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Résolution 2249 proposée par la France, adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies contre Daesh,
l'Etat islamique ISIS

Souce : ONU, Conseil de sécurité, UN

Date : 19 novembre 2015 - Version française - traduite

Texte du projet de résolution (S/2015/890)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 1267 (1999), 1368 (2001), 1373 (2001), 1618 (2005), 1624 (2005), 2083 (2012), 2129 (2013), 2133 (2014), 2161 (2014), 2170 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2214 (2015) et les déclarations pertinentes de son président,

Réaffirmant les buts et principes de la Charte des Nations Unies,

Réaffirmant son respect pour la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’indépendance et l’unité de tous les États conformément aux buts et principes consacrés dans la Charte des Nations Unies,

Réaffirmant que le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, constitue une des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité internationales et que tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient les motivations, le moment et les auteurs,

Considérant que, par son idéologie extrémiste violente, ses actes de terrorisme et les attaques violentes et généralisées qu’il continue de perpétrer systématiquement contre les civils, les atteintes flagrantes, systématiques et généralisées qu’il continue de porter aux droits de l’homme et ses violations du droit international humanitaire, notamment celles fondées sur des motifs religieux ou ethniques, son action d’éradication du patrimoine culturel et ses activités de trafic de biens culturels, mais aussi par le contrôle qu’il exerce sur une grande partie du territoire et des ressources naturelles de l’Iraq et de la Syrie et par son recrutement et la formation de combattants terroristes étrangers qui menacent toutes les régions et tous les États Membres, même ceux qui sont loin des zones de conflit, l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech) constitue une menace mondiale d’une gravité sans précédent contre la paix et la sécurité internationales,

Rappelant que le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida constituent également une menace contre la paix et la sécurité internationales,

Résolu à combattre par tous les moyens cette menace d’une gravité sans précédent contre la paix et la sécurité internationales,

Prenant note des lettres datées des 25 juin et 20 septembre 2014 émanant des autorités iraquiennes, dans lesquelles elles déclarent que Daech a établi un sanctuaire hors des frontières iraquiennes, qui constitue une menace directe pour la sécurité du peuple et du territoire iraquiens,

Réaffirmant que les États Membres doivent s’assurer que toute mesure prise pour lutter contre le terrorisme soit conforme à l’ensemble des obligations que leur impose le droit international, en particulier le droit international des droits de l’homme, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire,

Déclarant de nouveau que la situation continuera de se détériorer en l’absence d’un règlement politique du conflit syrien et soulignant qu’il importe que soient appliquées les dispositions du Communiqué de Genève en date du 30 juin 2012 qui est joint en annexe à sa résolution 2118 (2013) et de la Déclaration du Groupe international d’appui pour la Syrie, en date du 14 novembre 2015,

1. Condamne sans équivoque dans les termes les plus forts les épouvantables attentats terroristes qui ont été commis par l’EIIL, également connu sous le nom de Daech, le 26 juin 2015 à Sousse, le 10 octobre 2015 à Ankara, le 31 octobre 2015 au-dessus du Sinaï, le 12 novembre 2015 à Beyrouth et le 13 novembre 2015 à Paris, et tous les autres attentats commis par l’EIIL, également connu sous le nom de Daech, y compris les prises d’otage et les assassinats, note que cette organisation a la capacité et l’intention de perpétrer d’autres attentats et considère que tous ces actes de terrorisme constituent une menace contre la paix et la sécurité;

2. Exprime ses très sincères condoléances aux victimes et à leur famille, aux peuples et aux Gouvernements de la Tunisie, de la Turquie, de la Fédération de Russie, du Liban et de la France, ainsi qu’à tous les gouvernements dont les ressortissants ont été pris pour cibles lors des attentats susmentionnés et à toutes les autres victimes du terrorisme;

3. Condamne également dans les termes les plus forts les atteintes flagrantes, systématiques et généralisées aux droits de l’homme et les violations du droit international humanitaire, ainsi que les actes barbares de destruction et de pillage du patrimoine culturel que continue de commettre l’EIIL, également connu sous le nom de Daech;

4. Réaffirme que ceux qui commettent des actes terroristes, des violations du droit international humanitaire ou des atteintes aux droits de l’homme, ou qui sont d’une manière ou d’une autre responsables de ces actes ou violations, doivent en répondre;

5. Demande aux États Membres qui ont la capacité de le faire de prendre toutes les mesures nécessaires, conformément au droit international, en particulier à la Charte des Nations Unies, au droit international des droits de l’homme, au droit international des réfugiés et au droit international humanitaire, sur le territoire se trouvant sous le contrôle de l’EIIL, également connu sous le nom de Daech, en Syrie et en Irak, de redoubler d’efforts et de coordonner leur action en vue de prévenir et de mettre un terme aux actes de terrorisme commis en particulier par l’EIIL, également connu sous le nom de Daech, ainsi que par le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida, ainsi que les autres groupes terroristes qui ont été désignés comme tels par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies et qui pourraient par la suite être considérés comme tels par le Groupe international d’appui pour la Syrie avec l’approbation du Conseil de sécurité, conformément à la Déclaration du Groupe en date du 14 novembre, et d’éliminer le sanctuaire qu’ils ont créé sur une grande partie des territoires de l’Iraq et de la Syrie;

6. Engage les États Membres à intensifier leurs efforts pour endiguer le flux de combattants terroristes étrangers qui se rendent en Iraq et en Syrie et empêcher et éliminer le financement du terrorisme, et prie instamment tous les États Membres de continuer d’appliquer intégralement les résolutions susmentionnées;

7. Exprime son intention d’actualiser rapidement la liste du Comité des sanctions créé par la résolution 1267 afin qu’elle tienne mieux compte de la menace que représente l’EIIL, également connu sous le nom de Daech;

8. Décide de rester saisi de la question.

Date : 19 novembre 2015 - English version - originale

Thursday, November 19, 2015

Resolution 2249, drafted by France, on combating Daesh / ISIS

A wide view of the Security Council meeting as Members observe a moment of silence for the victims of the terrorist attacks in Beirut on 12 November and in various locations in Paris on 13 November. 16 November 2015

The Security Council,

Reaffirming its resolutions 1267 (1999), 1368 (2001), 1373 (2001), 1618 (2005), 1624 (2005), 2083 (2012), 2129 (2013), 2133 (2014), 2161 (2014), 2170 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2214 (2015) and its relevant presidential statements,

Reaffirming the principles and purposes of the Charter of the United Nations,

Reaffirming its respect for the sovereignty, territorial integrity, independence and unity of all States in accordance with purposes and principles of the United Nations Charter,

Reaffirming that terrorism in all forms and manifestations constitutes one of the most serious threats to international peace and security and that any acts of terrorism are criminal and unjustifiable regardless of their motivations, whenever and by whomsoever committed,

Determining that, by its violent extremist ideology, its terrorist acts, its continued gross systematic and widespread attacks directed against civilians, abuses of human rights and violations of international humanitarian law, including those driven on religious or ethnic ground, its eradication of cultural heritage and trafficking of cultural property, but also its control over significant parts and natural resources across Iraq and Syria and its recruitment and training of foreign terrorist fighters whose threat affects all regions and Member States, even those far from conflict zones, the Islamic State in Iraq and the Levant (ISIL, also known as Da’esh), constitutes a global and unprecedented threat to international peace and security,

Recalling that the Al-Nusrah Front (ANF) and all other individuals, groups, undertakings and entities associated with Al-Qaida also constitute a threat to international peace and security,

Determined to combat by all means this unprecedented threat to international peace and security,

Noting the letters dated 25 June 2014 and 20 September 2014 from the Iraqi authorities which state that Da’esh has established a safe haven outside Iraq’s borders that is a direct threat to the security of the Iraqi people and territory,

Reaffirming that Member States must ensure that any measures taken to combat terrorism comply with all their obligations under international law, in particular international human rights, refugee and humanitarian law;

Reiterating that the situation will continue to deteriorate further in the absence of a political solution to the Syria conflict and emphasizing the need to implement the Geneva Communiqué of 30 June 2012 endorsed as Annex II of its resolution 2118 (2013) and the Statement of the International Syria Support Group (ISSG) of 14 November 2015,

1. Unequivocally condemns in the strongest terms the horrifying terrorist attacks perpetrated by ISIL also known as Da’esh which took place on 26 June 2015 in Sousse, on 10 October 2015 in Ankara, on 31 October 2015 over Sinaï, on 12 November 2015 in Beirut and on 13 November 2015 in Paris, and all other attacks perpetrated by ISIL also known as Da’esh, including hostage-taking and killing, and notes it has the capability and intention to carry out further attacks and regards all such acts of terrorism as a threat to peace and security;

2. Expresses its deepest sympathy and condolences to the victims and their families and to the people and Governments of Tunisia, Turkey, Russian Federation, Lebanon and France, and to all Governments whose citizens were targeted in the above mentioned attacks and all other victims of terrorism;

3. Condemns also in the strongest terms the continued gross, systematic and widespread abuses of human rights and violations of humanitarian law, as well as barbaric acts of destruction and looting of cultural heritage carried out by ISIL also known as Da’esh;

4. Reaffirms that those responsible for committing or otherwise responsible for terrorist acts, violations of international humanitarian law or violations or abuses of human rights must be held accountable;

5. Calls upon Member States that have the capacity to do so to take all necessary measures, in compliance with international law, in particular with the United Nations Charter, as well as international human rights, refugee and humanitarian law, on the territory under the control of ISIL also known as Da’esh, in Syria and Iraq, to redouble and coordinate their efforts to prevent and suppress terrorist acts committed specifically by ISIL also known as Da’esh as well as ANF, and all other individuals, groups, undertakings, and entities associated with Al Qaeda, and other terrorist groups, as designated by the United Nations Security Council, and as may further be agreed by the International Syria Support Group (ISSG) and endorsed by the UN Security Council, pursuant the Vienna Communique of 14 November, and to eradicate the safe haven they have established over significant parts of Iraq and Syria;

6. Urges Member States to intensify their efforts to stem the flow of foreign terrorist fighters to Iraq and Syria and to prevent and suppress the financing of terrorism, and urges all Members states to continue to fully implement the above-mentioned resolutions;

7. Expresses its intention to swiftly update the 1267 committee sanctions list in order to better reflect the threat posed by ISIL also known as Da’esh;

8. Decides to remain seized of the matter.