Fil info du mercredi 11 septembre 2019 N° 5517/26914

FRANCE - FIL INFO POLITIQUE © - Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 11 septembre 2019 : Le Conseil des ministres du mercredi 11 septembre 2019 convoqué par Emmanuel Macron, président de la République, en présence d'Edouard Philippe, Premier ministre, et des ministres, avait pour ordre du jour : Harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure ; Lettre rectificative au projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; Entrepreneurs de spectacles vivants ( NDLR. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants, prise sur le fondement de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 ) ; Code de la justice pénale des mineurs ( NDLR. Ordonnance portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs prise sur le fondement de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ) ; Le plan pauvreté, un an après. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier quotidien international francophone indépendant et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Reproduction interdite : Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.


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