Fil info du mercredi 19 février 2020 N° 5655/27052

FIL INFO PAYS-BAS © - La CPI rejette l'appel du Malien Al Hassan poursuivi pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité : La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI), dont le siège est à La Haye, a rendu à l'unanimité, mercredi 19 février 2020, un arrêt rejetant l'appel du ressortissant malien Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud, dit Al Hassan, et confirmé la décision de la Chambre préliminaire I du 27 septembre 2019, qui avait estimé que l'affaire à l'encontre d'Al Hassan était suffisamment grave pour justifier que la Cour y donne suite. La CPI a indiqué qu'Al Hassan est responsable des crimes suivants : Crimes contre l'humanité prétendument commis à Tombouctou, au Mali, dans le contexte d'une attaque généralisée et systématique commis par les groupes armés Ansar Eddine / Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) contre la population civile de Tombouctou et de sa région entre le 1er avril 2012 et le 28 janvier 2013: torture, persécution, viol, esclavage sexuel, et autres actes inhumains y compris, entre autres, des actes prenant la forme de mariages forcés ; et Crimes de guerre prétendument commis à Tombouctou, au Mali, dans le contexte d'un conflit armé à caractère non-international ayant eu lieu dans la même période de avril 2012 à janvier 2013 : torture, traitements cruels, atteintes à la dignité de la personne, condamnations prononcées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué et assorti des garanties judiciaires généralement reconnues comme indispensables, attaques intentionnellement dirigées contre des bâtiments protégés consacrés à la religion et monuments historiques, viol et esclavage sexuel. L'ouverture du procès d'Al Hassan est prévue pour le mardi 14 juillet 2020. Plus de filinfos : Al Hassan, suspecté de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité à Tombouctou, arrêté ; Al Hassan, suspecté de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité à Tombouctou, transféré à la CPI ; Al Hassan, suspecté de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, est arrivé au quartier pénitentiaire de la CPI ; SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier quotidien international francophone indépendant et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Reproduction interdite : Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.


RETOUR SOMMAIRE FIL INFO MERCREDI 19 FEVRIER 2020

RETOUR SOMMAIRE FEVRIER 2020

FIL INFO DU MERCREDI 19 FEVRIER 2020

VERSION IMPRIMABLE DU JOUR

RETOUR SOMMAIRE ARCHIVES INFOS



FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR :
"Il est plus aisé d'accuser un sexe que d'excuser l'autre" Montaigne



FIL INFO :

Fil info Afrique - Fil info Asie - Fil info Moyen Orient - Fil info Europe - Fil info Amérique du Nord - Fil info Amérique centrale - Fil info Amérique du Sud - Fil info Océanie - Fil info Monde - Fil info ONU



Source à citer : www.fil-info-france.com/



é HAUT


 


QUOTIDIEN
INDEPENDANT

( ! ) Liens en bleu
CONDITIONS D'UTILISATION



- Publicité -