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Fil info du samedi 27 janvier 2018 N° 5012/26408

FIL INFO ESPAGNE © - La Cour constitutionnelle interdit la session d'investiture du président de la Catalogne : La Cour constitutionnelle de Madrid a renduun arrêt, samedi 27 janvier 2018, qui interdit la session d'investiture du président de la région de Catalogne, prévue mardi 30 janvier 2018, dont le candidat unique est Carles Puigdemont, destitué en octobre 2017, et réfugié en Belgique avec 4 de ses ministres, accusés de "rébellion", "sédition" et "détournement de fonds publics" pour lesquels ils risquent jusqu'à 30 ans de prison. Les juges ont argué qu'il est "indispensable que M. Puigdemont soit présent en personne devant la Chambre, et qu'il obtienne à cet effet l'autorisation préalable du juge chargé des poursuites pénales", ajoutant que "le débat et le vote d'investiture (…) ne pourront pas se dérouler par des moyens télématiques ou par procuration à un autre parlementaire". Carles Puigdemont avait indiqué se faire investir président par vidéoconférence depuis Bruxelles, la capitale de la Belgique, ou se faire représenter par un autre député. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier quotidien international francophone indépendant et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.


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