- Fil
info du mercredi 11 décembre 2019 N°
5595/26992
- FRANCE
- FIL INFO BANQUE © - Manipulation de cours sur
la dette française, Stanley condamnée à 20
millions d'euros d'amende : Dans sa
décision du mercredi 4 décembre 2019, la
Commission des sanctions de l'Autorité des
marchés financiers ( AMF ), a infligé une
sanction de 20 millions d'euros à la société
Morgan Stanley & Co International plc, pour
avoir, le 16 juin 2015, manipulé le cours de 14
obligations assimilables du Trésor ( OAT )
français et de 8 obligations linéaires belges (
OLO ), ainsi que le cours d'un contrat à terme
sur OAT. Début de citation (
extraits ) : " Le 16 juin 2015, de 9h29 à
9h44, le Desk European Governement Bonds de
Morgan Stanley & Co International plc, situé
à Londres, a acquis de façon agressive sur
Eurex, marché réglementé allemand de produits
dérivés, un nombre significatif de contrats à
terme sur obligations souveraines françaises (
Future sur OAT ou FOAT ) et allemandes ( Future
sur Bund ou FGBL et Future sur Buxl ou FGBX ). A
9h44, les traders ont ensuite cédé,
essentiellement sur les plateformes de
négociation électroniques MTS France et
BrokerTec, 17 OAT différentes pour un montant de
815 millions d'euros, ainsi que 8 OLO pour un
montant de 340 millions d'euros sur la plateforme
MTS Belgium (...) La Commission a considéré que
ces agissements constituaient également une
manipulation de cours par recours à une forme de
tromperie ou d'artifice, dès lors que
l'acquisition de FOAT était incohérente avec la
stratégie globale du Desk European Governement
Bonds et avait pour effet de donner aux autres
intervenants une image biaisée de l'état du
marché des instruments obligataires souverains
français (...) Cette décision peut faire
l'objet d'un recours ". Fin de citation.
NDLR. Le service juridique et la rédaction du
quotidien Fil-info-France précisent que Morgan
Stanley & Co International plc est
réprésenté en France par Maître Stéphane
Bénouville au cabinet Freshfields Bruckhaus
Deringer LLP à Paris 8e. Le communiqué de l'AMF
est daté du mardi 10 décembre 2019 ( commission
des sanctions ; Décision numéro 17 du 4
décembre 2019 ; Procédure numéro 18/02 ,
Référence : SAN-2019-16 ) ; Titre du
communiqué : " La Commission des sanctions
de l'AMF sanctionne la société Morgan Stanley
& Co International Plc pour manipulation du
cours d'obligations souveraines et d'un contrat
à terme sur obligations souveraines ".
SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier
quotidien international francophone indépendant
et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN
1638-1572 © ; Reproduction interdite : Tous
droits de propriété industrielle et
intellectuelle réservés.
RETOUR SOMMAIRE FIL INFO
MERCREDI 11 DECEMBRE 2019
RETOUR SOMMAIRE DECEMBRE
2019
FIL INFO DU MERCREDI 11
DECEMBRE 2019
VERSION IMPRIMABLE DU JOUR
RETOUR
SOMMAIRE ARCHIVES INFOS
FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR :
"Autrefois on cherchait des armées pour les
mener combattre dans un pays. A présent on
cherche des pays pour y mener combattre des
armées" Montesquieu
FIL INFO :
Fil info
Afrique - Fil info Asie - Fil info
Moyen Orient - Fil info Europe - Fil info
Amérique du Nord - Fil info
Amérique centrale - Fil info
Amérique du Sud - Fil info
Océanie - Fil info Monde - Fil info ONU
-
|
-
QUOTIDIEN
INDEPENDANT
( ! ) Liens en bleu
CONDITIONS
D'UTILISATION
- Publicité -
-
|