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info du mercredi 19 février 2020 N°
5655/27052
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INFO MALI © - L'appel du Malien Al Hassan
poursuivi pour crimes de guerre et crimes contre
l'humanité rejeté par la CPI : La
Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI), dont le
siège est à La Haye, a rendu à l'unanimité,
mercredi 19 février 2020, un arrêt rejetant
l'appel du ressortissant malien Al Hassan Ag
Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud, dit Al Hassan,
et confirmé la décision de la Chambre
préliminaire I du 27 septembre 2019, qui avait
estimé que l'affaire à l'encontre d'Al Hassan
était suffisamment grave pour justifier que la
Cour y donne suite. La CPI a indiqué qu'Al
Hassan est responsable des crimes suivants :
Crimes contre l'humanité prétendument commis à
Tombouctou, au Mali, dans le contexte d'une
attaque généralisée et systématique commis
par les groupes armés Ansar Eddine / Al-Qaïda
au Maghreb islamique (AQMI) contre la population
civile de Tombouctou et de sa région entre le
1er avril 2012 et le 28 janvier 2013: torture,
persécution, viol, esclavage sexuel, et autres
actes inhumains y compris, entre autres, des
actes prenant la forme de mariages forcés ; et
Crimes de guerre prétendument commis à
Tombouctou, au Mali, dans le contexte d'un
conflit armé à caractère non-international
ayant eu lieu dans la même période de avril
2012 à janvier 2013 : torture, traitements
cruels, atteintes à la dignité de la personne,
condamnations prononcées sans un jugement
préalable, rendu par un tribunal régulièrement
constitué et assorti des garanties judiciaires
généralement reconnues comme indispensables,
attaques intentionnellement dirigées contre des
bâtiments protégés consacrés à la religion
et monuments historiques, viol et esclavage
sexuel. L'ouverture du procès d'Al Hassan est
prévue pour le mardi 14 juillet 2020. Plus de
filinfos : Al Hassan,
suspecté de crimes de guerre et de crimes contre
l'humanité à Tombouctou, arrêté ; Al Hassan,
suspecté de crimes de guerre et de crimes contre
l'humanité à Tombouctou, transféré à la CPI ; Al Hassan,
suspecté de crimes de guerre et de crimes contre
l'humanité, est arrivé au quartier
pénitentiaire de la CPI ; SOURCE :
FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier
quotidien international francophone indépendant
et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN
1638-1572 © ; Reproduction interdite : Tous
droits de propriété industrielle et
intellectuelle réservés.
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MERCREDI 19 FEVRIER 2020
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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Il
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