- SOMMAIRE
Résolution 242 du Conseil de sécurité
de l'ONU, Israël Palestine,
résolution 242 du 22 novembre 1967, adoptée par
le Conseil de Sécurité de l'ONU, instauration
d'une paix juste et durable au Moyen-Orient,
retrait des forces armées israéliennes des
territoires occupés, cessationdes actes de
belligérance, reconnaissance de la
souveraineté, de l'intégrité territoriale et
de l'indépendance polique de chaque Etat de la
région, et de leur droit de vivre en paix à
l'intérieur de frontières sûres et reconnues
à l'abri de menaces ou d'actes de force,
garantie de la liberté de navigation, création
de zones démilitarisées, juste règlement du
problème des réfugiés, résolution 242, 22
novembre 1967, Conseil de sécurite de l'ONU
Résolution 242 (1967)
Nations Unies S/RES/ 242 (1967)
Conseil de sécurité
22 novembre 1967
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 1382e
séance,
le 22 novembre 1967
- Le
Conseil de sécurité,
Exprimant l'inquiétude que continue de lui
causer la grave situation au Moyen-Orient,
Soulignant l'inadmissibilité de l'acquisition de
territoire par la guerre et la nécessité
d'oeuvrer pour une paix juste et durable
permettant à chaque Etat de la région de vivre
en sécurité,
Soulignant en outre que tous les Etats Membres,
en acceptant la Charte des Nations Unies, ont
contracté l'engagement d'agir conformément à
l'Article 2 de la Charte,
1. Affirme que l'accomplissement des principes de
la Charte exige l'instauration d'une paix juste
et durable au Moyen-Orient qui devrait comprendre
l'application des deux principes suivants :
i) Retrait des forces armées israéliennes des
territoires occupés lors du récent conflit ;
ii) Cessation de toutes assertions de
belligérance ou de tous états de belligérance
et respect et reconnaissance de la souveraineté,
de l'intégrité territoriale et de
l'indépendance politique de chaque Etat de la
région et de leur droit de vivre en paix à
l'intérieur de frontières sûres et reconnues
à l'abri de menaces ou d'actes de force ;
2. Affirme en outre la nécessité
a) De garantir la liberté de navigation sur les
voies d'eau internationales de la région ;
b) De réaliser un juste règlement du problème
des réfugiés ;
c) De garantir l'inviolabilité territoriale et
l'indépendance politique de chaque Etat de la
région, par des mesures comprenant la création
de zones démilitarisées ;
3. Prie le Secrétaire général de désigner un
représentant spécial pour se rendre au
Moyen-Orient afin d'y établir et d'y maintenir
des rapports avec les Etats intéressés en vue
de favoriser un accord et de seconder les efforts
tendant à aboutir à un règlement pacifique et
accepté, conformément aux dispositions et aux
principes de la présente résolution ;
4. Prie le Secrétaire général de présenter
aussitôt que possible au Conseil de sécurité
un rapport d'activité sur les efforts du
représentant spécial.
Adopté à l'unanimité à la 1382e séance.
SOURCE : ONU
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