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info du samedi 27 janvier 2018 N°
5012/26408
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INFO ESPAGNE © - La Cour constitutionnelle
interdit la session d'investiture du président
de la Catalogne : La Cour
constitutionnelle de Madrid a renduun arrêt,
samedi 27 janvier 2018, qui interdit la session
d'investiture du président de la région de
Catalogne, prévue mardi 30 janvier 2018, dont le
candidat unique est Carles Puigdemont, destitué
en octobre 2017, et réfugié en Belgique avec 4
de ses ministres, accusés de
"rébellion", "sédition" et
"détournement de fonds publics" pour
lesquels ils risquent jusqu'à 30 ans de prison.
Les juges ont argué qu'il est
"indispensable que M. Puigdemont soit
présent en personne devant la Chambre, et qu'il
obtienne à cet effet l'autorisation préalable
du juge chargé des poursuites pénales",
ajoutant que "le débat et le vote
d'investiture (
) ne pourront pas se
dérouler par des moyens télématiques ou par
procuration à un autre parlementaire".
Carles Puigdemont avait indiqué se faire
investir président par vidéoconférence depuis
Bruxelles, la capitale de la Belgique, ou se
faire représenter par un autre député. SOURCE
: FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier
quotidien international francophone indépendant
et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN
1638-1572 © ; Tous droits de propriété
industrielle et intellectuelle réservés.
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SAMEDI 27 JANVIER 2018
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