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FRANCE - FIL INFO POLITIQUE © - Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 17 octobre 2018 : Le président de la République française Emmanuel Macron a convoqué un Conseil des Ministres, dont voici l'ordre du jour. PARTIE A. Sur la proposition de la Garde des sceaux, ministre de la Justice : Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2018-310 du 27 avril 2018 relative à l'exercice par les avocats inscrits aux barreaux d'Etats non membres de l'Union européenne de l'activité de consultation juridique et de rédaction d'actes sous seing privé pour autrui. Sur la proposition de la ministre des Armées : Décret modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires. PARTIE C. Communication du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, du ministre de la culture, du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères : La francophonie. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier quotidien international francophone indépendant et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.


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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Il faut qu'une cause soit bien mauvaise pour vouloir la soutenir par l'ignorance et la misère !" Baron d'Holbach



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