Fil info du mercredi 5 février 2020 N° 5643/27040

FRANCE - FIL INFO ENTREPRISE © - Les entreprises bénéficieront également de mesures de simplification issues du grand débat national : Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances et Olivier Dussopt, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, ont présenté en Conseil des ministres du mercredi 5 février 2020 le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique. Début de citation : " Les entreprises bénéficieront également de mesures de simplification. Dans le domaine industriel, le projet de loi permettra de simplifier et mieux articuler les procédures administratives afin d'accélérer les installations industrielles et développer l'activité et l'emploi sur les territoires. Ces dispositions s'inscrivent dans le cadre des travaux menés sur le pacte productif. Il s'agit d'apporter plus de sécurité juridique aux porteurs de projets face aux éventuelles évolutions normatives en cours de procédure, de mieux piloter la procédure au plus près du terrain, et d'accélérer certains délais tout en maintenant les exigences environnementales ou d'urbanisme. Cela est notamment possible en anticipant les procédures d'installation à travers la mise à disposition de sites « clé en main ». Par ailleurs, le projet de texte simplifie d'autres procédures administratives applicables aux entreprises. Ainsi, afin d'encourager un meilleur partage de la valeur dans les très petites entreprises, il y simplifie fortement la mise en place d'accords d'intéressement. Il adapte également le régime applicable à la création de sites internet mutualisés pour la vente en ligne de médicaments par les pharmacies, ce qui leur permettra, tout en garantissant la sécurité de dispensation des médicaments, de développer leur activité et d'offrir aux français un accès plus rapide et moins coûteux à ces produits de première nécessité ". Fin de citation. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier quotidien international francophone indépendant et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Reproduction interdite : Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.


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