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info du samedi 1 février 2025 N°
7204/28602
FRANCE
- FIL INFO JUSTICE © - L'expulsion urgente de
l'influenceur algérien Boualem Naman dit
Doualemn suspendue : L'influenceur
algérien Boualem Naman dit Doualemn, 59 ans,
résidant en France depuis 36 ans, avec un permis
de séjour de 15 ans, et un emploi stable, avait
été expulsé en urgence absolue le 25 janvier
2025 vers l'Algérie suite à un arrêté validé
par le ministère de l'Intérieur dirigé par
Bruno Retailleau. En cause, plusieurs vidéos
diffusées en arabe sur le réseau privé en
ligne " TikTok ". Elles ont fait
l'objet d'un signalement par Michaël Delafosse (
photo ), maire socialiste de Montpellier et
président de la Métropole, aux côtés de
François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, au
titre de l'article 40 du code pénal pour "
incitation à la haine ", auprès du
procureur de la République, Fabrice Belargent.
Mais Alger avait refusé son retour "
arbitraire ", estimant que la France n'avait
pas informé l'Algérie de l'arrestation et de
l'expulsion de Doualemn, en " violation des
accords consulaires ". Boualem Naman est
représenté par Maîtres Julie Gonidec et Marie
David-Bellouard, et également défendu par
l'association Avocats pour la Défense des Droits
des Etrangers ( ADDE ), le Groupe d'information
et de soutien des immigrés ( GISTI ) et le Syndicat
des Avocats de France ( SAF ),
devant le juge des référés du tribunal
administratif de Paris. Ce dernier a estimé que
" le retrait de son titre de séjour est
justifié car les faits qui lui sont reprochés
représentent une menace grave à l'ordre public
". Mais les 3 juges ont estimé par
ordonnance n° 2501017/4 du 29 janvier 2025, que
" les seuls faits établis par le ministre
de l'Intérieur ne suffisaient pas pour mettre en
oeuvre la procédure d'expulsion ' en urgence
absolue ', qui prive l'étranger de garanties
essentielles et notamment de l'audition par une
commission composée de magistrats " (sic),
ordonnant à article 2, que " l'exécution
des décisions du 7 janvier 2025 par lesquelles
le ministre de l'Intérieur a expulsé du
territoire Monsieur X et fixé le pays de
destination, est suspendue " (sic). Voici un
extrait de l'ordonnance. Début de citation :
" ... ressortissant de nationalité
algérienne, né le 12 août 1965, est entré en
France une première fois en 1988 à l'âge de 23
ans, puis, après un éloignement du territoire
le 27 juin 2008, il y est à nouveau entré
irrégulièrement en septembre 2009 à l'âge de
44 ans. Il a été muni d'un titre de séjour à
compter du mois de septembre 2010, qui a été
régulièrement renouvelé. Le 4 janvier 2025, M.
C... a publié sur son compte hébergé sur le
réseau social " Tik Tok " trois
vidéos en langue arabe dont les propos
appelaient à la commission sur le territoire
algérien d'un crime ou délit à l'encontre d'un
opposant politique au régime algérien. Les
contenus de ces vidéos ont conduit à sa garde
à vue le 5 janvier 2025 et à la notification,
le 7 janvier 2025, de deux arrêtés portant,
pour l'un, expulsion du territoire français et
retrait de son titre de séjour et, pour l'autre,
fixation de l'Algérie comme pays de destination,
pris par le ministre de l'intérieur en urgence
absolue ". Fin de citation. Mais la demande
de remise en liberté de Boualem Naman a été
rejetée par le juge des libertés et de la
détention. Il devrait être jugé le 24 février
2025 dans l'Hérault et reste placé en Centre de
rétention administrative ( CRA ). NDLR. La loi
n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler
l'immigration, améliorer l'intégration,
comporte un grand nombre d'articles déclarés
" non conformes à la Constitution par la
décision du Conseil constitutionnel n° 2023-863
DC du 25 janvier 2024 " (sic). SOURCE : Pour
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