- SOMMAIRE
Résolution 267 du Conseil de sécurité
de l'ONU, Israël Palestine,
Résolution 267 (1969) du 3 juillet 1969, Conseil
de sécurité de l'ONU
Résolution 267 (1967) du 3
juillet 1969
Nations Unies
Conseil de sécurité
du 3 juillet 1969
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 1485e
séance,
le 3 juillet 1969
- Le
Conseil de sécurité,
Rappelant sa résolution 252 (1968) du 21 mai
1968 et les résolutions antérieures de
l'Assemblée générale 2253 (ES-V) et 2254
(ES-V), en date des 4 et 14 juillet 1967,
respectivement, concernant les mesures et
dispositions prises par Israël qui affectent le
statut de la ville de Jérusalem,
Ayant entendu les déclarations des parties
intéressées sur la question,
Notant que, depuis l'adoption des résolutions
susmentionnées, Israël a pris d'autres mesures
qui tendent à modifier le statut de la ville de
Jérusalem,
Réaffirmant le principe établi selon lequel
l'acquisition de territoire par la conquête
militaire est inadmissible,
1. Réaffirme sa résolution 252 (1968) ;
2. Déplore qu'Israël n'ait tenu aucun compte
des résolutions susmentionnées de l'Assemblée
générale et du Conseil de sécurité ;
3. Censure dans les termes les plus énergiques
toutes les mesures prises pour modifier le statut
de la ville de Jérusalem ;
4. Confirme que toutes les mesures et
dispositions législatives et administratives
prises par Israël qui ont pour effet d'altérer
le statut de Jérusalem, y compris
l'expropriation de terres et de biens
immobiliers, sont non valides et ne peuvent
modifier ce statut ;
5. Demande d'urgence une fois de plus à Israël
de rapporter immédiatement toutes les mesures
prises par lui qui peuvent tendre à modifier le
statut de la ville de Jérusalem et de s'abstenir
à l'avenir de toutes dispositions susceptibles
d'avoir un tel effet ;
6. Demande à Israël d'informer le Conseil de
sécurité sans plus de délai de ses intentions
touchant l'application des dispositions de la
présente résolution ;
7. Décide que, en cas de réponse négative ou
d'absence de réponse d'Israël, le Conseil se
réunira de nouveau sans délai pour envisager
quelles autres dispositions devraient être
prises en la matière ;
8. Prie le Secrétaire général de rendre compte
au Conseil de sécurité de l'application de la
présente résolution.
Adoptée à l'unanimité à la 1485e séance.
SOURCE : ONU
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