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FIL INFO UKRAINE © - Adoption par le parlement d'un projet de loi supprimant l'immunité des députés : Le parlement d'Ukraine a adopté mardi 3 septembre 2019, en dernière lecture, un projet de loi, avec les voix de 373 députés sur une totalité de 450, supprimant l'immunité des députés. La clause interdisant de les poursuivre pour leurs votes ou déclarations au Parlement a été conservée, à l'exception de la responsabilité pour insulte ou diffamation. Cette loi entrera en vigueur le 1er janvier 2020. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier quotidien international francophone indépendant et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.


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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Une femme qui se croit intelligente réclame les mêmes droits que l'homme. Une femme intelligente y renonce" Colette



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