SOMMAIRE
.

FRANCE - FIL INFO POLITIQUE © - Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 9 mai 2018 : Le président de la République française, Emmanuel Macron, a réuni à l'Elysée, mercredi 9 mai 2018, le Conseil des ministres. Voici l'ordre du jour. PARTIE A. Sur la proposition du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la Justice : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Sur la proposition de la garde des sceaux, ministre de la Justice : Ordonnance relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet. Sur la proposition de la garde des sceaux, ministre de la Justice et de la ministre des Solidarités et de la Santé : Ordonnance relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale. Ordonnance fixant les modalités de transfert des personnels administratifs des juridictions mentionnées au 1° du I de l'article 109 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et celles de leur accès aux corps des services judiciaires ou aux corps communs du ministère de la Justice. PARTIE C - COMMUNICATION. Communication du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et du ministre de l'Action et des Comptes publics : Les finances locales. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier quotidien international francophone indépendant et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.


RETOUR SOMMAIRE FIL INFO MERCREDI 9 MAI 2018

RETOUR SOMMAIRE MAI 2018

FIL INFO DU MERCREDI 9 MAI 2018

VERSION IMPRIMABLE DU JOUR

RETOUR SOMMAIRE ARCHIVES INFOS



FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Nous sommes tous les témoins passifs d’une barbarie sans cesse renouvelée" Günter Grass


FIL INFO :

Fil info Afrique - Fil info Asie - Fil info Moyen Orient - Fil info Europe - Fil info Amérique du Nord - Fil info Amérique centrale - Fil info Amérique du Sud - Fil info Océanie - Fil info Monde - Fil info ONU