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info du mercredi 5 février 2020 N°
5643/27040
- FRANCE
- FIL INFO ENTREPRISE © - Les entreprises
bénéficieront également de mesures de
simplification issues du grand débat national : Bruno
Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances,
Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des
Comptes publics, Agnès Pannier-Runacher,
Secrétaire d'Etat auprès du ministre de
l'Economie et des Finances et Olivier Dussopt,
Secrétaire d'Etat auprès du ministre de
l'Action et des Comptes publics, ont présenté
en Conseil des ministres du mercredi 5 février
2020 le projet de loi d'accélération et de
simplification de l'action publique. Début de
citation : " Les entreprises bénéficieront
également de mesures de simplification. Dans le
domaine industriel, le projet de loi permettra de
simplifier et mieux articuler les procédures
administratives afin d'accélérer les
installations industrielles et développer
l'activité et l'emploi sur les territoires. Ces
dispositions s'inscrivent dans le cadre des
travaux menés sur le pacte productif. Il s'agit
d'apporter plus de sécurité juridique aux
porteurs de projets face aux éventuelles
évolutions normatives en cours de procédure, de
mieux piloter la procédure au plus près du
terrain, et d'accélérer certains délais tout
en maintenant les exigences environnementales ou
d'urbanisme. Cela est notamment possible en
anticipant les procédures d'installation à
travers la mise à disposition de sites « clé
en main ». Par ailleurs, le projet de texte
simplifie d'autres procédures administratives
applicables aux entreprises. Ainsi, afin
d'encourager un meilleur partage de la valeur
dans les très petites entreprises, il y
simplifie fortement la mise en place d'accords
d'intéressement. Il adapte également le régime
applicable à la création de sites internet
mutualisés pour la vente en ligne de
médicaments par les pharmacies, ce qui leur
permettra, tout en garantissant la sécurité de
dispensation des médicaments, de développer
leur activité et d'offrir aux français un
accès plus rapide et moins coûteux à ces
produits de première nécessité ". Fin de
citation. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier
quotidien international francophone indépendant
et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN
1638-1572 © ; Reproduction interdite : Tous
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MERCREDI 5 FEVRIER 2020
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