Fil info du vendredi 31 août 2018 N° 5195/26593

FIL INFO CHINE © - Une loi sur l'e-commerce adoptée par le parlement : Lors de la session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (parlement) de la République populaire de Chine, une loi sur l'e-commerce a été adoptée en quatrième lecture, vendredi 31 août 2018, qui a pour but d'améliorer la réglementation de ce marché en plein essor. Elle vise également à "protéger les droits et intérêts juridiques de toutes les parties" et à maintenir l'ordre du marché". Elle "exige que tous les opérateurs d'e-commerce protègent les droits et intérêts des consommateurs, ainsi que les informations personnelles, les droits de propriété intellectuelle, la cybersécurité et l'environnement". La loi entrera en vigueur le 1er janvier 2019. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier quotidien international francophone indépendant et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.


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"Les gens ne mentent jamais autant qu'après une chasse, lors d'une guerre ou avant une élection" Otto von Bismarck



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