Rappel des
droits ( textes ) fondamentaux :
A -"Tout
individu a droit à la liberté
d'opinion et d'expression, ce qui
implique le droit de ne pas être
inquiété pour ses opinions et
celui de chercher, de recevoir et
de répandre, sans considération
de frontière, les informations
et les idées par quelque moyen
d'expression que ce soit" - Article 19 de la Déclaration
universelle des droits de l'homme
Déclaration internationale des
droits de l'homme, adoptée par
l'Assemblée générale de l'ONU
à Paris, le 10 décembre 1948.
B - "Toute
personne a droit à la liberté
d'expression. Ce droit comprend
la liberté d'opinion et la
liberté de recevoir ou de
communiquer des informations ou
des idées sans qu'il puisse y
avoir ingérence d'autorités
publiques et sans considération
de frontières." - Article 11-1 de la "Charte des
droits fondamentaux de l'Union
européenne". 2000/C
364/01. Nice, le 7 décembre
2000. C - "La libre
communication des pensées et des
opinions est un des droits les
plus précieux de l'Homme : tout
Citoyen peut donc parler,
écrire, imprimer librement, sauf
à répondre de l'abus de cette
liberté dans les cas
déterminés par la Loi."
- Article 11 de la Déclaration des
Droits de l'homme et du citoyen
du 26 août 1789.
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