- SOMMAIRE
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soudan, crise, darfour, accord, paix,
deploiement, force, paix, MINUS, darfour
Nations Unies S/RES/1706
(2006)
Conseil de sécurité
Distr. générale
31 août 2006
S/RES/1706 (2006)
Français
Original : anglais
Résolution 1706 (2006)
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5519e
séance,
le 31 août 2006
- Rappelant
ses résolutions antérieures sur la situation au
Soudan, en particulier ses résolutions 1679
(2006) du 16 mai 2006, 1665 (2006) du 29 mars
2006, 1663 (2006) du 24 mars 2006, 1593 (2005) du
31 mars 2005, 1591 (2005) du 29 mars 2005, 1590
(2005) du 24 mars 2005, 1574 (2004) du 19
novembre 2004, 1564 (2004) du 18 septembre 2004
et 1556 (2004) du 30 juillet 2004, ainsi que les
déclarations de son président sur le Soudan,
Rappelant également ses résolutions 1325 (2000)
sur les femmes, la paix et la sécurité, 1502
(2003) sur la protection du personnel humanitaire
et du personnel des Nations Unies, 1612 (2005)
sur les enfants touchés par les conflits armés
et 1674 (2006) sur la protection des civils en
période de conflit armé, qui réaffirme
notamment les dispositions des paragraphes 138 et
139 du Document final du Sommet mondial de 2005,
ainsi que le rapport de la mission qu'il a
envoyée au Soudan et au Tchad du 4 au 10 juin
2006,
Réaffirmant son ferme attachement à la
souveraineté, à l'unité, à l'indépendance et
à l'intégrité territoriale du Soudan, qui ne
seraient pas remises en cause par le passage à
une opération des Nations Unies, ainsi qu'à la
cause de la paix, et se déclarant résolu à
prêter son concours au Gouvernement d'unité
nationale, dans le plein respect de sa
souveraineté, pour faire face aux divers
problèmes que rencontre le Soudan et à faire en
sorte que, dans toute la mesure possible, toute
opération des Nations Unies au Darfour aurait un
caractère africain marqué et compterait une
forte participation africaine,
Se félicitant de l'action menée par l'Union
africaine en vue de trouver une solution à la
crise au Darfour, notamment grâce au succès des
pourparlers de paix inter soudanais sur le
conflit au Darfour tenus sous son égide à
Abuja, en particulier de l'accord intervenu entre
les parties sur un cadre de règlement du conflit
au Darfour (l'Accord de paix au Darfour), saluant
les efforts consentis par les signataires de
l'Accord de paix au Darfour, se déclarant
convaincu que l'Accord jette les bases d'une
sécurité durable au Darfour, réaffirmant qu'il
accueille favorablement la déclaration faite le
9 mai 2006 par le représentant du Soudan à la
séance du Conseil de sécurité de
l'Organisation des Nations Unies spécialement
consacrée au Darfour, exprimant l'engagement
sans réserve du Gouvernement d'unité nationale
à mettre en oeuvre l'Accord, soulignant qu'il
importe de lancer, avec l'Union africaine, le
dialogue et la consultation
"Darfour-Darfour" dans les meilleurs
délais, et conscient que l'existence d'un appui
international à la mise en oeuvre de l'Accord
est d'une importance critique pour le succès de
celui-ci,
-
- Félicitant
l'Union africaine de son succès dans le
déploiement de sa mission au Soudan, la MUAS, et
saluant les Etats Membres et les organisations
régionales et internationales qui ont aidé la
MUAS à se mettre en place et le rôle qu'a joué
la MUAS dans la réduction des violences
organisées à grande échelle au Darfour,
rappelant la décision du Conseil de paix et de
sécurité de l'Union africaine du 10 mars 2006,
et sa décision du 27 juin 2006 figurant au
paragraphe 10 de son communiqué, selon laquelle
l'Union africaine est disposée à revoir le
mandat de la MUAS si les consultations entre le
Gouvernement d'unité nationale et l'ONU
débouchent sur un accord en vue du passage à
une opération de maintien de la paix des Nations
Unies, soulignant qu'il est nécessaire que la
MUAS apporte son soutien pour la mise en oeuvre
de l'Accord de paix au Darfour jusqu'à ce qu'une
force des Nations Unies soit mise en place, se
félicitant de la décision prise le 27 juin 2006
par le Conseil de paix et de sécurité de
l'Union africaine sur le renforcement du mandat
et des fonctions de la MUAS, y compris la
protection des civils, et estimant que la MUAS
doit d'urgence être renforcée,
Redisant sa crainte que les violences
persistantes au Darfour ne viennent encore nuire
à la situation dans le reste du Soudan et dans
la région, en particulier au Tchad et en
République centrafricaine, et soulignant qu'il
faut porter remède aux aspects régionaux des
problèmes de sécurité pour parvenir à une
paix durable au Darfour,
Constatant avec une vive inquiétude que les
relations entre le Soudan et le Tchad se sont
récemment détériorées, invitant instamment
les gouvernements des deux pays à respecter les
obligations mises à leur charge par l'Accord de
Tripoli du 8 février 2006 et l'Accord entre le
Soudan et le Tchad signé à N'Djamena le 26
juillet 2006 et à commencer à prendre les
mesures de confiance dont ils sont convenus de
leur plein gré, se félicitant du récent
rétablissement des relations diplomatiques entre
le Soudan et le Tchad et exhortant tous les Etats
de la région à coopérer en vue d'assurer la
stabilité régionale,
Condamnant de nouveau fermement toutes les
violations des droits de l'homme et du droit
international humanitaire au Darfour, et invitant
instamment le Gouvernement d'unité nationale à
prendre des mesures d'urgence pour lutter contre
la violence sexiste au Darfour, notamment des
mesures pour mettre en oeuvre le Plan d'action
contre la violence à l'égard des femmes au
Darfour mettant en particulier l'accent sur
l'annulation de la Formule 8 et l'accès à un
recours légal, Profondément préoccupé par la
sécurité du personnel humanitaire et son accès
aux populations nécessiteuses, notamment aux
réfugiés, aux personnes déplacées et aux
autres personnes touchées par la guerre, et
engageant toutes les parties, en particulier le
Gouvernement d'unité nationale, à veiller,
conformément aux dispositions pertinentes du
droit international, à ce que les services
humanitaires aient pleinement accès, en toute
sécurité et sans entrave, à tous ceux qui en
ont besoin au Darfour et à ce que l'aide
humanitaire soit acheminée de même, en
particulier vers les personnes déplacées et les
réfugiés,
Prenant note des communiqués du Conseil de paix
et de sécurité de l'Union africaine, en date
des 12 janvier, 10 mars, 15 mai et 27 juin 2006,
concernant le passage de la MUAS à une
opération des Nations Unies,
Prenant également note du rapport du Secrétaire
général sur le Darfour en date du 28 juillet
2006 (S/2006/591),
Considérant que la situation qui règne au
Soudan continue de faire peser une menace sur la
paix et la sécurité internationales,
1. Décide, sans préjudice de son mandat et de
ses opérations actuels prévus par la
résolution 1590 (2005) et en appui à la mise en
oeuvre rapide et effective de l'Accord de paix au
Darfour, que le mandat de la Mission des Nations
Unies au Soudan (MINUS) sera élargi comme il est
indiqué aux paragraphes 8, 9 et 12 ci-après et
qu'elle sera déployée au Darfour, invite en
conséquence le Gouvernement d'unité nationale
à consentir à ce déploiement, et prie
instamment les Etats Membres de mettre à
disposition les moyens nécessaires pour
permettre un déploiement rapide ;
2. Prie le Secrétaire général de prendre les
dispositions voulues pour assurer rapidement le
déploiement des moyens supplémentaires pour
permettre à la MINUS de se déployer au Darfour,
conformément à la recommandation qu'il a
formulée dans son rapport daté du 28 juillet
2006 ;
3. Décide que les effectifs de la MINUS seront
renforcés par du personnel militaire jusqu'à
concurrence de 17 300 soldats et par une
composante civile correspondante comptant
jusqu'à 3 300 membres de la police civile et
jusqu'à 16 unités de police constituées, et
exprime sa volonté d'examiner régulièrement
les effectifs et la structure de la MINUS, compte
tenu de l'évolution de la situation sur le
terrain et sans préjudice de ses opérations et
de son mandat actuels au titre de la résolution
1590 (2005) ;
4. Se déclare disposé à envisager d'autoriser
des renforts supplémentaires temporaires de la
composante militaire de la MINUS, à la demande
du Secrétaire général, dans les limites des
effectifs recommandés au paragraphe 87 de son
rapport daté du 28 juillet 2006 ;
5. Prie le Secrétaire général, en coopération
et en consultation étroite avec les parties à
l'Accord de paix au Darfour, y compris le
Gouvernement d'unité nationale, de se concerter
avec l'Union africaine à propos d'un plan et
d'un calendrier pour le passage de la MUAS à une
opération des Nations Unies au Darfour; décide
que le déploiement des éléments énoncés aux
paragraphes 40 à 58 du rapport du Secrétaire
général en date du 28 juillet 2006 débutera au
plus tard le 1er octobre 2006 et que par la
suite, dans le cadre du passage à une opération
des Nations Unies, des moyens supplémentaires
seront déployés dès que possible et que la
responsabilité d'appuyer la mise en oeuvre de
l'Accord de paix au Darfour sera transférée de
la MUAS à la MINUS à l'expiration du mandat de
la MUAS et, en tout état de cause, au plus tard
le 31 décembre 2006 ;
6. Note que l'accord conclu avec le Soudan sur le
statut des forces pour la MINUS, tel qu'énoncé
dans la résolution 1590 (2005), s'appliquera aux
opérations de la MINUS sur tout le territoire
soudanais, y compris au Darfour ;
7. Prie le Secrétaire général de prendre les
mesures voulues pour renforcer la MUAS en
utilisant les ressources existantes et
supplémentaires des Nations Unies aux fins du
passage à une opération des Nations Unies au
Darfour et autorise le Secrétaire général,
pendant cette transition, à apporter l'appui à
long terme dont il fait état dans son rapport du
28 juillet 2006, notamment la fourniture de
moyens aériens, d'une capacité de mobilité
terrestre, d'une formation, de moyens du génie
et de moyens logistiques, de moyens de
communication mobiles et d'une assistance en
matière d'information générale ;
8. Décide qu'au Darfour, la MINUS aura pour
mandat d'apporter un soutien à la mise en oeuvre
de l'Accord de paix du 5 mai 2006 et de l'Accord
de cessez-le-feu humanitaire de N'Djamena
concernant le conflit au Darfour ("les
accords"), notamment en s'acquittant des
tâches suivantes :
a) Surveiller et vérifier l'application par les
parties du chapitre 3 (cessez-le-feu général et
arrangements finals en matière de sécurité) de
l'Accord de paix au Darfour et de l'Accord de
cessez-le-feu humanitaire de N'Djamena ;
b) Observer et surveiller les mouvements de
groupes armés et le redéploiement de forces
dans les secteurs où elle est déployée par des
moyens terrestres et aériens, conformément aux
accords ;
c) Enquêter sur les violations des accords et en
rendre compte à la Commission de cessez-le-feu ;
coopérer et assurer la coordination, de concert
avec d'autres acteurs internationaux, avec la
Commission de cessez-le-feu, la Commission
conjointe et le Groupe conjoint de facilitation
et d'observation humanitaires mis en place au
titre des accords, notamment en fournissant une
assistance technique et un soutien logistique ;
d) Maintenir, en particulier, une présence dans
les secteurs critiques, notamment dans les zones
tampons créées en vertu de l'Accord de paix au
Darfour, dans des zones à l'intérieur des camps
de personnes déplacées et dans les zones
démilitarisées aux alentours et à l'intérieur
des camps de personnes déplacées, en vue de
favoriser la confiance et de décourager les
actes de violence et en particulier l'emploi de
la force ;
e) Surveiller les activités trans-frontières
des groupes armés le long des frontières du
Soudan avec le Tchad et la République
centrafricaine, en particulier en menant
régulièrement des activités de reconnaissance
terrestre et aérienne ;
f) Contribuer à l'élaboration et à
l'exécution d'un programme global et durable de
désarmement, de démobilisation et de
réinsertion des ex-combattants et des femmes et
enfants qui leur sont associés, comme le
prévoit l'Accord de paix au Darfour et
conformément aux résolutions 1556 (2004) et
1564 (2004) ;
g) Aider les parties, en coopération avec
d'autres acteurs internationaux, à préparer et
organiser les référendums prévus par l'Accord
de paix au Darfour ;
h) Aider les parties aux accords à faire
comprendre l'Accord de paix ainsi que son propre
rôle, notamment en menant une campagne
d'information vigoureuse visant tous les secteurs
de la société, en coordination avec l'Union
africaine ;
i) Coopérer étroitement avec le Président du
dialogue et de la consultation
"Darfour-Darfour", lui prêter appui et
assistance technique et coordonner les activités
des autres organismes des Nations Unies à cet
égard, et aider les parties au dialogue et à la
consultation à répondre au besoin d'une
conception nationale et ouverte de la
réconciliation et de la consolidation de la
paix, y compris en ce qui concerne le rôle des
femmes ;
j) Aider les parties à l'Accord de paix au
Darfour, en coordination avec les programmes
d'assistance bilatérale et multilatérale, à
restructurer la police soudanaise pour qu'elle
obéisse aux principes qui régissent les
activités de police dans une démocratie et à
élaborer un programme de formation et
d'évaluation de la police, et aider par d'autres
moyens à former le personnel de la police civile
;
k) Aider les parties à l'Accord de paix au
Darfour à promouvoir l'état de droit, notamment
une justice indépendante, ainsi que la
protection des droits fondamentaux de toute la
population soudanaise, en appliquant une
stratégie d'ensemble cohérente visant à lutter
contre l'impunité et à contribuer à installer
durablement la paix et la stabilité, et aider
les parties à l'Accord à développer et
consolider le cadre juridique du pays ;
l) Veiller à ce que la MINUS dispose d'une
présence, de moyens et de compétences
suffisants dans les domaines des droits de
l'homme et de l'égalité des sexes pour mener à
bien des activités de promotion des droits, de
protection civile et de surveillance accordant
une attention particulière aux besoins des
femmes et des enfants ;
9. Décide en outre que le mandat de la MINUS au
Darfour consistera également à :
a) Faciliter et coordonner, en étroite
coopération avec les organismes des Nations
Unies compétents, dans les limites de ses
capacités et dans les secteurs où elle sera
déployée, le retour volontaire des réfugiés
et des personnes déplacées, ainsi que
l'assistance humanitaire, notamment en aidant à
créer les conditions nécessaires sur le plan de
la sécurité au Darfour ;
b) Contribuer à l'action menée à l'échelon
international pour protéger et promouvoir les
droits de l'homme au Darfour et en surveiller le
respect, et coordonner l'action menée à
l'échelon international pour protéger les
civils, en accordant une attention particulière
aux groupes vulnérables, y compris les personnes
déplacées, les réfugiés de retour et les
femmes et les enfants ;
c) Aider les parties aux accords, en coopération
avec d'autres partenaires internationaux, dans le
domaine de la lutte antimines, par des activités
d'aide au déminage humanitaire, de conseil
technique et de coordination et par des
programmes de sensibilisation aux dangers des
mines à l'intention de tous les secteurs de la
société ;
d) Prêter concours pour la recherche de
solutions aux problèmes de sécurité régionale
en liaison étroite avec l'action menée à
l'échelon international pour améliorer les
conditions de sécurité dans les régions
voisines, le long des frontières entre le Soudan
et le Tchad et entre le Soudan et la République
centrafricaine, notamment par la mise en place
d'une présence multidisciplinaire comprenant des
spécialistes des affaires politiques, du
personnel humanitaire et militaire et des
officiers de liaison de la police civile
affectés dans des lieux critiques au Tchad, y
compris dans les camps de personnes déplacées
et de réfugiés et, le cas échéant, en
République centrafricaine, et contribuer à
l'application de l'Accord entre le Soudan et le
Tchad signé le 26 mai 2006 ;
10. Engage tous les Etats Membres à faire en
sorte que tout le personnel puisse être
acheminé au Soudan librement, sans entrave et
sans perte de temps, ainsi que le matériel, les
vivres, les fournitures et les autres
marchandises, y compris véhicules et pièces
détachées, destinés à être utilisés
exclusivement par la MINUS et aux fins de
l'exécution de son mandat au Darfour ;
11. Prie le Secrétaire général de le tenir
régulièrement informé des progrès réalisés
sur le plan de la mise en oeuvre de l'Accord de
paix au Darfour, du respect du cessez-le-feu et
de l'exécution du mandat de la MINUS au Darfour,
et de lui faire rapport, selon qu'il conviendra,
sur les mesures prises pour appliquer la
présente résolution et sur tout manquement à
ses exigences ;
12. Agissant en vertu du Chapitre VII de la
Charte des Nations Unies,
a) Décide d'autoriser la MINUS à intervenir par
tous les moyens nécessaires, dans les secteurs
où ses forces seront déployées et dans la
mesure où elle jugera que ses capacités le lui
permettent :
– Pour protéger le personnel, les locaux,
installations et matériels des Nations Unies,
assurer la sécurité et la libre circulation du
personnel des Nations Unies, des travailleurs
humanitaires, du personnel du mécanisme commun
d'évaluation et de la commission du bilan et de
l'évaluation, empêcher toute perturbation de la
mise en oeuvre de l'Accord de paix au Darfour par
des groupes armés et, sans préjudice de la
responsabilité du Gouvernement soudanais,
protéger les civils sous menace de violence
physique ;
– Afin d'appuyer la mise en oeuvre rapide et
effective de l'Accord de paix au Darfour, pour
prévenir les attaques et les menaces contre les
civils ;
– Pour saisir ou recueillir, selon qu'il
conviendra, les armes et matériels connexes dont
la présence au Darfour constitue une violation
des accords et des mesures imposées par les
paragraphes 7 et 8 de la résolution 1556 (2004),
et disposer de ces armes et matériels de la
manière qu'elle jugera appropriée ;
b) Prie le Secrétaire général et les
Gouvernements du Tchad et de la République
centrafricaine de conclure, dès que possible, un
accord sur le statut des forces, prenant en
considération la résolution 58/82 de
l'Assemblée générale sur la portée de la
protection juridique offerte par la Convention
sur la sécurité du personnel des Nations Unies
et du personnel associé, et décide qu'en
attendant la conclusion d'un tel accord avec l'un
ou l'autre pays, l'accord type sur le statut des
forces en date du 9 octobre 1990 (A/45/594)
s'appliquera à titre provisoire s'agissant des
forces de la MINUS opérant dans ces pays ;
13. Prie le Secrétaire général de lui faire
rapport sur la protection des civils dans les
camps de réfugiés et de personnes déplacées
au Tchad et sur les moyens propres à améliorer
les conditions de sécurité du côté tchadien
de la frontière avec le Soudan ;
14. Appelle les parties à l'Accord de paix au
Darfour à respecter leurs engagements et à
appliquer l'Accord sans délai, prie instamment
les parties qui n'ont pas signé l'Accord de le
faire sans délai et de s'abstenir de tout acte
de nature à en entraver l'application et
réaffirme qu'il entend prendre, notamment en
réponse à une demande de l'Union africaine, des
mesures vigoureuses et efficaces, telles que le
gel des avoirs et l'interdiction de voyager,
contre toute personne ou tout groupe qui viole
l'Accord ou tente d'en empêcher l'application ou
qui commet des violations des droits de l'homme ;
15. Décide de demeurer saisi de la question.
SOURCE : ONU
NDLR. La résolution 1706 (2006) a été adoptée
le 31 août 2006 par le Conseil de sécurité de
l'ONU, avec 12 voix pour et 3 abstentions (la
Chine, la Russie et le Qatar).
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