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ARCHIVES 2011 FIL INFO PAYS-BAS
- Vendredi
21 janvier 2011 : La Serbie et la CPI signent un
accord sur l'exécution des peines : Le
Président de la Cour pénale internationale
(CPI), le juge Sang-Hyun Song, a signé jeudi 20
janvier 2011 à La Haye (Pays-Bas) un accord sur
l'exécution des peines avec la ministre de la
justice de la République de Serbie, Snezana
Malovic. Sang-Hyun Song a qualifié cette
signature de "moment historique"
puisque "la Serbie est le premier Etat de
l'Europe de l'Est à conclure un accord avec la
CPI sur l'exécution des peines". Le Statut
de Rome, traité fondateur de la CPI, dispose que
les peines prononcées par les juges "sont
accomplies dans un Etat désigné par la Cour sur
la liste des Etats qui lui ont fait savoir qu'ils
étaient disposés à recevoir des
condamnés". La CPI a signé 5 autres
accords de ce type avec les gouvernements de
l'Autriche, du Royaume-Uni, de Belgique, du
Danemark et de Finlande. Blogger,
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Fil-info-France ?
Mercredi 26 janvier 2011 :
Le Rwandais hutu Callixte Mbarushimana
transféré par la France à la Cour pénale
internationale : Le secrétaire
exécutif des Forces démocratiques de
libération du Rwanda (FDLR), groupe rebelle
rwandais accusé de viols collectifs en
République démocratique du Congo en 2009, le
Rwandais hutu Callixte Mbarushimana, arrêté le
11 octobre 2010 à Paris en vertu d'un mandat
d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI), a été
remis mardi 25 janvier 2011 par la France à la
CPI à La Haye. Il serait
pénalement responsable de 5 chefs de crimes
contre l'humanité (meurtres, tortures, viols,
actes inhumains et persécutions) et de 6 chefs
de crimes de guerre (attaques contre la
population civile, destructions de biens,
meurtres, tortures, viols et traitements
inhumains). Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France
- Mardi
8 février 2011 : PAYS-BAS/LIBAN
- Première audience technique du TSL : La
définition des crimes visés dans l'acte
d'accusation concernant l'attentat contre le
Premier ministre libanais Rafic
Hariri en 2005 a été examinée lundi 7
février 2011 au cours d'une audience technique
du Tribunal spécial pour le Liban
(TSL, Special Tribunal for Lebanon), installé
depuis mars 2009 à Leidschendam, dans la
banlieue de La Haye. Blogger,
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Fil-info-France
Samedi 5 mars 2011 : Soldats
néerlandais prisonniers en Libye, des
négociations "intensives" en cours : Le
ministère de la Défense a indiqué vendredi 4
mars 2011 que des "négociations
intensives" étaient en cours avec les
autorités libyennes pour tenter d'obtenir la
libération de 3 soldats néerlandais capturés
dimanche 27 février 2011 par des soldats
libyens, lors d'une opération d'évacuation en
hélicoptère de 2 civils à Syrte dans nord de
la Libye, effectuée sans l'autorisation de la
Libye. La télévision publique néerlandaise
avait diffusé jeudi 3 mars 2011 des images de la
télévision libyenne montrant les soldats
néerlandais capturés et "apparemment en
bonne santé". Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France
Samedi 12 mars 2011 : Les 3
soldats néerlandais détenus depuis 12 jours en
Libye ont été libérés : 3 soldats
néerlandais, 2 hommes et une femme, capturés
dimanche 27 février 2011 par des soldats
libyens, lors d'une opération d'évacuation en
hélicoptère de 2 civils à Syrte dans nord de
la Libye", effectuée sans l'autorisation de
la Libye, ont été libérés vendredi 11 mars
2011 après 12 jours de captivité. Ils ont
quitté la Libye à bord d'un avion de transport
de l'armée grecque à destination d'Athènes en
Grèce, en compagnie d'une quinzaine de
ressortissants grecs évacués de Libye. Blogger,
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Fil-info-France ** PAYS-BAS/LIBERIA
- Fin du procès de l'ancien président du
Liberia, Charles Taylor : Le procès de
l’ancien président libérien, Charles
Taylor, devant le Tribunal
spécial pour la Sierra Leone (TSSL), s'est
achevé le vendredi 11 mars 2011. Le jugement est
prévu pour l'été 2011. L’ancien dirigeant
africain est accusé d’avoir fourni des
armes aux rebelles du Front révolutionnaire uni
(RUF) de Sierra Léone, en échange de diamants
entre 1991 et 2001. Sous le coup d’un mandat
d’arrêt lancé en 2003 par le tribunal,
Charles Taylor a été remis le 29 mars 2006 aux
autorités de la MINUL Mission des
Nations Unies au Liberia, qui l’ont
déféré au TSSL. Son procès est le premier
d’un chef d'Etat inculpé devant la justice
internationale alors qu'il était encore en
exercice. En raison de problèmes de sécurité
liés à la tenue du procès en Sierra Leone, ce
procès a été délocalisé à La Haye, dans les
bâtiments du Tribunal spécial pour le Liban
(TSL, Special Tribunal for Lebanon), après
l’annonce par la Grande-Bretagne de sa
disponibilité à l’accueillir sur son
territoire en cas de condamnation. Blogger,
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Fil-info-France
Jeudi 31 mars 2011 : Le
procès de Geert Wilders peut se poursuivre :
Le tribunal d'Amsterdam a ordonné mercredi 30
mars 2011 la poursuite du procès du chef de file
de l'extrême droite néerlandaise, Parti pour la
liberté (PVV), Geert Wilders, accusé
d'incitation à la haine raciale et de
discrimination envers les musulmans. Le procès
de Geert Wilders, qui s'est ouvert le 4 octobre
2010, avait été arrêté le 22, lorsque ce
dernier avait révoqué ses juges pour
"impartialité". Le Parti de la
Liberté (PVV) de Geert Wilders, arrivé
troisième aux élections législatives du 9 juin
2010, a apporté son soutien au gouvernement du
Premier ministre libéral, Mark Rutte. Dans son
court-métrage censuré "Fitna" (mars
2008), montrant l'usage du Coran par l'islamisme
radical, Geert Wilders accuse le Coran d'inciter
à la violence en mêlant images terroristes et
citations du livre saint de l'Islam. Il avait
également déclaré lors d'interviews : "Il
faut interdire le Coran, un livre fasciste, au
même titre que Mein Kampf" ; qu’il
fermerait "le même jour, les frontières à
tous les immigrés non occidentaux", quand
il serait au pouvoir ; l'arrêt de l'immigration
venant de pays à majorité musulmane ainsi que
l'expulsion de toute personne originaire de ces
pays coupable de délit. Un tribunal de La Haye
avait statué, lundi 7 avril 2008, à la suite
d'une plainte déposée par la Fédération
islamique des Pays-Bas que le film censuré
"Fitna",
court-métrage néerlandais montrant l'usage du
Coran par l'islamisme radical, réalisé par
Geert Wilders, député du Parti de la Liberté,
mis en ligne sur Internet le 28 mars 2008,
"n'est pas un appel à la haine ni à la
violence" estimant que le député
"n'avait pas enfreint la loi qui interdit
d'encourager la haine ou la violence dans son
film" tout en reconnaissant que "les
formulations choisies sont provocantes". Le
tribunal a évoqué le principe fondamental de la
liberté d'expression. La Fédération islamique
des Pays-Bas avait également demandé à ce que
le tribunal empêche Geert Wilders
"d'insulter les Musulmans par écrit, dans
un film ou de vive voix". Le juge a estimé
sur ce point qu'une "interdiction générale
de faire des déclarations à l'avenir portait
atteinte à la liberté d'expression du
défendeur et pouvait être comparée à une
censure préventive". Blogger,
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Fil-info-France
Samedi 9 avril 2011 : 2 hauts responsables
kenyans comparaissent devant la CPI : Le
vice-Premier ministre et ministre des Finances
kenyan, Uhuru Muigai Kenyatta, et Francis Kirimi
Muthaura, bras droit du président Mwaï Kibaki,
soupçonnés de crimes contre l'humanité lors
des violences post-électorales fin 2007-début
2008, ont comparu vendredi 8 avril 2011 devant la
Cour pénale internationale (CPI) à La
Haye. Le Kenya a contesté, dans une requête
déposée le 31 mars 2011, la compétence de la
CPI pour poursuivre les responsables des
violences post-électorales, affirmant être en
mesure d'engager lui-même des poursuites.
La Cour pénale internationale (CPI)
avait annoncé avoir délivré mardi 8 mars 2011
6 citations à comparaître pour le mercredi 6
avril 2011 à de hauts responsables kenyans,
Uhuru Kenyatta, vice Premier ministre et ministre
des Finances, Francis Muthaura, Hussein Ali,
William Ruto, Henry Kosgey et Joshua Arap Sang,
suspectés de crimes contre l'humanité lors des
violences qui ont éclaté après les élections
du 27 décembre 2007, où s'opposaient le
président sortant, Mwaï Kibaki, réélu, au
premier ministre, Raila Odinga. Ces violences
auraient fait 1 200 morts et 300 000 déplacés.
La Cour pénale internationale (CPI) avait
décidé vendredi 6 novembre 2009 d'ouvrir une
enquête sur la situation en République du Kenya
relativement aux violences post-électorales en
2007-2008. Lire l'édition de Fil-info-France
du 7 novembre 2009 (Kenya). La
République du Kenya avait ratifié le Statut de
Rome, qui régit la Cour pénale internationale,
le 15 mars 2005, devenant ainsi un Etat partie.
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Fil-info-France
Lundi 11 avril 2011 : Fusillade
dans un centre commercial : Un jeune
homme de 24 ans, Tristan van der Vlis, a ouvert
le feu samedi 9 avril 2011 dans un centre
commercial bondé de la ville d'Alphen aan den
Rijn, dans l'ouest des Pays-Bas faisant 5 morts
et 11 blessés. Le tireur s'est ensuite suicidé.
Les raisons de son acte restent inexpliquées. Blogger,
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Fil-info-France
Lundi 18 avril 2011 : Condamnation
par le TPYI de 2 anciens généraux croate pour
crimes contre l'humanité et crimes de guerre : 2
anciens généraux croates, Ante Gotovina et
Mladen Markac, ont été condamnés vendredi 15
avril 2011 par le Tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie (TPIY), dont le siège est
à La Haye, respectivement à 24 et 18 ans de
pris pour des crimes contre l'humanité et des
crimes de guerre commis contre des Serbes entre
juillet et septembre 1995 dans la région croate
de Krajina. Un autre militaire croate , Ivan
Cermak, a été acquitté de toutes les
accusations pesant contre lui. Blogger,
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Fil-info-France
Samedi 14 mai 2011 : PAYS-BAS/SOUDAN
- La CPI appelle le Alors que le Conseil de
sécurité de l'ONU à intervenir contre le
président soudanais : Alors que le
président soudanais Omar El-Béchir annonçait
qu'il allait se rendre à la cérémonie de
prestation de serment le 12 mai 2011 du
président ougandais Yoweri Museveni, au
pouvoir depuis 25 ans, et réélu en février
2011, la Cour pénale internationale (CPI) de La
Haye a appelé jeudi le Conseil de sécurité de
l'ONU à prendre des mesures permettant
d'arrêter le président soudanais Omar
el-Béchir accusé de génocide et de crimes
contre l'humanité commis dans la province
soudanaise du Darfour (ouest). La CPI a souligné
que le président soudanais n'a pas été
arrêté lors de sa visite à Djibouti où il a
assisté à la cérémonie d'investiture du
président Ismail Omar Guelleh le 8 mai 2011. La
CPI a invité le Conseil de sécurité de l'ONU et
l'Assemblée des Etats parties au Statut de Rome
à réagir, précisant que Djibouti, en tant
qu'Etat partie au Statut de Rome, "a
l'obligation de coopérer avec la Cour concernant
l'application de ses mandats d'arrêt lancés
contre le dirigeant soudanais". La Cour
pénale internationale (CPI) a lancé mercredi 4
mars 2009 un mandat d'arrêt international à
l'encontre du président Omar el-Béchir pour
crimes contre l'humanité et crimes de guerre au
Darfour. Un second mandat a été délivré le 12
juillet 2010 pour génocide. Ce second mandat
d'arrêt ne remplace ni ne révoque en aucun cas
le premier mandat d'arrêt délivré à
l'encontre du président soudanais le 4 mars
2009, qui demeure en vigueur, selon le
communiqué de la CPI. Blogger,
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Fil-info-France
Mardi 24 mai 2011 : Un tribunal
d'Amsterdam rejette la demande de Geert Wilders
d'abandonner les poursuites pour incitation à la
haine raciale : La demande formulée par
les avocats du chef de file de l'extrême droite
néerlandaise, Parti de la
Liberté (PVV), Geert Wilders,
d'abandonner les poursuites pour incitation à la
haine raciale et à la discrimination envers les
musulmans, a été rejetée lundi 23 mai 2011 par
un tribunal d'Amsterdam. Le procès de Geert
Wilders s'est ouvert le 4 octobre 2010. Il est
accusé d'incitation à la haine envers les
Musulmans pour des déclarations faites entre
octobre 2006 et mars 2008 dans des journaux
néerlandais, sur des forums internet et dans son
court-métrage censuré "Fitna" (mars
2008), qui montre l'usage du Coran par
l'islamisme radical. Il avait également
déclaré lors d'interviews : "Il faut
interdire le Coran, un livre fasciste, au même
titre que Mein Kampf" ; qu’il fermerait
"le même jour, les frontières à tous les
immigrés non occidentaux", quand il serait
au pouvoir ; l'arrêt de l'immigration venant de
pays à majorité musulmane ainsi que l'expulsion
de toute personne originaire de ces pays coupable
de délit. Il avait déjà comparu pour cette
affaire en janvier 2010. Lire l'édition de Fil-info-France
du 31 mars 2011 (Pays-Bas) Blogger,
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Fil-info-France
Jeudi 26 mai 2011 : L'ancien
chef du Parti radical serbe, Vojislav Seselj,
officiellement accusé d'outrage au Tribunal
pénal international pour l'ex-Yougoslavie : Le
Tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie (TPIY), dont le siège est à La
Haye, a accusé mardi 24 mai 2011 l'ancien chef
du Parti radical serbe, Vojislav Seselj, pour
outrage au tribunal. Vojislav Seselj,
actuellement jugé par le TPIY, auquel il
s'était rendu volontairement le 24 février
2003, pour 8 chefs de crimes contre l'humanité
et 6 chefs de violations des lois ou coutumes de
la guerre commis en Bosnie-Herzégovine et en
Croatie entre 1991 et 1994, avait été mis en
accusation mercredi 21 janvier 2009 pour avoir
révélé les noms de 3 témoins et d’autres
détails personnels à leur sujet, alors que la
Chambre de première instance avait ordonné que
ces informations ne soient pas communiquées au
public. Il est notamment accusé d’avoir
écrit un livre dans lequel ces informations ont
été publiées, ainsi que des extraits de la
déposition écrite de l’un de ces témoins
dont la divulgation était également interdite.
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Fil-info-France
Vendredi 27 mai 2011 :
Manifestations de militaires pour protester
cotnre la suppression de postes : Environ
5 000 militaires ont manifesté jeudi 26 mai 2011
à La Haye pour protester contre la suppression
dans leurs rangs de 12 000 postes sur un total de
69 000. Dans le cadre de sa politique de
restrictions budgétaires, le ministère de la
Défense avait annoncé le 8 avril 2011 la
suppression de ces emplois, dont 6 000
licenciements au sein du ministère. Blogger,
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Fil-info-France
Mercredi 1er juin 2011 : Ratko Mladic a
été extradé vers les Pays-Bas : Après
le rejet de son recours par la justice serbe,
l'ancien chef de l'armée des Serbes de Bosnie,
Ratko Mladic, a été extradé vers les Pays-Bas
et remis à la garde du Tribunal pénal
international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Dès
son arrivée sur le sol néerlandais, il a été
conduit au centre de détention de Scheveningen.
Ratko Mladic, ancien chef de l'armée des Serbes
de Bosnie, est accusé de génocide et d'un grand
nombre de crimes commis à l'encontre de
Musulmans de Bosnie, de Croates de Bosnie et
d'autres civils non serbes de
Bosnie-Herzégovine, entre mai 1992 et fin 1995,
et d'implication dans le massacre de Srebenica,
enclave musulmane sous protection de l'ONU, où 8
000 Musulmans, ont été abattus par les forces
serbes de Bosnie. Blogger,
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Fil-info-France
Samedi 4 juin 2011 :
Première comparution de Ratko Mladic : L'ancien
commandant des Serbes de Bosnie, le général
Ratko Mladic, accusé de crimes contre
l'humanité lors de la guerre en Bosnie en
1992-1995, a comparu vendredi 3 juin 2011 pour la
première fois devant le Tribunal pénal
international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) à La
Haye. Il a fait valoir son droit d'obtenir un
délai de 30 jours pour étudier les chefs
d'accusation retenus à son encontre. La
prochaine audience a été fixée au 4 juillet
2011. Blogger,
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Fil-info-France
Vendredi 24 juin 2011 : Le tribunal
d'Amsterdam
relaxe le chef de l'extrême-droite, Geert
Wilders estimant qu'il n'a pas insulté les
Musulmans : Le chef de file de
l'extrême droite néerlandaise, Parti de la
Liberté (PVV), Geert Wilders, accusé
d'incitation à la haine raciale et de
discrimination envers les musulmans, a été
relaxé jeudi 23 juin 2011 par le tribunal
d'Amsterdam. Il risquait 15 mois de prison ferme
ou 7600 euros d'amende. Les juges ont estimé que
"les propos de Wilders n'étaient pas
insultants pour des personnes en particulier,
étant dirigés contre l'Islam en tant que
religion, dans le cadre d'un débat public. Les
petites phrases de Wilders mettant en garde
contre un "tsunami de musulmans" ou
prônant l'interdiction du Coran, un "livre
comparable à Mein Kampf", ont paru relever
"d'un manque de politesse et du
dénigrement", selon les magistrats,
"mais pas de l'incitation à la haine
raciale". Lire l'édition de Fil-info-France
du 31 mars 2011 (Pays-Bas) Blogger,
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Fil-info-France
Jeudi 30 juin 2011 :
PAYS-BAS - Le président du CNT
libyen rencontre le procureur de la CPI
Lundi 4 juillet 2011 :
PAYS-BAS - Ratko Mladic refuse de
comparaître
Vendredi 8 juillet 2011 :
PAYS-BAS - Le toit d'un stade
s'effondre 1 morts, 14 blessés
Samedi 9 juillet 2011 :
PAYS-BAS - Le Rwandais Joseph
Mpambara condamné en appel à la prison à
perpétuité
Mardi 16 août 2011 N°
2990/24386
PAYS-BAS/LIBYE - Déblocage de 100
millions d'euros d'avoirs libyens gelés pour la
population libyenne
Jeudi 18 août 2011 N°
2992/24388
PAYS-BAS - Le procureur du TPIY
demande que l'acte d'accusation à l'encontre de
Ratko Mladic soit divisé en 2 et que 2 procès
soient engagés
Vendredi 19 août 2011 N°
2993/24389
PAYS-BAS - Procès en appel de
l'ancien premier ministre kosovar Ramush
Haradinaj
Mercredi 7 septembre 2011 N°
3009/24405
PAYS-BAS - L'ancien chef
d'Etat-major de l'armée yougoslave condamné à
27 ans de prison
Vendredi 9 septembre 2011 N°
3011/24407
PAYS-BAS/LIBYE - La CPI demande à
Interpol d'émettre une notice rouge à
l'encontre de Mouammar Kadhafi
Samedi 17 septembre 2011 N°
3018/24414
PAYS-BAS - Le ministre de
l'Intérieur annonce une proposition de loi
visant à interdire la burqa aux Pays-Bas
Mercredi 12 octobre 2011 N°
3039/24435
PAYS-BAS - Dragomir Pecanac accusé
d'outrage au tribunal après son refus de
témoigner dans le procès de Zdravko Tolimir
Samedi 15 octobre 2011 N°
3042/24438
PAYS-BAS - Il n'y aura pas 2 procès
contre Ratko Mladic
Mardi 1er novembre 2011 N°
3056/24452
PAYS-BAS -
Vojislav Seselj condamné à 18 mois de prison
pour outrage au Tribunal
Jeudi 10 novembre 2011 N°
3064/24460
PAYS-BAS -
La CPI accueille les Philippines en tant que
nouvel Etat partie
PAYS-BAS/LIBYE
- L'arrestation de Seif Al-Islam n'est qu'une
question de temps, selon la CPI
Lundi 14 novembre 2011 N°
3067/24463
PAYS-BAS -
Un quatrième prisonnier condamné par le TPIY à
purger sa peine au Danemark
Jeudi 17 novembre 2011 N°
3070/24466
PAYS-BAS -
Le TPIY ordonne un examen physique et mental de
Ratko Mladic
Jeudi 1er décembre 2011 N°
3082/24478
PAYS-BAS -
Laurent Gbagbo incarcéré à la La Haye
Samedi 3 décembre 2011 N°
3084/24480
PAYS-BAS -
Laurent Gbagbo a dénoncé "son
enlèvement"
Mardi 6 décembre 2011 N°
3086/24482
PAYS-BAS -
Première comparution de Laurent Gbagbo devant la
CPI
Mardi 13 décembre 2011 N°
3092/24488
PAYS-BAS/CPI
- La Gambienne Fatou B. Bensouda nommée
procureure de la CPI
Lundi 19 décembre 2011 N°
3097/24493
PAYS-BAS -
Callixte Mbarushimana remis en liberté en raison
des charges insuffisantes pesant contre lui
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QUOTIDIEN
INDEPENDANT
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CONDITIONS
D'UTILISATION
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