Etats signataires ou ayant ratifié
le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires

adopté le 7 juillet 2017 par la Conférence des Nations Unies
pour la négociation d'un instrument juridiquement contraignant
visant à interdire les armes nucléaires en vue de leur élimination complète

Entrée en vigueur : le 22 janvier 2021

Etats signataires ou ayant ratifié le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires :

Cuba
Déclaration :

L’interdiction de mettre à l’essai des armes nucléaires énoncée à l’alinéa a) de l’article premier du Traité vise les essais sous quelque forme que ce soit, y compris ceux qui sont réalisés au moyen de méthodes non explosives tels les essais sous-critiques et les simulations par ordinateur.

Le transit d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires sur tout territoire placé sous la juridiction des Etats parties au présent Traité constitue également une activité interdite au titre de l’alinéa e) de l’article premier.


Iles Cook
Déclarations :

Le Gouvernement des Iles Cook :

(a) déclare qu’il n’est pas propriétaire ou détenteur d’armes nucléaires ou de dispositifs explosifs nucléaires, qu’il n’en contrôle pas et qu’il n’a pas non plus de programme d’armement nucléaire ou d’installations liées aux armes nucléaires sur son territoire ni en aucun lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle ;

(b) déclare qu’il n’est pas propriétaire ou détenteur d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires et qu’il n’en contrôle pas, nonobstant l’alinéa a) de l’article premier ;

(c) déclare qu’il n’y a pas d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires sur son territoire ou en tout lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle dont un autre Etat est propriétaire ou détenteur ou qu’il contrôle, nonobstant l’alinéa g) de l’article premier.

(1) Avec une application territoriale à l'égard des Tokélaou


Texte du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires



Source : Organisation des Nations Unies (ONU)

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