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FIL INFO ROYAUME-UNI © - Shell ne peut être tenu responsable des actions de sa filiale nigériane, selon la Cour d'appel de Londres : La Cour d'appel de Londres a statué mercredi 14 février 2018 que les 2 communautés nigérianes Ogale et Bille ne peuvent poursuivre le géant pétrolier Royal Dutch Shell devant les tribunaux anglais pour des déversements de pétrole dans la région du Delta au Nigeria, confirmant une décision de la Haute cour de Londres prononcée le 26 janvier 2017, qui indiquait que "Shell n'est pas légalement responsable des agissements de sa filiale SPDC ( NDLR. Shell Petroleum Development Company of Nigeria ) et ne peut donc pas faire l'objet de poursuites devant les tribunaux britanniques". En 2012, la Cour européenne de justice avait estimé que Shell "exerçait une influence décisive sur la conduite de ses filiales". L'organisation de défense des droits de l'homme, Amnesty International, a réagi après ce verdict par la voix de Joe Westby, chargé de campagne Entreprises et droits humains à Amnesty International, qui a déclaré : "Avec cette décision, le tribunal porte un coup dur aux communautés Ogale et Bille, qui vivent au quotidien avec les conséquences dévastatrices des déversements d'hydrocarbures de Shell, mais aussi aux victimes des atteintes aux droits humains commises par des entreprises partout dans le monde. Cette décision établit un dangereux précédent et il sera plus difficile à l'avenir d'amener les entreprises britanniques à rendre des comptes". Il a ajouté : "L'idée que les puissantes multinationales ne sont pas responsables de la conduite de leurs filiales à l'étranger permet à Shell de se soustraire à l'obligation de rendre des comptes pour toute une série d'atteintes aux droits humains qui s'étalent sur des décennies. C'est un exemple typique des obstacles quasi insurmontables auxquels se heurtent les citoyens pour obtenir justice face aux multinationales". Joe Wetsby a conclu : "D’après des documents internes de Shell, le siège de la société avait pertinemment connaissance depuis des décennies de la pollution pétrolière massive causée par ses opérations au Nigeria et a choisi de ne pas agir. Si Shell ne peut pas être tenue de rendre des comptes pour ces atteintes aux droits humains bien documentées, quel espoir reste-t-il d'amener d'autres entreprises devant la justice ?". Plus d'infos : Les poursuites contre le géant pétrolier Shell, accusé de pollution au Nigeria, abandonnées au Royaume-Uni ; SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier quotidien international francophone indépendant et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.


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