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Source : Humiliation
du monde arabe (4) quotidien indépendant
Fil-info-France
L'actualité
concernant les prisonniers de Guantanamo avec www.fil-info-france.com
ANNEE 2008
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- Samedi
12 janvier 2008 : ETATS-UNIS/CUBA/GUANTANAMO
: A l'appel de l'organisation de
défense des droits de l'homme, Amnesty
International, des manifestations exigeant la
fermeture du camp militaire américain de
Guantanamo Bay à Cuba, ouvert le 11 janvier 2002
et où sont détenus encore 275 prisonniers sans
avoir été inculpés ni avoir bénéficié des
services d'un avocat, se sont déroulées dans
les grandes capitales du monde. Ces prisonniers,
qualifiés de "combattants ennemis" par
Washington et qui de ce fait ne bénéficient du
statut de prisonniers de guerre, ce qui les prive
du statut de la Convention de Genève sur les
prisonniers de guerre. Tortures,
humiliations, isolements des prisonniers,
suicides ont été à maintes reprises révélés
tant par la presse que dans des rapports de
l'ONU, de l'Union européenne et du Département
d'Etat. Une pétition demandant la fermeture
immédiate de Guantanamo, signée par 1 100
parlementaires du monde entier et quelque 100 000
citoyens américains, doit être remise à la
Maison Blanche. Plus de détails : Guantanamo ou le scandale
des droits humains ; De Kaboul à Cuba : le
statut des prisonniers de Guantanamo en droit
international ; Amnesty International estime que
Guantanamo est devenu "le goulag de notre
époque" ; La situation des détenus de
Guantanamo ; Il faut fermer Guantanamo" ;
"Stop Torture"
Jeudi 31 janvier 2008 : FRANCE :
GUANTANAMO/DROITS DE L'HOMME : Robert
Badinter, ancien Garde des Sceaux français, qui
souhaitait se rendre sur la base militaire
américaine de Guantanamo à Cuba pour assister
au procès d'Omar Khadr, un jeune Canadien
arrêté en 2002 en Afghanistan alors qu'il avait
15 ans, accusé de terrorisme et détenu sur la
base américaine, qui doit se dérouler les 4 et
5 février 2008, a vu sa demande refusée par les
autorités américaines. L'ancien ministre de la
Justice a rédigé un mémoire à la demande de
la défense du jeune Canadien qui précise
notamment : "En tant qu'enfant soldat, Omar
Khadr n'est (...) pas un ennemi combattant
volontaire : il est d'abord une victime". (Source
Fil-info-France)
Mardi 5 février 2008 : Un
tribunal d'exception a examiné lundi 4 février
2008 plusieurs recours de la défense contestant
la validité des poursuites contre Omar Khadr,
jeune Canadien de 22 ans, détenu depuis l'âge
de 15 ans sur la base militaire américaine de
Guantanamo à Cuba, où il aurait été soumis à
la torture. Les avocats du jeune homme estiment
qu'Omar Khadr est un enfant-soldat et qu'à ce
titre le tribunal militaire est incompétent à
le juger. Ils rappellent qu'un éventuel procès
serait en violation du protocole facultatif à la
Convention concernant l'implication
d'enfants dans les conflits armés (OPAC), une
mesure mise en place par les Nations unies et
ratifiée par les Etats-Unis en 2002. Omar Khadr
est soutenu par 18 des plus grands juristes dans
le monde dont le Français, ancien ministre de la
Justice, Robert Badinter, qui s'est
vu refuser par les autorités américaines un
visa pour se rendre aux Etats-Unis pour assister
au procès. Dans leur avis, les juristes ont
estimé que le "procès que doit subir Omar
Khadr est donc contraire au droit international :
"Ça, c'est un consensus universel. Il n'y a
pas d'Etat civilisé dans lequel on traite les
mineurs comme des majeurs. [...] Guantanamo Bay
n'est pas hors du monde. Guantanamo Bay ne se
trouve pas hors du champ du droit". Dans un
communiqué publié à New York, le Fonds des
Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a
indiqué que "les enfants accusés d'avoir
commis des crimes alors qu'ils étaient des
enfants-soldats devraient avant tout être
considérés comme victimes d'adultes qui ont
bafoué le droit international en recrutant et en
utilisant des enfants, et qu'il faut les aider en
vue de leur réintégration sociale". (Source
Fil-info-France)
Vendredi 2 mai 2008 : GUANTANAMO
: La chaîne de télévision qatariote
al-Jazeera, a
annoncé la libération, jeudi 1er mai 2008, de
son caméraman soudanais, Sami al-Haj, en grève
de la faim à Guantanamo depuis environ 16 mois.
L'armée américaine l'alimentait de force à
l'aide d'un tube. Sami al-Haj avait été
arrêté en décembre 2001 à la frontière entre
l'Afghanistan et le Pakistan par les forces de
sécurité pakistanaises et livré un mois plus
tard à l'armée américaine qui l'a alors
transféré sur la base militaire de Guantanamo
à Cuba le 13 juin 2002. Il était accusé, sans
preuve, d'avoir réalisé une interview
clandestine du chef du réseau terroriste Al
Qaïda, Oussama ben Laden, de trafic d'armes pour
le compte d'Al-Qaïda et d'animer un site
Internet islamiste. Il n'a jamais été inculpé.
(Source Fil-info-France)
Samedi 3 mai 2008 : Sami
al-Haj, caméraman soudanais de la chaîne
satellitaire al-Jazeera, libéré
jeudi 1er mai 2008 de la base américaine de
Guantanamo, à Cuba, où il était prisonnier
depuis 6 ans, et en grève de la faim depuis
janvier 2007, a dénoncé vendredi 2 mai 2008
dans une interview donnée à Al Jazeera sur son
lit d'hôpital à Khartoum la capitale, "ses
conditions de détention très difficiles"
et "les nombreuses violations" de la
liberté religieuse. Il a indiqué que les
prisonniers sont interdits de prière et que des
insultes délibérées sont faites contre le
Coran. Il a expliqué sa détention comme une
"tentative (des Etats-Unis) d’empêcher
la couverture des médias libres", citant
des bombardements des bureaux d’al-Jazeera
à Kaboul et Bagdad. ** Le ministre
de la Défense du gouvernement régional
semi-autonome du Sud-Soudan, Dominic Dim Deng,
est mort vendredi 2 mai 2008 avec 23 autres
personnes, dont 19 officiers, dans un accident
d’avion dans le sud du Soudan. Selon les
autorités du Sud Soudan, un attentat est exclu. (Source
Fil-info-France)
Jeudi 8 mai 2008 : ETATS-UNIS
: Un porte-parole du Pentagone, le
commandant Jeffrey Gordon, a officiellement
reconnu mercredi 7 mai 2008 qu'un Koweitien,
Abdallah Salih al-Ajmi, détenu dans la prison
militaire américaine de Guantanamo à Cuba,
libéré en novembre 2005, a commis un attentat
suicide le 26 avril 2008 à Mossoul dans le nord
de l'Irak qui a fait 7 morts. (Source
Fil-info-France)
Vendredi 6 juin 2008 : ETATS-UNIS/GUANTANAMO
: Lors d’une première audience
publique qui s'est tenue jeudi 5 juin 2008 sur la
base militaire américaine à Guantanamo, le
Pakistanais Khaled Cheikh Mohammad, "cerveau
présumé" des attentats du 11 septembre
2001, a comparu devant un juge militaire aux
côtés de 4 complices présumés. Khaled Cheikh
Mohammad a déclaré qu’il veut assurer seul
sa défense et qu’il souhaite être
condamné à mort, pour devenir un martyr.
Poursuivis devant un tribunal militaire
d'exception, les 5 hommes ont été détenus
pendant plusieurs années dans des prisons
secrètes de la CIA (Central
Intelligence Agency, service de renseignements
américains). Ils risquent la peine de mort. (Source
Fil-info-France)
Vendredi 13 juin 2008 : ETATS-UNIS/PRISONNIERS
DE GUANTANAMO : La Cour suprême s'est
prononcé jeudi 12 juin 2008 sur le sort des
prisonniers détenus par les Etats-Unis sur la
base militaire de Guantanamo à Cuba. La Cour a
estimé, par 5 voix pour et 4 contre, bien que
les prisonniers soient détenus à Guantanamo,
territoire officiellement en territoire cubain,
la base fonctionne de fait comme un territoire
américain et de ce fait, ces prisonniers ont
droit de saisir la justice civile. Le président George W. Bush, en
tournée d'adieux en Europe, a déclaré jeudi 12
juin 2008 à Rome qu'il désapprouvait la
décision mais qu'il l'appliquerait.
L'organisation de défense des droits de l'homme,
Amnesty International, a salué
"un pas en avant essentiel vers la
restauration de l'Etat de droit" et appelé
à la fermeture du centre de détention à Cuba.
270 prisonniers sont actuellement encore détenus
à Guantanamo. Ils ne sont pas considérés comme
des "prisonniers de guerre" mais comme
des "combattants ennemis", ce qui les
prive du statut de la Convention de Genève sur
les prisonniers de guerre. Certains sont détenus
depuis janvier 2002 sans avoir été inculpés ni
avoir bénéficié des services d'un avocat. La
Cour d'appel fédérale de Washington avait
statué, mardi 20 février 2007, que les détenus
étrangers de Guantanamo n’avaient pas le
droit de recourir à la justice américaine pour
contester leur détention sans inculpation. La
Cour avait estimé que "les tribunaux
fédéraux n'avaient pas compétence pour
entendre les requêtes en habeas corpus
(procédure permettant la comparution immédiate
d'un détenu devant une autorité judiciaire,
afin de contester la légalité de la détention,
et de permettre ainsi une éventuelle remise en
liberté) des détenus de Guantanamo". La
Cour suprême des Etats-Unis avait jugé en juin
2006 que ces tribunaux étaient illégaux, au
motif que le président n'avait pas l'autorité
pour les établir sans l'accord explicite du
Congrès. Le 17 octobre 2006, la Chambre des
représentants, qui bénéficiait alors de la
majorité républicaine (parti du président
George W. Bush), avait adopté la loi
"Military Commission Act" qui a
légalisé l'existence de ces tribunaux et a
interdit aux "combattants ennemis" de
contester leur détention devant les tribunaux
civils américains. Le président George W. Bush
avait signé mardi 17 octobre 2006 le décret de
loi "Military Commission Act 2006" qui
constitue, selon lui, "l'une des pièces
essentielles de l'arsenal législatif de la
guerre contre le terrorisme". Il permet des
interrogatoires musclés des personnes
suspectées de terrorisme, sans en détailler les
méthodes, et de les faire juger devant des
tribunaux militaires. L'Union américaine pour la
défense des libertés individuelles (ACLU) avait
dénoncé "l'une des pires mesures de
l'histoire des Etats-Unis" déclarant :
"Rien ne nous distingue mieux de nos ennemis
que notre engagement d'équité et de justice,
mais la loi promulguée aujourd'hui constitue une
rupture historique parce qu'elle fait entre
autres de Guantanamo un no man's land
juridique". En 2004, la Cour suprême des
Etats-Unis avait estimé que les détenus de
Guantanamo devait avoir le droit de contester
leur détention sans inculpation, une procédure
appelée "habeas corpus". Les juges
avaient rappelé que "pendant des siècles,
l'habeas corpus a protégé les individus contre
(les) détentions arbitraires en exigeant que le
gouvernement présente les fondements légaux et
factuels de l'emprisonnement devant un
décisionnaire judiciaire neutre".
L'organisation de défense des droits de l'homme,
Amnesty International, a déploré la décision
de la Cour d'appel des Etats-Unis. Pour Rob
Freer, chercheur américain à d'Amnesty
International, "le droit de tout détenu de
contester la légalité de sa détention est l'un
des principes les plus fondamentaux du droit
international. Qu'un corps législatif ou un juge
quelque part dans le monde puisse admettre que
soit supprimée cette garantie essentielle contre
la détention arbitraire ou dans un lieu tenu
secret, les actes de torture et autres mauvais
traitements est choquant et doit susciter des
réactions". (Source
Fil-info-France)
Mercredi 16 juillet 2008 : DROITS DE
L'HOMME : Le premier quotidien francophone
indépendant Fil-info-France, en
collaboration avec SOS-Reporters.org, a
diffusé mardi 15 juillet 2008 la première vidéo d'un
détenu de Guantanamo Bay à
Cuba. Maîtres Nathan Whitling et Dennis Edney,
avocats canadiens d'Omar Khadr, fils d'un
financier présumé d'al-Qaida et seul
ressortissant d'un pays occidental encore détenu
sur la base américaine de Guantanamo à Cuba,
ont rendu public cette vidéo de plus de 7
heures, tournée à l'insu du jeune homme à
Guantanamo Bay. La vidéo, qui date de 2003,
montre un jeune garçon en proie au désespoir
après son interrogatoire par un agent du Service
canadien du renseignement de sécurité (SCRS).
Omar Khadr a été privé de sommeil pendant 3
semaines, dans le but de le rendre plus
vulnérable en interrogatoire. NDLR. Ces images
ont été rendues publiques en vertu d'une
ordonnance d'un tribunal canadien. Omar Khadr,
qui avait 15 ans lorsqu'il a été capturé en
Afghanistan, est accusé par les Etats-Unis
d'avoir lancé lors d'une attaque américaine une
grenade qui a coûté la vie à un soldat
américain. Son "procès" en
"commission militaire" est prévu pour
octobre 2008. Ayant moins de 18 ans au moment des
faits, cet enfants soldat n'a pas bénéficié du
Protocole facultatif à la Convention relative
aux droits de l'enfant, concernant l'implication
d'enfants dans les conflits armés. Plus de
détails sur l'humiliation du Monde arabe. (Source
Fil-info-France) ** CANADA /
GUANTANAMO : Les avocats du seul
Canadien détenu sur la base américaine de
Guantanamo à Cuba, Omar Khadr, âgé de 15 ans
au moment des faits, en détention depuis 6 ans
pour le meurtre présumé d'un soldat américain
en Afghanistan en 2002, ont rendu publiques mardi
15 juillet 2008 des vidéos d'interrogatoires de leur
client effectués par le Service canadien du
renseignement de sécurité. Les images ont été
tournées en 2003, à Guantanamo. Une Cour
fédérale canadienne avait ordonné la
divulgation de l'enregistrement de
l'interrogatoire d'Omar Khadr, après avoir
conclu qu'il avait subi de mauvais traitements.
Mardi 22 juillet 2008 :
ETATS-UNIS/GUANTANAMO : L'ancien
chauffeur du chef du réseau terroriste, Al
Qaïda, Oussama Ben Laden, Salim Hamdan, détenu
depuis plus de 6 ans sur la base militaire de
Guantanamo à Cuba, a comparu lundi 21 juillet
2008 devant un tribunal militaire d'exception
pour "complot" et "soutien
matériel au terrorisme". Il a plaidé non
coupable. Il risque la prison la vie. Créées au
lendemain des attentats du 11 septembre 2001, les
"commissions militaires" constituées
en tribunaux d'exception pour juger des
"crimes de guerre" ont été
invalidées en 2006 par la Cour suprême, sur un
recours des avocats de Salim Hamdan. Ces
tribunaux ont été rétablis quelques mois plus
tard par le Congrès. (Source
Fil-info-France)
Mercredi 23 juillet 2008 : Lors du
procès de Salim Hamdan, ancien chauffeur
d’Oussama Ben Laden, devant un tribunal
militaire d’exception sur la base militaire
américaine de Guantanamo à Cuba, qui s'est
ouvert lundi 21 juillet 2008, un juge a estimé
que les aveux de Salim Hamdan, obtenus sous la
contrainte, sont inutilisables et prié
l'accusation de produire les interrogatoires de
Salim Hamdan pour montrer les conditions dans
lesquelles ils s’étaient déroulés. La CIA (Central
Intelligence Agency, service de renseignements
américains) a reconnu l’avoir soumis
notamment à la simulation de noyade en 2003. (Source
Fil-info-France)
Jeudi 7 août 2008 : ETATS-UNIS/GUANTANAMO/CUBA
: Salim Hamdan, ancien chauffeur de
Oussama ben Laden, jugé depuis le 21 juillet
2008 devant un tribunal militaire d'exception sur
la base militaire américaine de Guantanamo à
Cuba, où il a été placé en détention il y a
plus de 6 ans, a été reconnu coupable mercredi
6 août 2008 de "soutien matériel au
terrorisme". L'organisation de défense des
droits de l'homme, Amnesty
International, a dénoncé une
procédure qui "ne correspond pas aux normes
internationales d'équité". Selon le Centre pour
les droits constitutionnels, le
procès a violé les principes fondamentaux
d'"interdiction d'utiliser des aveux
recueillis sous la contrainte et d'interdiction
de lois criminelles rétroactives".
Vendredi 8 août 2008 :
ETATS-UNIS/GUANTANAMO/CUBA : Salim
Hamdan, ancien chauffeur d'Oussama ben Laden,
jugé depuis le 21 juillet 2008 devant un
tribunal militaire d'exception sur la base
militaire américaine de Guantanamo à Cuba, a
été condamné jeudi 7 août 2008 à 5 ans et
demi de prison. Salim Hamdan a déjà purgé 6
ans de prison et devrait rester encore 5 mois en
prison. Le Pentagone a
immédiatement précisé que sa peine purgée, il
resterait détenu étant "toujours
considéré comme un combattant ennemi". (Source
Fil-info-France)
Mardi 26 août 2008 : GUANTANAMO
CUBA : Shafiq Rasul, Asif Iqbal, Rhuhel
Ahmed et Jamal Al-Harith, 4 Britanniques détenus
sur la base militaire américaine de Guantanamo
à Cuba de janvier 2002 à avril 2004, libérés
sans qu'aucune charge n'ait été retenue contre
eux et renvoyés au Royaume-Uni, ont déposé
lundi 25 août 2008 une requête devant la Cour suprême des
Etats-Unis pour qu'elle statue
"sur le droit des détenus à ne pas être
torturés". (Source Fil-info-France)
Mercredi 27 août 2008 : GUANTANMAO
: Le Pentagone a annoncé
mardi 26 août 2008 que 2 prisonniers détenus
sur la base militaire américaine de Guantanamo à Cuba
ont été transférés vers leur pays d'origine,
l'Algérie. Leur identité n'a pas été
communiquée. (Source Fil-info-France)
Samedi 13 septembre 2008 : GUANTANAMO/CUBA
: Le procès du seul Canadien détenu
sur la base américaine de Guantanamo à
Cuba a été ajourné, jeudi 11
septembre 2008, sans explication et à une date
indéterminée. Le procès d'Omar Khadr devait
débuter le 8 octobre 2008. Il est accusé
d'avoir tué un soldat américain en Afghanistan
en 2002 alors qu'il n'avait que 15 ans. Les
avocats du seul Canadien détenu sur la base
américaine de Guantanamo à Cuba, Omar Khadr,
âgé de 15 ans au moment des faits, en
détention depuis 6 ans pour le meurtre présumé
d'un soldat américain en Afghanistan en 2002,
avaient rendu publiques mardi 15 juillet 2008 des vidéos d'interrogatoires de leur
client effectués par le Service canadien du
renseignement de sécurité. Les images ont été
tournées en 2003, à Guantanamo. Une Cour
fédérale canadienne avait ordonné la
divulgation de l'enregistrement de
l'interrogatoire d'Omar Khadr, après avoir
conclu qu'il avait subi de mauvais traitements. (Source
Fil-info-France)
Samedi 20 septembre 2008 :
GUANTANAMO/CUBA : Le procès du seul
Canadien, Omar Khadr, détenu sur la base
américaine de Guantanamo à Cuba a
été reporté au 10 novembre 2008, soit après
les élections législatives au Canada et
présidentielle aux Etats-Unis. Il est accusé
d'avoir tué un soldat américain en Afghanistan
en 2002 alors qu'il n'avait que 15 ans. Les
avocats d'Omar Khadr, âgé de 15 ans au moment
des faits, en détention depuis 6 ans pour le
meurtre présumé d'un soldat américain en
Afghanistan en 2002, avaient rendu publiques
mardi 15 juillet 2008 des vidéos d'interrogatoires de leur
client effectués par le Service canadien du
renseignement de sécurité. Les images ont été
tournées en 2003, à Guantanamo. Une Cour
fédérale canadienne avait ordonné la
divulgation de l'enregistrement de
l'interrogatoire d'Omar Khadr, après avoir
conclu qu'il avait subi de mauvais traitements. (Source
Fil-info-France)
Mercredi 8 octobre 2008 : ETATS-UNIS
: 17 Chinois ouïgours détenus sur la
base militaire américaine de
Guantanamo à Cuba depuis 2002,
considérés comme des "combattants
ennemis" et non des prisonniers de guerre,
ce qui justifie leur détention sans procès ni
charge, vont être libérés après une décision
prononcée mardi 7 octobre 2008 par un juge
fédéral, qui a précisé que les prisonniers
devront être relâchés aux Etats-Unis et non en
Chine car ils risquent d'être torturés par les
autorités chinoises. Le Département
d'Etat à la justice les gardait enfermés
à Guantanamo, car les Ouïgours, minorité
turcophone et musulmane, sont persécutés en
Chine et risquent la torture s'ils rentrent dans
leur pays. Les 17 prisonniers avaient fui la
Chine et s'étaient réfugiés dans des camps en
Afghanistan lorsque la coalition est intervenue
militairement en Afghanistan après les attentats
du 11 Septembre 2001. La porte-parole de la Maison Blanche, Dana Perino, a
indiqué qu'un appel de cette décision allait
être interjeté, estimant que ce jugement
pourrait être utilisé "comme un
précédent pour d'autres détenus retenus à
Guantanamo, y compris des "combattants
ennemis" qui pourraient eux aussi tenter
d'obtenir une remise en liberté" aux
Etats-Unis.(Source Fil-info-France)
Mercredi 22 octobre 2008 : Le Pentagone a annoncé
mardi 21 octobre 2008 dans un communiqué que le
bureau des commission militaires, des tribunaux
militaires d'exception créés spécifiquement
pour juger la vingtaine de détenus de Guantanamo inculpés,
"a abandonné les accusations pesant contre
5 détenus de Guantanamo", un Soudanais, un
Algérien et 2 Saoudiens. Ils risquaient la
prison à vie. Le Pentagone n'a pas justifié
cette décision. (Source
Fil-info-France)
Vendredi 24 octobre 2008 :
ETATS-UNIS : La Cour d'appel fédérale
de Washington a ordonné mardi 21 octobre 2008,
à la demande du gouvernement américain, la
suspension de la libération de 17 Chinois
ouïgours détenus sur la base militaire américaine de
Guantanamo à Cuba depuis 2002,
considérés comme des "combattants
ennemis", et détenus depuis cette date sans
procès ni charge. Un juge fédéral avait
précisé le 7 octobre 2008 que les prisonniers
devront être relâchés aux Etats-Unis et non en
Chine car ils risquent d'être torturés par les
autorités chinoises. La Chine avait demandé
"à ce que les suspects terroristes, membres
du Mouvement islamique du Turkestan oriental qui
figure dans la liste des organisations
terroristes du Conseil de sécurité de l'ONU,
soient rapatriés en Chine. Une audience sur le
fond s'ouvrira le 24 novembre 2008. Le Département
d'Etat à la justice les gardait enfermés
à Guantanamo, car les Ouïgours, minorité
turcophone et musulmane, sont persécutés en
Chine et risquent la torture s'ils rentrent dans
leur pays. Les 17 prisonniers avaient fui la
Chine et s'étaient réfugiés dans des camps en
Afghanistan lorsque la coalition est intervenue
militairement en Afghanistan après les attentats du 11 septembre 2001. (Source
Fil-info-France)
Mardi 4 novembre 2008 : GUANTANAMO :
Ali Hamza Ahmad al-Bahlul, un
Yéménite de 39 ans, détenu depus 2002 sur la base militaire américaine de
Guantanamo à Cuba, sans
procès ni inculpation, a été condamné lundi 3
novembre 2008 à la prison à vie par un tribunal
militaire d'exception à Guantanamo à Cuba
après un procès d'une semaine. Le jury
militaire a reconnu Ali Hamza Ahmad al-Bahlul
coupable de "complot avec Oussama ben Laden
et d'autres pour assassiner des personnes
protégées, attaquer des civils et commettre
d'autres crimes", d'"incitation au
meurtre (...) et à des actes de terrorisme"
et de "soutien matériel au
terrorisme", selon un communiqué du
Pentagone. Un professeur de droit, Jim Cohen, qui
représente plusieurs prisonniers à Guantanamo,
a précisé que "l'accusé a refusé de
participer à son procès d'aucune manière
(...), la condamnation n'est pas vraiment
étonnante dans ces circonstances".
L'Association américaine de défense des
libertés civiles (ACLU,
American Civil Liberties Union) a
dénoncé ce procès estimant qu'un "nuage
d'illégitimité plane sur ce verdict", issu
d'un "système aux défauts
fondamentaux" fabriqué pour "produire
des condamnations et non pour rendre la
justice". (Source Fil-info-France)
Vendredi 7 novembre 2008 :
ETATS-UNIS/GUANTANAMO : La
première audience de contestation de détention
s'est ouverte pour la première fois devant une
cour fédérale où 6 Algériens, vivant en
Bosnie, détenus depuis octobre 2001 sans procès
ni inculpation sur la base militaire américaine de
Guantanamo à Cuba, après leur
arrestation en Bosnie, ont décidé de contester
leur détention en vertu du principe fondateur du
droit anglo-saxon connu sous l’appellation
"habeas corpus". Le
juge fédéral Richard Leon, qui mène cette
audience, nommé par le président George W. Bush, a
rappelé aux détenus en liaison téléphonique
avec la salle d'audience depuis Guantanamo, a
rappelé aux prisonniers que "la plupart des
débats se tiendraient à huis clos entre lui et
les avocats, sans public ni détenus, parce que
la plupart des pièces à charge présentées par
le gouvernement étaient classées secret
défense". (Source
Fil-info-France)
Vendredi 21 novembre 2008 :
GUANTANAMO : Le juge fédéral Richard
Leon, nommé par le président George W. Bush, chargé
d'étudier les demandes de 6 Algériens détenus
depuis janvier 2002 dans la base militaire américaine de
Guantanamo à Cuba, non considérés
comme des "prisonniers de guerre" mais
comme des "combattants ennemis" et
emprisonnés depuis cette date sans avoir été
inculpés ni avoir bénéficié des services d'un
avocat, ce qui les prive du statut de la
Convention de Genève sur les prisonniers de
guerre, qui contestent leur détention en vertu
du principe fondateur du droit anglo-saxon connu
sous l’appellation "habeas corpus"
(procédure permettant la comparution immédiate
d'un détenu devant une autorité judiciaire,
afin de contester la légalité de la détention,
et de permettre ainsi une éventuelle remise en
liberté), a ordonné jeudi 20 novembre 2008 la
libération de 5 d'entre eux affirmant qu'ils
avaient été enfermés illégalement. Le procès
de ces 6 Algériens, résidant en Bosnie,
s'était ouvert le 6 novembre 2008 devant une
cour fédérale de Washington. Lire l'édition de Fil-info-France
du 7 novembre 2008 (Etats-Unis/Guantanamo) (Source
Fil-info-France)
Mercredi 26 novembre 2008 :
GUANTANAMO : Salim Ahmed Hamdan,
l’ancien chauffeur du chef d'Al-Qaïda
Oussama ben Laden, condamné jeudi 7 août 2008
à 5 ans et demi de prison par un tribunal
militaire d'exception pour "complot" et
"soutien matériel au terrorisme", qui
a passé plus de 6 ans détenu sur la base
militaire de Guantanamo à Cuba, "va être
transféré au Yémen", selon une annonce
faite lundi 24 novembre 2008 par la chaîne de
télévision CNN. Le Pentagone n'a ni confirmé
ni infirmé cette information. Lors du procès de
Salim Hamdan, ancien chauffeur d’Oussama Ben
Laden, devant un tribunal militaire
d’exception sur la base militaire
américaine de Guantanamo à Cuba, qui s'est
ouvert lundi 21 juillet 2008, un juge a estimé
que les aveux de Salim Hamdan, obtenus sous la
contrainte, sont inutilisables et prié
l'accusation de produire les interrogatoires de
Salim Hamdan pour montrer les conditions dans
lesquelles ils s’étaient déroulés. Créées au
lendemain des attentats du 11 septembre 2001, les
"commissions militaires" constituées
en tribunaux d'exception pour juger des
"crimes de guerre" ont été
invalidées en 2006 par la Cour suprême, sur un
recours des avocats de Salim Hamdan. Ces
tribunaux ont été rétablis quelques mois plus
tard par le Congrès. (Reproduction
interdite) (Source Fil-info-France)
Mardi 9 décembre 2008 : GUANTANAMO
: Le cerveau présumé des attentats du 11 septembre 2001,
perpétrés sur le sol américain, Khaled Cheikh
Mohammed, et 2 co-accusés, ont plaidé coupables
lundi 8 décembre 2008 lors d'une audience
préliminaire devant un tribunal militaire
américain à Guantanamo à Cuba.
Ils sont accusés de "crimes de guerre"
et risquent la peine de mort. NDLR. Le statut de
prisonnier de guerre n'a jamais été accordé
aux détenus de Guantanamo, considérés par
l'administration Bush comme étant des
"combattants ennemis". L'organisation
de défense des droits de l'Homme Human
Rights Watch (HRW) a
déclaré dans un communiqué que "le juge
devrait réclamer une enquête complète et
approfondie pour déterminer si cette décision
(de plaider coupable) est volontaire",
ajoutant que "ce qui aurait dû être une
victoire majeure dans la bataille pour faire
rendre des comptes aux accusés du 11 Septembre
de crimes horribles, a été terni par la torture
et un processus de tribunaux militaires
injustes". L'Association américaine de
défense des libertés civiles (ACLU,
American Civil Liberties), a
indiqué dans un communiqué : "Nul ne
devrait être surpris de voir qu'un
"système qui autorise la torture et la
détention sans inculpation pendant des
années" conduise les détenus à
"capituler" et "à plaider
coupable. Le communiqué de l'ACLU ajoute :
"Il est clair qu'un plaidoyer de
culpabilité sous la contrainte résultant
d'années de torture et de mauvais traitements
n'aurait jamais été accepté dans un tribunal
légitime et ne devrait pas être accepté ici.
Quiconque croit que c'est une victoire pour la
justice américaine se trompe. L'Histoire
montrera que les plaidoyers de culpabilité dans
ces procédures ont été le résultat d'une
procédure inhumaine, injuste visant à parvenir
avant tout à une conclusion réglée
d'avance". L'ACLU conclut en ces termes :
"Ce procès a été une farce depuis son
début à sa fin cruelle. Et le plus cynique, et
que cette procédure injuste de 3 plaidoyers de
culpabilité jettera le discrédit sur le nouveau
Département de la Justice du Président Barack Obama avec
également la question de savoir si les accusés
ont été capables ou non d'être à même de se
déclarer coupables après des années de
tortures et de mauvais traitements". (Reproduction
interdite) (Source
Fil-info-France)
Mardi 9 décembre 2008 : GUANTANAMO
: Le cerveau présumé des attentats du 11 septembre 2001,
perpétrés sur le sol américain, Khaled Cheikh
Mohammed, et 2 co-accusés, ont plaidé coupables
lundi 8 décembre 2008 lors d'une audience
préliminaire devant un tribunal militaire
américain à Guantanamo à Cuba.
Ils sont accusés de "crimes de guerre"
et risquent la peine de mort. NDLR. Le statut de
prisonnier de guerre n'a jamais été accordé
aux détenus de Guantanamo, considérés par
l'administration Bush comme étant des
"combattants ennemis". L'organisation
de défense des droits de l'Homme Human
Rights Watch (HRW) a
déclaré dans un communiqué que "le juge
devrait réclamer une enquête complète et
approfondie pour déterminer si cette décision
(de plaider coupable) est volontaire",
ajoutant que "ce qui aurait dû être une
victoire majeure dans la bataille pour faire
rendre des comptes aux accusés du 11 Septembre
de crimes horribles, a été terni par la torture
et un processus de tribunaux militaires
injustes". L'Association américaine de
défense des libertés civiles (ACLU,
American Civil Liberties), a
indiqué dans un communiqué : "Nul ne
devrait être surpris de voir qu'un
"système qui autorise la torture et la
détention sans inculpation pendant des
années" conduise les détenus à
"capituler" et "à plaider
coupable. Le communiqué de l'ACLU ajoute :
"Il est clair qu'un plaidoyer de
culpabilité sous la contrainte résultant
d'années de torture et de mauvais traitements
n'aurait jamais été accepté dans un tribunal
légitime et ne devrait pas être accepté ici.
Quiconque croit que c'est une victoire pour la
justice américaine se trompe. L'Histoire
montrera que les plaidoyers de culpabilité dans
ces procédures ont été le résultat d'une
procédure inhumaine, injuste visant à parvenir
avant tout à une conclusion réglée
d'avance". L'ACLU conclut en ces termes :
"Ce procès a été une farce depuis son
début à sa fin cruelle. Et le plus cynique, et
que cette procédure injuste de 3 plaidoyers de
culpabilité jettera le discrédit sur le nouveau
Département de la Justice du Président Barack Obama avec
également la question de savoir si les accusés
ont été capables ou non d'être à même de se
déclarer coupables après des années de
tortures et de mauvais traitements". (Reproduction
interdite)
Samedi 13 décembre 2008 :
GUANTANAMO : La commission sénatoriale
des Forces armées a rendu publiques vendredi 12
décembre 2008 ses conclusions sur les
"techniques musclées" utilisées par
l'armée américaine durant ses interrogatoires
de prisonniers à Guantanamo,
à Cuba, en Irak et en Afghanistan. Une
version résumée du rapport a été diffusée
jeudi 11 décembre 2008 par le sénateur
démocrate de l'Etat du Michigan, Carl Levin et le
sénateur républicain de l'Etat de l'Arizona, John McCain. Ce
rapport, dont une grande partie reste classée
"secret défense", est le résultat
d'une enquête de près de 2 ans. Le rapport
estime que l'ancien secrétaire d'Etat à la
Défense, Donald Rumsfeld,
"porte une grande partie des
responsabilités dans les sévices infligés aux
détenus de la prison d'Abou Ghraïb en Irak",
révélés le mercredi 28 avril 2008 par le
réseau de télévision américain CBS, qui avait
diffusé des photos de prisonniers irakiens,
maltraités et humiliés par des soldats
américains dont des femmes à la prison d'Abou Ghraïb en Irak. Ces
photos avaient fait le tour du monde. Donald
Rumsfeld avait autorisé le 2 décembre 2002 les
gardiens des prisonniers détenus sur la base
militaire américaine de Guantanamo à Cuba
"à recourir à des méthodes
d'interrogatoire musclées". Le rapport
indique que cet accord "a été une cause
directe pour que des détenus subissent de
mauvais traitements là-bas" et "a
influencé et contribué à l'emploi de
techniques menant à de mauvais traitements (...)
en Afghanistan et en Irak". Bien que
retirée 6 semaines plus tard, cette autorisation
a continué à être appliquée. Le rapport
ajoute que "les sévices auxquels des
détenus d'Abou Ghraïb ont été soumis fin 2003
n'étaient pas seulement le fait de militaires
agissant d'eux-mêmes. Des techniques
d'interrogatoire telles que la privation de
vêtements, le maintien dans des positions
douloureuses et l'usage de chiens (...) à des
fins d'intimidation ne sont apparues en Irak
qu'après l'approbation de leur mise en oeuvre en
Afghanistan et à Guantanamo". Ces
techniques de torture ont été
"testées" sur les militaires
américains par le biais d'un programme
d'entraînement militaire SERE (Survival, Evasion, Resistance
and Escape). Dans les centres du SERE,
les militaires américains sont entraînés à
résister à diverses formes de stress ou
techniques d'interrogatoires musclées. Parmi
elles, les positions de stress, la privation de
sommeil, la privation sensorielle, la nudité,
l'usage des phobies du détenus ou encore le
"waterboarding", technique de
simulation de la noyade. Plus de détails sur le
"waterboarding" : Lire l'édition de Fil-info-France
du 3 novembre 2007, du 8 décembre 2007 et du 11 décembre 2007. Ces
techniques ont été ensuite
"exportées" vers Guantanamo, l'Irak et
l'Afghanistan. Le rapport de la Commission
sénatoriale condamne ces pratiques et ceux qui
les ont autorisés : "Le fait est que des
hauts fonctionnaires du gouvernement des
Etats-Unis ont sollicité des informations sur
l'usage de techniques agressives, ont redéfini
la loi pour leur donner l'apparence de la
légalité, et ont autorisé leur usage sur des
détenus". Ces hauts fonctionnaires, dont
George Tenet, ancien directeur de la CIA (Central
Intelligence Agency, service de renseignements
américains), John Ashcroft, ancien ministre de
la Justice (Attorney general) ou Condoleezza Rice, ancienne
conseillère à la sécurité nationale, devenue
ensuite secrétaire d'Etat, ont participé à des
réunions sur les techniques d'interrogatoires
musclées dès le printemps 2002. (Reproduction
interdite)
Jeudi 18 décembre 2008 :
ETATS-UNIS/GUANTANAMO : 3
prisonniers détenus sur la base militaire américaine de
Guantanamo à Cuba,
d'origine bosniaque, Mustafa Ait Idir, Mohamed
Nechla et Hadji Boudella, ont été libérés et
transférés mardi 16 décembre 2008 en Bosnie.
Rappelons que le juge
fédéral Richard Leon, nommé par le président George W. Bush, chargé
d'étudier les demandes de 6 Algériens détenus
depuis janvier 2002 dans la base militaire américaine de
Guantanamo à Cuba, non considérés
comme des "prisonniers de guerre" mais
comme des "combattants ennemis" et
emprisonnés depuis cette date sans avoir été
inculpés ni avoir bénéficié des services d'un
avocat, ce qui les prive du statut de la
Convention de Genève sur les prisonniers de
guerre, qui contestent leur détention en vertu
du principe fondateur du droit anglo-saxon connu
sous l’appellation "habeas corpus"
(procédure permettant la comparution immédiate
d'un détenu devant une autorité judiciaire,
afin de contester la légalité de la détention,
et de permettre ainsi une éventuelle remise en
liberté), avait ordonné jeudi 20 novembre 2008
la libération de 5 d'entre eux affirmant qu'ils
avaient été enfermés illégalement. Le procès
de ces 6 Algériens, résidant en Bosnie,
s'était ouvert le 6 novembre 2008 devant une
cour fédérale de Washington. Lire l'édition de Fil-info-France
du 7 novembre 2008 (Etats-Unis/Guantanamo) (Reproduction
interdite)
Vendredi 19 décembre 2008 : GUANTANAMO : Le
secrétaire d'Etat à la Défense, Robert M. Gates, maintenu
à son poste par le nouveau président élu, Barack Obama, a
indiqué jeudi 18 décembre 2008 avoir demandé
"à son équipe de formuler une proposition
sur la manière de fermer" le camp militaire
américain de Guantanamo, à Cuba,
où sont détenues sans inculpation ni jugement,
et sans être autorisées à consulter un avocat,
à comparaître devant un tribunal ni à recevoir
la visite de leurs proches, des personnes
soupçonnées de terrorisme. Qualifiés de
"combattants ennemis", ces prisonniers
sont ainsi privés du statut de la Convention de Genève relative au
traitement des prisonniers de guerre. Certains
sont détenus depuis janvier 2002 sans avoir
été inculpés ni avoir bénéficié des
services d'un avocat. (Reproduction
interdite)
Mardi 23 décembre 2008 : GUANTANAMO
: Le rapporteur spécial sur
l'indépendance des juges et avocats, Leandro
Despouy, le rapporteur spécial sur la torture, Manfred Nowak, le
rapporteur spécial sur la promotion des droits
de l'homme dans la lutte contre le terrorisme, Martin Scheinin, et le
rapporteur spécial sur le droit de chacun au
plus haut niveau de santé physique et mentale,
Anand Grover, experts indépendants auprès des
Nations Unies ont salué lundi 22 décembre 2008
l'annonce faite par le président américain
élu, Barack Obama, de fermer
le centre de détention de Guantanamo Bay et de
renforcer le dispositif de lutte contre la
torture. Ils ont déclaré dans une déclaration
conjointe que "la fermeture de Guantanamo
sera un symbole fort qui permettra de réparer
l'image du pays après ce qui a largement été
considéré comme une tentative pour légitimiser
la pratique de la torture dans certaines
circonstances". Le communiqué ajoute que la
base militaire américaine de Guantanamo à Cuba,
"utilisée pour incarcérer des personnes
suspectées de terrorisme, n'a permis ni de
condamner les coupables ni de relâcher les
innocents, ouvrant la porte à de graves
violations des droits de l'homme. Les experts
considèrent ce lieu non seulement comme
"illégal" mais également comme
"inefficace. (Reproduction
interdite)
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