SOMMAIRE
.
Fil info du mardi 15 mai 2018 N° 5104/26500

Jérôme Cahuzac, une, FIL-INFO-FRANCE ®, 1er filinfo de France, appli mobile FIL-INFO.TV ®, FIL1FO ®, Paris, frFRANCE - FIL INFO JUSTICE © - Jérôme Cahuzac condamné à 4 ans de prison, dont 2 avec sursis, et 300 000 euros d'amende : Jérôme Cahuzac ( photo ) a été condamné mardi 15 mai 2018 par la Cour d'appel de Paris, à 4 ans de prison, dont 2 avec sursis, 300 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité. Il était l'ancien ministre socialiste du Budget de François Hollande, alors membre du Grand Orient de France ( GODF ) et en charge de la lutte contre la fraude fiscale. Défendu par Maître Eric Dupond-Moretti, il a été reconnu coupable de " fraude fiscale et blanchiment ". Son avocat a annoncé une demande d'aménagement de peine pour sa condamnation à 2 ans de prison ferme. Une demande rendue possible par Rachida Dati en 2009, alors qu'elle était ministre de la Justice. Jérôme Cahuzac n'ira donc pas en prison, la Cour d'appel ayant réduit sa première condamnation ferme de prison de 3 ans à 2 ans, tout augmentant sa peine ( aux yeux du public ), qui passe de 3 à 4 ans, dont 2 ans avec sursis. Le parquet général de Paris ne contestera pas ce jugement en Cassation. Il est donc libre. L'affaire est clause. Rappelons qu'il était accusé d'avoir dissimulé au fisc un patrimoine global estimé à 3,5 millions d'euros via des comptes en Suisse puis à Singapour, via des sociétés offshore. Plus de filinfo : Mort politique de Jérôme Cahuzac, ex-ministre du Budget, après l'annonce de sa démission de l'Assemblée nationale suite au scandale de son compte suisse ; Pourquoi les déclarations de patrimoine des ministres ont-elles été actualisées à pertes, demande le Secrétaire général de SOS-Reporters.org ? ; SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier quotidien international francophone indépendant et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.


RETOUR SOMMAIRE FIL INFO MARDI 15 MAI 2018

RETOUR SOMMAIRE MAI 2018

FIL INFO DU MARDI 15 MAI 2018

VERSION IMPRIMABLE DU JOUR

RETOUR SOMMAIRE ARCHIVES INFOS



FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR :
"La vérité est la chose la plus précieuse que nous ayons. Economisons-la" Mark Twain


FIL INFO :

Fil info Afrique - Fil info Asie - Fil info Moyen Orient - Fil info Europe - Fil info Amérique du Nord - Fil info Amérique centrale - Fil info Amérique du Sud - Fil info Océanie - Fil info Monde - Fil info ONU



Source à citer : www.fil-info-france.com/



é HAUT


 


QUOTIDIEN
INDEPENDANT

( ! ) Liens en bleu
CONDITIONS D'UTILISATION



- Publicité -