- PROCES JEROME
KERVIEL - JUGEMENT DU MARDI 5 OCTOBRE
2010
Source :
quotidien international francophone Fil-info-France
du mercredi 6 octobre 2010.
Photos de Jérôme Kerviel
en 2008.
PROCES JEROME KERVIEL / SOCETE GENERALE
PARTIE CIVILE
JUGEMENT DU
MARDI 5 OCTOBRE 2010
 FRANCE : LA CHRONIQUE
JUDICIAIRE DE
PASCAL MOUROT - 1ER JUGEMENT PROCES
KERVIEL : La
11e chambre correctionnelle, 3ème
section, du tribunal de Grande instance
de Paris présidée par Dominique Pauthe,
a condamné mardi 5 octobre 2010, Jérôme Kerviel,
poursuivi pour "abus de confiance,
faux et usage de faux, introduction
frauduleuse de données dans un système
informatique" aux dépens de la
banque privée Société Générale, à 5
ans de prison, dont 3 ans ferme et 4,9
milliards d'euros (bien lire milliards)
au titre des dommages et intérêts, soit
l'intégralité des pertes supportées
par la Société Générale, son
ex-employeur. Les audiences ont eu lieu
les 8, 9, 10, 11, 14, 15, 16, 17, 21, 22,
23, 24 et 25 juin 2010. Jérôme Kerviel,
33 ans, défendu par Maître Olivier
Metzner, a fait appel de ce jugement
"déraisonnable, inacceptable par
son caractère totalement excessif".
Il demeure libre. Maître Olivier Metzner
a déclaré pour son client :
"Jérôme Kerviel paie seul pour un
système. Il est révolté, révolté que
ceux qui l'ont fabriqué soient
exonérés de leurs responsabilités. Ces
mots se lisaient dans son regard".
La Société Générale était défendue
par Maître Jean Veil qui a déclaré :
"Lorsque vous avez des employés ou
du personnel chez vous, vous ne vérifiez
pas le soir s'ils partent avec des
couverts et des affaires, vous leur
faites confiance". Sont parties
civiles au procès Kerviel : La Société
générale, plusieurs actionnaires,
Albert Lucien Marius Minéo, Laurence
Dauplat, Adrien Righi, Marcel Roca, Marie
Cacciapuoti, épouse Vuilemin, Déborah
Daigne épouse Victor, Nadine Grunberg,
Gérard Kilian, Nelly Pellet-Leguevaques,
Pascal Péruchon, Marie-Claude Podguszer,
Jac Van Brakel, Lilian Winther, Xavier
Kemlin, Gérard Coscas et l'association
HCCDA, déclarée irrecevable en sa
constitution. Le 24 janvier 2008, 2
plaintes avaient été déposées par la
Société Générale et un de ses
actionnaires, René Ernest. Les faits
dénoncés s’inscrivaient dans le
cadre des activités de trader de
Jérôme Kerviel au sein de la banque
d’investissement de la Société
Générale, la Société Générale
Corporate Investment Banking (SGCIB),
l’un des 6 pôles d’activités
du groupe Société Générale implanté
à la Défense
dans les Hauts-de-Seine, près de Paris,
et dont l’activité était orientée
vers une clientèle sélectionnée
d’entreprises, d’institutions
financières et d’investisseurs.
Jérôme Kerviel avait été recruté par
la Société Générale le 1er août
2000. En janvier 2005, il avait intégré
l’équipe des traders "Delta
One listed products" qui était une
des composantes "front office"
de l’activité Trading de GEDS.
Selon la Société Générale, Jérôme
Kerviel aurait repris une position
ouverte de 50 milliards d’euros en
janvier 2008, mais en sens inverse,
masquée par une "couverture fictive
sur futures" avec la mention
“broker pending”, et dont la
valorisation au 18 janvier 2008
dégageait une perte de 1,2 milliards.
Les opérations telles que saisies par
Jérôme Kerviel ne reposaient sur aucune
réalité économique. Lorsque ses
opérations devaient être contrôlées
par le back office au jour de
l’échéance, Jérôme Kerviel les
annulaient quelques jours avant. Le
"bilan" est lourd, il consiste
en la "constitution d’une
position longue de futures sur
indices" de 49 milliards
d’euros découverte le 20 janvier
2008, puis d'un "débouclage"
entraînant une perte globale de 4,9
milliards d’euros pour la Société
générale. Informé de la situation
cette même journée du 20 janvier 2008,
Daniel Bouton, président du conseil
d’administration de la Société
Générale, a tenu informé le Comité
des comptes qui avait déjà été
convoqué pour examiner l’estimation
des résultats 2007. Le même jour, Daniel Bouton
fait part de sa décision de clôturer
les positions dans les "meilleurs
délais" et de "reporter toute
communication sur cette situation et les
résultats de la banque jusqu’à
l’aboutissement du
débouclage". L’information
avait été par ailleurs délivrée au
gouverneur de la Banque de France et
auprès du secrétaire général de
l’Autorité des
Marchés Financiers,
l'AMF. Le conseil d’administration
de la Société générale était
informé de la situation le soir même.
Les conclusions de l’inspection
générale confirmaient les techniques de
dissimulation et l’impossibilité
pour les services de contrôle internes
de déceler la fraude, exemptant la
banque Société générale.
L’enquête de la Brigade Financière
de la Sous-Direction des Affaires
Economiques et Financières (SDAEF) de la
Police Judiciaire et les éléments remis
par la Société Générale ont permis de
préciser le "cadre opérationnel au
sein de la Société Générale dans
lequel s’inscrivaient les faits
dénoncés et le mode opératoire tel
qu’il avait été mis à jour par la
plaignante", précise le jugement
rendu mardi 5 octobre 2010. Plus de
détails : Archives gratuites du
quotidien Fil-info-France du vendredi 25 janvier
2008, samedi 26 janvier
2008 (Plus), mardi 29 janvier
2008. NDLR. Dans
l'édition internationale du quotidien
Fil-info-France daté du 25 janvier 2008,
on peut lire : "Daniel Bouton
est le deuxième patron français le
mieux payé avec des revenus cumulés de
10,8 millions d'euros (source magazine
Capital du mois de novembre 2007)". Blogger,
webmaster : Conditions
d'utilisations Fil-info-France ?
La citation du jour :
"L'argent est une bonne chose pour
les bons et une mauvaise pour les
méchants". Philon Le Juif
-
-
SOS-Reporters
: Liberté d'expression
et liberté d'opinion sans
frontière !
LIBERTE
D'EXPRESSION ET D'OPINION, DROITS
:
Rappel des
droits ( textes ) fondamentaux :
A - "Tout
individu a droit à la liberté
d'opinion et d'expression, ce qui
implique le droit de ne pas être
inquiété pour ses opinions et
celui de chercher, de recevoir et
de répandre, sans considération
de frontière, les informations
et les idées par quelque moyen
d'expression que ce soit"
- Article 19 de la Déclaration
universelle des droits de l'homme
Déclaration internationale des
droits de l'homme, adoptée par
l'Assemblée générale de l'ONU
à Paris, le 10 décembre 1948.
B - "Toute
personne a droit à la liberté
d'expression. Ce droit comprend
la liberté d'opinion et la
liberté de recevoir ou de
communiquer des informations ou
des idées sans qu'il puisse y
avoir ingérence d'autorités
publiques et sans considération
de frontières."
- Article 11-1 de la "Charte des
droits fondamentaux de l'Union
européenne". 2000/C
364/01. Nice, le 7 décembre
2000.
C - "La libre
communication des pensées et des
opinions est un des droits les
plus précieux de l'Homme : tout
Citoyen peut donc parler,
écrire, imprimer librement, sauf
à répondre de l'abus de cette
liberté dans les cas
déterminés par la Loi."
- Article 11 de la Déclaration des
Droits de l'homme et du citoyen
du 26 août 1789.
Webmasters
indépendants ?
Affichez
librement ce logo sur votre site
!
Le ruban bleu est le symbole sur
le Net
de la défense de la Liberté
d'expression !
-
|
