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info du mercredi 9 février 2022 N°
6271/27670
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INFO RDC © - La CIJ fixe à 325 millions de
dollars le montant des réparations que doit
l'Ouganda à la RDC : La Cour
internationale de Justice (CIJ), dont le
siège est à La Haye, aux Pays-Bas, a rendu son
arrêt mercredi 9 février 2022 sur la question
des réparations en l'affaire des"
Activités armées sur le territoire du Congo
(République démocratique du Congo c.
Ouganda)". La CIJ a jugé que l'Ouganda
devait verser à la République démocratique du
Congo (RDC), 225 millions de dollars pour les
pertes en vie humaines, 40 millions de dollars
pour les dommages aux biens et 60 millions de
dollars pour les dommages aux ressources
naturelles, soit un total de 325 millions de
dollars, en dédommagement de l'invasion de l'Est
de la République démocratique du Congo par
l'Ouganda, lors de la guerre de 1998 à 2003. La
CIJ a également indiqué qu'en cas de retard,
des intérêts moratoires, au taux annuel de 6 %,
courront sur toute somme due et non acquittée,
à compter du jour suivant celui où celle-ci
aurait dû être réglée". SOURCE :
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quotidien international francophone indépendant
et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN
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MERCREDI 9 FEVRIER 2022
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