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Rappel des droits ( textes )
fondamentaux :
A - "Tout individu a
droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui
implique le droit de ne pas être inquiété pour ses
opinions et celui de chercher, de recevoir et de
répandre, sans considération de frontière, les
informations et les idées par quelque moyen d'expression
que ce soit"
- Article 19 de la Déclaration universelle des droits de
l'homme
Déclaration internationale des droits de l'homme,
adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU à Paris,
le 10 décembre 1948.
B
- "Toute personne a droit à la liberté
d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et
la liberté de recevoir ou de communiquer des
informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir
ingérence d'autorités publiques et sans considération
de frontières."
- Article 11-1 de la "Charte des droits fondamentaux de
l'Union européenne". 2000/C 364/01. Nice, le
7 décembre 2000.
C - "La libre
communication des pensées et des opinions est un des
droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut
donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à
répondre de l'abus de cette liberté dans les cas
déterminés par la Loi."
- Article 11 de la Déclaration des Droits de l'homme et du
citoyen du 26 août 1789.