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Rappel
des droits
fondamentaux :
Rappel
des droits ( textes )
fondamentaux :
A - "Tout
individu a droit à la
liberté d'opinion et
d'expression, ce qui
implique le droit de ne
pas être inquiété pour
ses opinions et celui de
chercher, de recevoir et
de répandre, sans
considération de
frontière, les
informations et les
idées par quelque moyen
d'expression que ce
soit"
- Article 19 de la
Déclaration
universelle des droits de
l'homme
Déclaration
internationale des droits
de l'homme, adoptée par
l'Assemblée générale
de l'ONU à Paris, le 10
décembre 1948.
B - "Toute
personne a droit à la
liberté d'expression. Ce
droit comprend la
liberté d'opinion et la
liberté de recevoir ou
de communiquer des
informations ou des
idées sans qu'il puisse
y avoir ingérence
d'autorités publiques et
sans considération de
frontières."
- Article 11-1 de la
"Charte
des droits fondamentaux
de l'Union européenne".
2000/C 364/01. Nice, le 7
décembre 2000.
C - "La
libre communication des
pensées et des opinions
est un des droits les
plus précieux de l'Homme
: tout Citoyen peut donc
parler, écrire, imprimer
librement, sauf à
répondre de l'abus de
cette liberté dans les
cas déterminés par la
Loi."
- Article 11 de la
Déclaration
des Droits de l'homme et
du citoyen du 26 août
1789.
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