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info du mardi 5 novembre 2019 N°
5564/26961
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INFO BOSNIE-HERZEGOVINE © - Le mandat de la
Force multinationale de stabilisation de l'Union
européenne (EUFOR ALTHEA) reconduit pour un an :
Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté
mardi 5 novembre 2019 la résolution 2496 (2019)
qui reconduit pour une période de 12 mois le
mandat de la Force multinationale de
stabilisation de l'Union européenne (EUFOR
ALTHEA) en Bosnie-Herzégovine. La résolution
reconnaît à l'EUFOR ALTHEA et à la présence
de l'OTAN "le droit de prendre toutes les
mesures nécessaires pour se défendre contre une
attaque ou une menace d'attaque",
"autorise également les Etats membres de
l'ONU, à prendre, à la demande de l'EUFOR
ALTHEA ou du quartier général de l'OTAN, toute
mesure nécessaire pour défendre l'EUFOR ALTHEA
ou la présence de l'OTAN et pour aider ces deux
entités à remplir leur mission, et reconnaît
à l'une comme à l'autre le droit de prendre
toute mesure de protection nécessaire en cas
d'attaque ou de menace". La résolution
demande aux Etats membres "de prendre toute
mesure nécessaire afin de faire respecter les
règles de fond et de procédure organisant la
maîtrise de l'espace aérien de la
Bosnie-Herzégovine pour l'aviation civile et
militaire ; exhorte les parties à poursuivre la
mise en place du gouvernement et de
l'administration à tous les niveaux et à
accélérer la mise en oeuvre de réformes
globales, de manière inclusive, au bénéfice de
tous les citoyens et conformément à la
perspective européenne en faveur de laquelle le
pays s'est engagé et, à cet égard, les invite
à s'abstenir de toute politique, de toute action
ou de tout discours non constructif et semant la
division". Le document "demande
instamment aux parties, conformément à l'Accord
de paix, de respecter leur engagement de
coopérer pleinement avec toutes les institutions
participant à la mise en oeuvre des mesures de
paix établies, ainsi qu'il est prévu dans
l'Accord de paix, notamment l'annexe 4 ;
réaffirme que, selon l'Accord de paix, la
Bosnie-Herzégovine se compose de deux entités,
dont l'existence est reconnue juridiquement par
sa Constitution, et réaffirme également que
toute modification de celle-ci doit être
effectuée conformément à la procédure qui y
est prévue". SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier
quotidien international francophone indépendant
et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN
1638-1572 © ; Reproduction interdite : Tous
droits de propriété industrielle et
intellectuelle réservés.
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MARDI 5 NOVEMBRE 2019
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