars et qu'environ 500 000 barils
de brut sont extraits chaque jour.
ANNEE 2005
Lundi 26 septembre 2005 : 8 des 10
avocats de l'ex-directeur du groupe pétrolier
Youkos, Mikhaïl Khodorkovski, ont été
convoqués au ministère de la Justice pour se
voir retirer leur licence ayant refusé, comme le
leur demandait leur client, de remplacer un des
leurs, hospitalisé. Mikhaël Khodorkovski a
été condamné jeudi en appel pour fraude
fiscale et escroquerie à grande échelle, à 8
ans de prison au lieu des 9 infligés en
première instance.
Vendredi 23 septembre 2005 : Le tribunal
de Moscou a confirmé jeudi le verdict de
culpabilité de Mikhaïl Khodorkovski, directeur
du groupe pétrolier Youkos, condamné le 17 mai
2005 pour fraude fiscale et escroquerie à grande
échelle et a réduit sa peine de prison d'un an,
soit 8 ans.
Mercredi 14 septembre 2005 : Le patron
du groupe financier "Menatep", Platon Lebedev, a
renoncé aux services de ses avocats au cours de
l'examen de son dossier en cassation, déclarant
: "N'importe quel tribunal indépendant se
contenterait de ces documents pour adopter la
seule décision légitime annulant notamment la
condamnation et l'ordonnance rendues par le
Tribunal intermunicipal Mechtchanski de Moscou et
nous innocentant complètement, Mikhaïl Khodorkovski et
moi-même". L'ex-patron du géant pétrolier
Yukos, Mikhaïl
Khodorkovski, et Platon Lebedev avaient été
condamnés le 31 mai 2005 par le Tribunal
intermunicipal Mechtchanski de Moscou à 9 ans
d'emprisonnement à purger dans une colonie
pénitentiaire à régime ordinaire. Ils avaient
été reconnus coupables de fraude, d'escroquerie
et d'évasion fiscale, en tant que personnes
physiques et morales.
Samedi 11 juin 2005 : Les avocats
du milliardaire russe, Mikhaïl Khodorkovski, fondateur
et ex-directeur général du groupe pétrolier
Ioukos, condamné à 9 ans de prison, notamment
pour fraude fiscale à grande échelle, ont fait
appel jeudi auprès du tribunal municipal de
Moscou.
Mercredi 1er juin 2005 : Aux termes
d'un procès de presqu'un an, le milliardaire,
fondateur et ex-directeur du groupe pétrolier
Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski, a été
jugé mardi coupable de fraude fiscale et
escroquerie à grande échelle et condamné à 9
ans de prison. Son associé, Platon Lebedev, 48
ans, a été condamné à la même peine. Les 2
hommes ont été également condamnés à payer
au fisc plus de 17 milliards de roubles, soit
environ un demi-milliard d'euros. Le groupe
pétrolier Ioukos, jadis numéro un du pétrole
en Russie, a été quasiment démantelé par le
pouvoir russe. La majorité des filiales ont
été reprises ou rachetées, via des enchères,
par une société publique dirigée par un proche
du président Vladimir Poutine. Ce qui reste du
groupe Ioukos est géré par un état-major
exilé à Tel-Aviv en Israël et Houston aux
Etats-Unis.
Jeudi 26 mai 2005 : Au
huitième jour de la lecture du verdict, soit
quelque 1 200 pages, dans le procès du fondateur
et ex-directeur général du groupe pétrolier
Ioukos, Mikhaïl Khordorkovski, les juges
ont abandonné mercredi la charge de
"faux" qui restera coupable de fraude,
d'évasion fiscale et de détournements de fonds.
Les procureurs ont requis une peine de prison de
10 ans. Ses défenseurs soutiennent que
"l'ancien patron de Ioukos est la cible du
Kremlin en raison de son soutien financier aux
partis d'opposition". ** Une grande
partie de Moscou, la capitale, et sa région ont
été touchées par une importante panne
d'électricité, qui a privé de courant pendant
plusieurs heures plus de 2 millions de personnes.
20 000 passagers ont été bloqués dans les
tunnels du métro et de nombreux hôpitaux
privés de courant pendant plusieurs heures. La
panne serait due à la vétusté des
équipements.
Mardi 17 mai 2005 : Mikhaïl Khodorkovski, ancien
patron de la compagnie pétrolière russe Ioukos, et son
associé Platon Lebedev, accusés de fraude et
d'évasion fiscale "à grande échelle et en
groupe organisé", ont été reconnus
coupables de 4 chefs d'inculpation sur les 7
prononcés contre eux lors du début de
l'énoncé du verdict dans un tribunal de Moscou.
Ils risquent 20 ans de prison si les peines sont
cumulées. L'énoncé du verdict a été suspendu
et devrait reprendre mardi. Une manifestation
regroupant quelque 300 partisans de Mikhael
Khodorkovski s'est déroulée lundi devant le
tribunal. Les manifestants, tolérés jusqu'à 14
heures, heure locale, ont été dispersés par la
police après l'heure convenue. L'ancien champion
d'échec Garry Kasparov était au
nombre des manifestants. De nombreux observateurs
politiques estiment que le procès de Mikhaïl
Khodorkovski est "purement politique",
"manoeuvre du Kremlin visant à lui
soustraire l'entreprise qu'il a pu constituer à
la faveur des privatisations opérées dans les
années 90".
Vendredi 29 avril 2005 : Un
responsable à la présidence du conseil
israélien, qui a requis l'anonymat, a annoncé
qu'Israël "refusera une éventuelle demande
d'extradition de 3 hommes d'affaires associés à
Mikhaïl Khodorkovski,
l'ex-patron du géant pétrolier russe Ioukos,
l'homme le plus riche de Russie, que pourrait
présenter le président Vladimir Poutine durant
la visite historique qu'il effectue en
Israël" ajoutant : "Israël ne peut
extrader des Juifs sur la base de soupçons
concernant des délits financiers alors que nous
ne disposons d'aucun dossier". Le verdict
dans le procès de Mikhaïl Khodorkovski, a été
reporté au 16 mai 2005. La semaine dernière, le
Premier ministre Ariel Sharon interrogé par le
quotidien "Yediot Aharonot" avait
déjà refusé toute idée d'extradition.
"Je n'ai l'intention de livrer personne
(...) Depuis les jours de ma jeunesse, j'ai
toujours été opposé au fait de livrer des
Juifs et je dis cela de la façon la plus claire
possible". Léonid Nevzlin, Mikhail Brudno
et Vladimir Dubov, 3 anciens partenaires de
Mikhaïl Khodorkovski qui ont fui la justice
russe pour fraude se sont réfugiés en Israël.
Selon les médias israéliens, ils sont à la
tête du Groupe Menatep, une holding qui détient
60 % de ce qui reste de l'empire Ioukos. Léonid
Nezvlin a fait publier dans les médias
israéliens des communiqués pour dénoncer le
caractère "politique" du procès
intenté à Mikhaïl Khodorkovski.
- Jeudi
28 avril 2005 : Un tribunal de Moscou a
reporté au 16 mai 2005 le jugement de Mikhaïl Khodorkovski, le
fondateur de la compagnie pétrolière russe
Ioukos accusé de fraude et d'évasion fiscale.
Il encourt jusqu'à 10 ans de prison.
-
- Samedi
16 avril 2005 : Le tribunal municipal de
Moscou doit examiner le 21 avril 2005 le pourvoi
en cassation déposé par la défense de Mikhaïl
Khodorkovski, directeur du groupe pétrolier
Ioukos contre la prolongation, par le tribunal de
la circonscription Mechtchanski, de sa
détention. Les avocats de l'ex-patron de Yukos
demandent d'annuler cet arrêt de première
instance comme étant illégal et injustifié. La
détention Mikhaïl Khodorkovski doit s'achever
le 14 mai 2005 mais la présidente Irina
Kolesnikova a elle-même décidé de prolonger de
2 mois, d'ici le 14 juillet, la détention
provisoire de Khodorkovski sans qu'il y ait une
demande de l'accusation, arguant que ce dernier,
grâce à des relations internationales, pourrait
fuir la justice ou faire pression sur les
témoins.
-
- Jeudi
31 mars 2005 : L'ancien responsable de la
sécurité du groupe pétrolier russe Ioukos,
Alexeï Pitchouguine, a été condamné à 20 ans
de prison, à l'issue d'un procès à huis clos
contesté. Alexeï Pitchouguine a été reconnu
coupable jeudi par un jury d'assises d'avoir
organisé le meurtre de 2 habitants de Tambov,
Olga et Sergueï Gorini en 2002, de tentative de
meurtre sur l'ex-chef du service de communication
de la mairie de Moscou et ancienne conseillère
de Mikhael Khodorkovski, Olga Kostina, en
novembre 1998, et de coups sur un ancien
responsable du groupe Rosprom, Sergueï Kolessov
en 1998. L'accusation, qui demandait
l'acquittement de leur client, aux vues "des
nombreuses zones d'ombre contenues dans le
dossier" a affirmé que le commanditaire du
meurtre était Leonid Nevzline, associé de
Mikhaïl Khodorkovski recherché par la justice
russe et actuellement réfugié en Israël. Voir notre édition du 7 novembre
2003 (Russie)
ANNEE 2004 :
- Samedi
24 janvier 2004 : Une demande de mandat
d'arrêt international a été émise par les
autorités russes auprès du Secrétariat
général d'Interpol contre deux actionnaires
importants du groupe pétrolier Ioukos, Léonid
Nevzline et Vladimir Doubov, proches de Mikhael Khodorkovski, l'ancien
PDG du groupe incarcéré depuis le 25 octobre
2003. Léonid Nevzline serait accusé en tant que
personne physique, de fraude fiscale pour un
montant de 26,7 millions de roubles (930 000
dollars) sur la période 1999 - 2000" et
l'ancien député Vladimir Doubov de vol par
escroquerie à grande échelle.
-
- Samedi
17 avril 2004 : La cour d'arbitrage de
Moscou a décrété le gel des actifs du
pétrolier russe Ioukos. Le ministère des
Impôts réclame 3,5 milliards de dollars
d'arriérés fiscaux au groupe à qui le jugement
interdit de "vendre ou hypothéquer ses
actifs, actions comprises" et de
"modifier les structures de son
actionnariat".
-
- Jeudi
17 juin 2004 : Le procès pour fraude et
évasion fiscale de Mikhaïl Khodorkovski,
l'homme le plus riche de Russie avec une fortune
estimée à 15,2 milliards de dollars, qui s'est
ouvert mercredi, a été ajourné d'une semaine
en raison de l'absence d'un de ses avocats.
Mikhaïl Khodorkovski est inculpé, avec Platon
Lebedev, l'un de ses principaux associés, de 7
chefs d'accusation, notamment d'escroquerie en
groupe organisé et d'évasion fiscale à grande
échelle. Il est en détention depuis le 25
octobre 2003 et risque avec son associé 10 ans
d'emprisonnement. L'Etat réclame en outre à
Mikhail Khodorkovski 1,7 milliard de dollars de
dommages. Les militants des droits de l'homme
accusent le Kremlin de manipuler le procès en
coulisses.
-
- Samedi
19 juin 2004 : Le groupe pétrolier
Ioukos, dirigé par Mikhael Khodorkovski, (40 ans),
qui a démissionné de son poste le 4 novembre
2003 après une arrestation musclée par un
commando de la police spéciale le 25 octobre
2003, a été condamné à verser environ 2,8
milliards d'euros d'arriérés pour l'année 2000
au fisc russe. Cette mesure pourrait acculer le
premier groupe pétrolier du pays à la faillite.
-
- Samedi
3 juillet 2004 : Le tribunal d'arbitrage de
Moscou a confirmé vendredi le gel des actifs du
groupe pétrolier Ioukos. La décision interdit
à la firme pétrolière de vendre une partie de
ses actifs pour payer sa dette fiscale. Ioukos
(lire Youkos) avait averti qu'elle ne serait pas
en mesure de payer cette dette si on lui interdit
de vendre des actifs. Le fisc réclame
l'équivalent de 3 milliards de dollars au groupe
qui a 5 jours pour payer sa dette.
-
- Jeudi
8 juillet 2004 : Le ministère de la Justice
a annoncé mercredi avoir débuté les
procèdures de saisie pour le recouvrement de
près de 3 milliards de dollars d'arrièrés
d'impôts pour l'année 2000 auprès du groupe
pétrolier Ioukos dont l'ancien P-dg de la firme,
Mikhael Khodorkovski, arrêté
en octobre 2003, est jugé par un tribunal de
Moscou depuis le 16 juin avec son associé,
Platon Lebedev, pour fraude, détournement de
fonds et évasion fiscale, des charges en grande
partie liées à la privatisation d'une
entreprise de fertilisants en 1994.
-
- Mercredi
21 juillet 2004 : Le ministère de la Justice
a annoncé préparer la vente de la principale
filiale de production de brut du groupe
pétrolier Ioukos, Iouganskneftegaz. Le
ministère a précisé dans un communiqué
"qu'une fois estimées, les actions de
Iouganskneftegaz seront transmises à un
organisme spécialisé pour être vendues".
Le groupe Ioukous a été condamné par la
justice russe au paiement de 3,4 milliards de
dollars d'arrièrés fiscaux pour l'année 2000.
Faute de paiement, le groupe Ioukos sera mis en
faillite. Il produit chaque jour 1,7 millions de
barils de pétrole et emploie 175 000 personnes.
-
- Mardi
27 juillet 2004 :Un tribunal de Moscou a
lancé un mandat d'arrêt contre Léonid
Nevzline, un proche associé de Mikhaïl
Khodorkovski, l'ancien patron du groupe
pétrolier Ioukos. Réfugié en Israël depuis
2003, Léonid Nevzline est accusé d'avoir
commandité le meurtre d'un couple en 2002 et
d'être le commanditaire de plusieurs autres
tentatives de meurtre sur des concurrents de
Ioukos. Un mandat d'arrêt international contre
Léonid Nevzline pour fraude fiscale portant sur
27 millions de roubles (930 000 dollars) et
détournements de biens pour plus de 3 milliards
de roubles (103 millions de dollars) avait été
lancé en janvier 2004.
-
- Vendredi
3 septembre 2004 : Un tribunal de Moscou a
répondu favorablement le 31 août 2004 à la
requête du Parquet général visant à
"saisir toutes les ressources sur les
comptes des principales sociétés de production
de la compagnie pétrolière" Ioukos,
premier groupe pétrolier du pays (NDLR . La
Russie est le 2ème exportateur mondial de
pétrole après l'Arabie Saoudite) dans le cadre
du recouvrement de la dette fiscale de 3,4
milliards de dollars du groupe. Dans un
communiqué, le groupe Ioukos a indiqué que
cette décision de justice implique un
"blocage total des comptes des filiales de
la compagnie, ce qui les prive de la possibilité
d'effectuer des paiements nécessaires à la
production", soulignant que "la
livraison de combustible dans plus de 40 régions
de Russie sera menacée". Ioukos précise
également dans son communiqué qu'il a
remboursé en date du 1er septembre plus de 2
milliards de dollars sur sa dette fiscale et
accuse le Parquet général "d'avoir pris
des mesures pour l'empêcher" de s'acquitter
de sa dette en bloquant les comptes de ses
filiales.
-
- Jeudi
18 novembre 2004 : L'agence de presse Interfax
a annoncé mercredi que "des perquisitions
ont été menées dans le bureau du géant
pétrolier russe Ioukos (Youkos en
russe) et dans la plus importante filiale
du groupe, Iouganskneftegaz dans le cadre de
l'enquête sur les dettes fiscales de
Iouganskneftegaz en 2000" à Moscou,
précisant que de "nombreux documents ont
été saisis". Rappelons que le groupe
Ioukous et son dirigeant, Mikhael Khodorkovski,
arrêté en octobre 2003, est jugé par un
tribunal de Moscou depuis le 16 juin 2004 avec
son associé, Platon Lebedev, pour fraude,
détournement de fonds et évasion fiscale, des
charges en grande partie liées à la
privatisation d'une entreprise de fertilisants en
1994, a été condamné par la justice russe au
paiement de 3,4 milliards de dollars d'arrièrés
fiscaux pour l'année 2000. Faute de paiement, le
groupe Ioukos sera mis en faillite. Il produit
chaque jour 1,7 millions de barils de pétrole et
emploie 175 000 personnes.
-
- Lundi
22 novembre 2004 : Le groupe pétrolier,
premier producteur russe de pétrole, Ioukos,
dont le patron Mikhael Khodorkovski, arrêté
en octobre 2003, a été inculpé depuis de
"vol par escroquerie à grande échelle et
en groupe organisé, évasion fiscale à grande
échelle, non respect d'une décision judiciaire
par une entreprise commerciale, atteinte aux
intérêts des actionnaires par tromperie, faux
répétés en écriture et dilapidation de biens
d'autrui", a reçu un redressement fiscal de
169,94 milliards de roubles (5,9 milliards de
dollars) pour l'année 2003. Cette annonce
intervient le même jour que la confirmation de
la vente le 19 décembre 2004 de la principale
filiale de production du groupe,
Iouganskneftegaz.
ANNEE 2003 :
- Lundi
27 octobre 2003 : Considéré comme l'un des
hommes les plus riches de Russie, le patron du
groupe pétrolier Ioukos, Mikhael Khodorkovski, a été
arrêté manu militari samedi matin par un
commando de la police spéciale alors que son
avion s'apprêtait à décoller de Novossibirsk
en Sibérie. M. Khodorkovski finançait
l'opposition libérale et avait annoncé
ouvertement sa volonté de participer aux
législatives du 7 décembre prochain et aux
présidentielles de mars contre Vladimir Poutine.
Il a été transféré à Moscou où il a été
inculpé de "vol par escroquerie à grande
échelle et en groupe organisé, évasion fiscale
à grande échelle, non respect d'une décision
judiciaire par une entreprise commerciale,
atteinte aux intérêts des actionnaires par
tromperie, faux répétés en écriture et
dilapidation de biens d'autrui".
-
- Mardi
28 octobre 2003 : Après l'arrestation
spectaculaire samedi par un commando de la police
spéciale du patron du groupe pétrolier Ioukos, Mikhael Khodorkovski, (40 ans),
le président Vladimir Poutine a
refusé de rencontrer lundi des hommes d'affaires
et des hommes politiques : "Il n'y aura
aucune rencontre, aucun marchandage sur
l'activité des organes de la justice, à
condition, bien entendu, que ces organes agissent
dans le cadre de la législation russe". Les
marchés financiers ont affiché une baisse
importante. Washington s'est dit
"préoccupée par l'arrestation de Mikhael
Khodorkovski". Un haut responsable de
l'administration Bush, sous couvert d'anonymat, a
accusé le président Poutine "de se livrer
à une vendetta personnelle".
-
- Vendredi
31 octobre 2003 : Après le gel jeudi des
actions du groupe pétrolier Ioukos par le
Parquet de Moscou, provoquant une seconde chute
importante de la Bourse de Moscou, le chef de
l'administration présidentielle, Alexandre
Volochine, a été relevé de ses fonctions par
le président Vladimir Poutine. Selon des sources
proches de la présidence, M. Volochine aurait
donné sa démission peu après l'arrestation du
président de Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski.
-
- Samedi
1er novembre 2003 : L'affaire Ioukos provoque
de nombreux remous au sein du gouvernement de
Vladimir Poutine. Le premier ministre, Mikhael
Kassianov, a critiqué le président Vladimir
Poutine suite à l'arrestation du président du
groupe pétrolier Ioukos et la saisie de ses
actions.
-
- Mardi
4 novembre 2003 : Mikhaïl Khodorkovski,
président du groupe pétrolier Ioukos,
emprisonné depuis le 25 octobre dernier à la
suite d'une intervention musclée des forces de
sécurité russes, et inculpé par le Parquet
russe de "vol par escroquerie à grande
échelle" et "évasion fiscale" a
annoncé lundi qu'il démissionnait de son poste.
Le préjudice porté à la Russie, selon une
première estimation, avoisinerait le milliard de
dollars.
-
- Mercredi
5 novembre 2003 : Un Américain d'origine
russe, Simon
Kukes, a été nommé directeur général du
groupe pétrolier Ioukos après la démission
lundi de son président, Mikhaïl
Khodorkovski, emprisonné depuis le 25 octobre et
inculpé par le Parquet russe de "vol par
escroquerie à grande échelle" et
"évasion fiscale" portant sur près
d'1 milliard de dollars.
-
- Jeudi
6 novembre 2003 : ITALIE :Ouverture
à Rome du sommet Union européenne / Russie en
présence du président russe Vladimir Poutine.
Le porte-parole de la Commission européenne a
prévenu que le président russe devra
s'expliquer devant les 15 sur l'affaire du groupe
pétrolier Ioukos. Dans une conférence de presse
mercredi, le président Poutine a réaffirmé
qu'il n'avait aucune intention de revenir sur les
privatisations.
-
- Vendredi
7 novembre 2003 : Un proche associé du
président démissionnaire du groupe pétrolier
Ioukos, Mikhail Khodorkovski, Leonid Nevzline,
unique bénéficiaire d'un fonds qui détient 50
% des parts d'une holding basée à Gibraltar qui
contrôle 44% des parts de YukosSibneft (fusion
entre Ioukos et son petit rival Sibneft) et
permet à Khodorkovski et ses associés de garder
le contrôle de Ioukos, a été obtenu la
nationalité israélienne selon un responsable du
gouvernement Sharon qui a déclaré que M.
Nevzline avait "déposé sa demande de
naturalisation il y a une semaine et a obtenu
dimanche la nationalité en accord avec la loi
israélienne" ajoutant que "M. Nevzline
se trouve toujours en Israël où il a reçu une
carte d'identité et un permis de voyager."
Rappelons que selon la loi israélienne (du
retour pour tous Juifs), il faut au moins un
grand-parent juif pour obtenir la nationalité
israélienne. Le délai, pour obtenir cette
nationalité, varie de quelques jours à
plusieurs mois.
-
Mercredi 12 novembre 2003 : Un tribunal
de Moscou a rejeté mardi la demande de mise en
liberté de l'ex-président du groupe Ioukous,
Mikhaïl Khodorkovski, arrêté et placé en
détention le 25 octobre dernier pour "vol
par escroquerie à grande échelle en groupe
organisé" et "d'évasion fiscale à
grande échelle". Il risque jusqu'à 10 ans
de prison pour préjudice provisoirement fixé à
1 milliard de dollars.
Jeudi 13 novembre 2003 : Le
procureur général adjoint Vladimir Kolesnikov a
annoncé mercredi à Moscou que l'enquête sur la
fraude à grande échelle, impliquant le
directeur du groupe pétrolier Ioukos Mikhaïl
Khodorkovski, pourrait être bouclée d'ici deux
mois. Il a toutefois prévenu que ce dernier
pourrait être maintenu en détention préventive
pendant deux ans, si nécessaire.
- Mercredi
24 décembre 2003 : Un tribunal de Moscou a
ordonné le maintien en détention provisoire
pour 3 mois supplémentaires, jusqu'en mars 2004,
de Mikhael Khodorkovski, (40 ans),
patron "démissionnaire" du géant
pétrolier russe Ioukos, arrêté et placé en
détention le 25 octobre dernier pour "vol
par escroquerie à grande échelle en groupe
organisé" et "évasion fiscale à
grande échelle". Il risque jusqu'à 10 ans
de prison pour un préjudice provisoirement fixé
à 1 milliard de dollars.
Plus de liens :
- Portrait de Mikhael Khodorkovski, (40 ans)
- Forbes apporte aux 100 Russes les
plus riches la célébrité contre leur gré
Le géant pétrolier russe Ioukos
(Youkos en russe)
Groupe SOVEST, soutien à
Mikhael Khodorkovski
- Observatoire du procès Khodorkovski
- Amnesty International : A
propos de Mikhaïl Khodorkovski et des autres
personnes impliquées dans l’affaire Ioukos
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