FIL INFO POLICE - François
Rebsamen fait censuer la loi pour lutter contre
les usurpations d'identité:
Par sa décision n°
2012-652 DC du jeudi 22 mars 2012, le Conseil
constitutionnel a censuré la loi relative à la
protection de l'identité dans son article 1er,
3, 5, 7 et 10 ; le troisième alinéa de
l'article 6 et la seconde phrase de l'article 8. François Rebsamen (photo),
chargé du pôle sécurité dans l'équipe de
campagne de François Hollande, candidat
socialiste à la présidentielle, a obtenu avec
l'aide de plusieurs sénateurs socialistes, la
censure de la loi instaurant une carte
d'identité biométrique pour "lutter contre
les usurpations d'identité", loi
définitivement adoptée par le Parlement le
mardi 6 mars 2012. Cette mesure, très attendue
par les services de police et de gendarmerie,
aurait permis la création d'un fichier baptisé
par ses détracteurs "fichier des honnêtes
gens". Il aurait été permis aux agents
individuellement désignés et dûment habilités
des services de police et de gendarmerie
nationales d'avoir accès au traitement de
données à caractère personnel créé en
application de l'article 5, pour les besoins de
la prévention et de la répression des atteintes
à l'indépendance de la Nation, à l'intégrité
de son territoire, à sa sécurité, à la forme
républicaine de ses institutions, aux moyens de
sa défense et de sa diplomatie, à la sauvegarde
de sa population en France et à l'étranger et
aux éléments essentiels de son potentiel
scientifique et économique et des actes de
terrorisme. François Rebsamen, également membre
influent du Grand Orient de France, qui n'a fait
aucun commentaire, n'a pas souhaité que les
services de polices et de gendarmerie disposent
de cet outils moderne pouvant "porter
atteinte" à la tranquillité et à la vie
privée des voleurs, des violeurs, des
pédophiles ou même des terroristes. François
Rebsamen, sénateur-maire-président du
Grand-Dijon (Côte d'Or), se présente depuis
plusieurs semaines comme le successeur potentiel
de Claude Guéant au ministère de l'Intérieur,
en cas de victoire de la gauche le dimanche 6 mai
2012. La suppression de cette loi, qui était
destinée à lutter contre les fraudes et
notamment les usurpations d'identité, a été
accueillie avec une très grande joie chez les
dealers, fraudeurs et les escrocs qui - sous
couvert d'anonymat - remercient chaleureusement
François Rebsamen pour ce "coup de
pouce" inespéré en faveur des nouvelles
formes de délinquance moderne. "Pour
François Rebsamen, Monsieur un pas en avant,
deux pas en arrière - dont son assistante a
été mise en examen pour abus de confiance - il
est normal que les délinquants aient toujours
une longueur d'avance sur la police", a
déclaré le Secrétaire général de
Police-bavures.org, Pascal Mourot.
François Rebsamen, Alain Bauer et Bernard
Squarcini.
PHOTOS. Le 31 décembre 2001 (JO du 1er janvier
2002), François, Michel, Edouard, Rebsamen a été
élevé au grade de Chevalier de la Légion
d'honneur aux côtés d'Alain Bauer et de Bernard Squarcini, alors
inspecteur général à la direction centrale des
renseignements généraux et à ce jour 24 mars
2012, préfet et patron de la DCRI, la Direction
centrale du renseignement intérieur. Tous trois
sont membres du Grand Orient de France, GODF.
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