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Fil info Afghanistan - Résolution 1386
(2001), résolution 1386 du Conseil
de sécurité de l'ONU, 20 decembre 2001,
création de l'ISAF, Force internationale
d’assistance à la sécurité, sous
commandement de l'OTAN, conformément à l'Accord
de Bonn
Résolution 1386 (2001)
Nations Unies S/RES/1386 (2001)
Conseil de sécurité
Distr. générale
20 décembre 2001
Résolution 1386 (2001)
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4443e
séance,
le 20 décembre 2001
- Le
Conseil de sécurité,
Réaffirmant ses résolutions antérieures sur
l’Afghanistan, en particulier les
résolutions 1378 (2001) du 14 novembre 2001 et
1383 (2001) du 6 décembre 2001,
Appuyant l’action internationale entreprise
pour extirper le terrorisme, conformément à la
Charte des Nations Unies, et réaffirmant
également ses résolutions 1368 (2001) du 12
septembre 2001 et 1373 (2001) du 28 septembre
2001,
Se félicitant de l’évolution de la
situation en Afghanistan, qui permettra à tous
les Afghans, affranchis de l’oppression et
de la terreur, de jouir de leurs droits et de
leurs libertés inaliénables,
Conscient que c’est aux Afghans eux-mêmes
que revient la responsabilité d’assurer la
sécurité et de maintenir l’ordre dans tout
le pays,
Réaffirmant qu’il a fait sien l’Accord
sur les arrangements provisoires applicables à
l’Afghanistan en attendant le
rétablissement d’institutions étatiques
permanentes, signé à Bonn le 5 décembre 2001
(S/2001/1154) (l’"Accord de
Bonn"),
Prenant acte de la demande adressée au Conseil
de sécurité au paragraphe 3 de l’annexe I
à l’Accord de Bonn d’envisager le
déploiement rapide en Afghanistan d’une
force de sécurité internationale et du compte
rendu que le Représentant spécial du
Secrétaire général a fait le 14 décembre 2001
sur ses entretiens avec les autorités afghanes,
au cours desquels celles-ci ont dit se féliciter
du déploiement en Afghanistan d’une force
internationale de sécurité autorisée par les
Nations Unies,
Prenant acte de la lettre du 19 décembre 2001,
adressée au Président du Conseil de sécurité
par M. Abdullah Abdullah (S/2001/1223),
Se félicitant de la lettre en date du 19
décembre 2001, adressée au Secrétaire
général par le Secrétaire d’Etat aux
affaires étrangères et au Commonwealth du
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande
du Nord (S/2001/1217), et prenant acte de
l’offre qui y est faite par le Royaume-Uni
de diriger l’organisation et le commandement
d’une force internationale d’assistance
à la sécurité,
Soulignant que toutes les forces afghanes doivent
se conformer strictement aux obligations qui leur
incombent en vertu des droits de l’homme,
notamment le respect des droits des femmes, et en
vertu du droit international humanitaire,
Réaffirmant son profond attachement à la
souveraineté, à l’indépendance, à
l’intégrité territoriale et à
l’unité nationale de l’Afghanistan,
Constatant que la situation en Afghanistan
demeure une menace pour la paix et la sécurité
internationales,
Résolu à faire pleinement exécuter le mandat
de la Force internationale d’assistance à
la sécurité, en consultation avec
l’Autorité intérimaire afghane établie
par l’Accord de Bonn,
Agissant à ces fins en vertu du Chapitre VII de
la Charte des Nations Unies,
1. Autorise, comme prévu à l’annexe I à
l’Accord de Bonn, la constitution pour six
mois d’une force internationale
d’assistance à la sécurité pour aider
l’Autorité intérimaire afghane à
maintenir la sécurité à Kaboul et dans ses
environs, de telle sorte que l’Autorité
intérimaire afghane et le personnel des Nations
Unies puissent travailler dans un environnement
sûr ;
2. Demande aux Etats Membres de fournir du
personnel, du matériel et des ressources à la
Force internationale d’assistance à la
sécurité, et invite les Etats Membres
intéressés à se faire connaître auprès du
commandement de la Force et du Secrétaire
général ;
3. Autorise les Etats Membres qui participent à
la Force internationale d’assistance à la
sécurité à prendre toutes les mesures
nécessaires à l’exécution du mandat de
celle-ci ;
4. Demande à la Force internationale
d’assistance à la sécurité de travailler
en consultation étroite avec l’Autorité
intérimaire afghane pour l’accomplissement
de son mandat, ainsi qu’avec le
Représentant spécial du Secrétaire général ;
5. Appelle tous les Afghans à coopérer avec la
Force internationale d’assistance à la
sécurité et les organisations internationales
gouvernementales et non gouvernementales, et se
félicite que les parties à l’Accord de
Bonn se soient engagées à tout faire dans les
limites de leurs moyens et de leur influence pour
assurer la sécurité, notamment en assurant la
sûreté, la sécurité et la liberté de
mouvement de tous les membres du personnel des
Nations Unies et de tout le personnel
international des organisations gouvernementales
et non gouvernementales présentes en Afghanistan
;
6. Note que les parties afghanes à l’Accord
de Bonn se sont engagées à l’annexe I
audit accord à retirer toutes les unités
militaires de Kaboul, et leur demande de
respecter cet engagement en coopération avec la
Force internationale d’assistance à la
sécurité ;
7. Encourage les Etats voisins et les autres
Etats Membres à accorder à la Force
internationale d’assistance à la sécurité
toute l’aide nécessaire qu’elle
pourrait demander, notamment les autorisations de
survol et de transit ;
8. Souligne que les dépenses de la Force
internationale d’assistance à la sécurité
seront prises en charge par les Etats Membres
participants concernés, prie le Secrétaire
général de créer un fonds d’affectation
spéciale par lequel les Etats ou les opérations
intéressés pourront recevoir des contributions,
et encourage les Etats Membres à verser des
contributions au fonds en question ;
9. Prie le commandement de la Force
internationale d’assistance à la sécurité
de lui faire périodiquement rapport sur
l’exécution du mandat de celle-ci, par
l’intermédiaire du Secrétaire général ;
10. Demande aux Etats Membres participant à la
Force internationale d’assistance à la
sécurité d’aider l’Autorité
intérimaire afghane à constituer et à former
de nouvelles forces afghanes de défense et de
sécurité ;
11. Décide de rester activement saisi de la
question.
SOURCE : ONU
Url track back : http://www.fil-info-france.com/resolution_1386_onu_afghanistan_creation_isaf.htm
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