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FRANCE - FIL INFO COMMERCE © - Amazon, premier site marchand, condamné à 4 millions d'euros d'amende : Amazon Services Europe ( ASE ) et Amazon France Services ( AFS ) ont été condamnés à 4 millions d'euros d'amende civile le lundi 2 septembre 2019 par le tribunal de commerce de Paris. Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, avait assigné Amazon sur le fondement de l'article L. 442-6 du code de commerce, modifié par l'ordonnance n°2019-359 du 24 avril 2019, art 2. En cause, les contrats d'ASE et d'AFS avec les vendeurs tiers et sur les conditions générales. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ( DGCCRF ) a mené l'enquête sur les contrats liant les vendeurs tiers et Amazon, ce dernier ayant établi un texte imprécis au détriment de ses vendeurs extérieurs. Amazon, premier site marchand loin devant CDISCOUNT, s'est engagé à modifier certaines clauses, générales et imprécises, dans les meilleurs délais. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier quotidien international francophone indépendant et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Reproduction interdite : Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.


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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Science sans conscience n'est que ruine de l'âme" Rabelais



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