Gouvernement de la France - Premier ministre
Gabriel Attal
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Palais de l’Elysée, le
jeudi 8 février 2024
COMMUNIQUÉ DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
La composition du Gouvernement résultant du décret du 11
janvier 2024 et du décret signé ce jour sur la
proposition du Premier ministre, chargé de la Planification
écologique et énergétique, est la suivante :
Ministres :
M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'Economie, des Finances et
de la Souveraineté industrielle et Numérique;
M. Gérald DARMANIN, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer
;
Mme Catherine VAUTRIN, ministre du Travail, de la Santé et
des Solidarités ;
Mme Nicole BELLOUBET, ministre de l'Education nationale et
de la Jeunesse ;
M. Marc FESNEAU, ministre de l'Agriculture et de la
Souveraineté alimentaire ;
Mme Rachida DATI, ministre de la Culture ;
M. Sébastien LECORNU, ministre des Armées ;
M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la
Justice ;
M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l’Europe et des Affaires
étrangères ;
M. Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique et
de la Cohésion des territoires ;
M. Stanislas GUERINI, ministre de la Transformation et de la
Fonction publiques ;
Mme Amélie OUDÉA-CASTÉRA, ministre des Sports et des Jeux
Olympiques et Paralympiques ;
Mme Sylvie RETAILLEAU, ministre de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche ;
Ministres délégués :
Auprès du Premier ministre :
Mme Prisca THEVENOT,
chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du
Gouvernement ;
Mme Marie LEBEC, chargée des Relations avec le Parlement ;
Mme Aurore BERGÉ, chargée de l’Egalité entre les femmes et
les hommes et de la lutte contre les
Discriminations ;
Auprès du ministre de
l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle
et Numérique :
M. Roland LESCURE, chargé de l’Industrie et de l’Energie ;
Mme Olivia GRÉGOIRE, chargée des Entreprises, du Tourisme et
de la Consommation ;
M. Thomas CAZENAVE, chargé des Comptes publics ;
Auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du
ministre de la Transition écologique et de la Cohésion
des territoires :
Mme Dominique FAURE, chargée des Collectivités territoriales
et de la Ruralité ;
Auprès du ministre de
l’Intérieur et des Outre-mer :
Mme Marie GUÉVENOUX, chargée des Outre-mer ;
Auprès de la ministre du Travail, de la Santé et des
Solidarités, de la ministre de l’Education nationale et de
la Jeunesse et du garde des Sceaux, ministre de la Justice :
Mme Sarah EL HAÏRY, chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et
des Familles ;
Auprès de la ministre du Travail, de la Santé et des
Solidarités :
Mme Fadila KHATTABI, chargée des Personnes âgées et des
Personnes handicapées ;
M. Frédéric VALLETOUX, chargé de la Santé et de la
Prévention ;
Auprès du ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté
alimentaire :
Mme Agnès PANNIER-RUNACHER ;
Auprès du ministre de l’Europe
et des Affaires étrangères :
M. Franck RIESTER, chargé du Commerce extérieur, de
l'Attractivité, de la Francophonie et des Français de
l'étranger ;
M. Jean-Noël BARROT, chargé de l’Europe ;
Auprès du ministre de la Transition écologique et de la
Cohésion des territoires :
M. Patrice VERGRIETE, chargé des Transports ;
M. Guillaume KASBARIAN, chargé du Logement ;
Secrétaires d’Etat :
Auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la
Souveraineté industrielle et Numérique :
Mme Marina FERRARI, chargée du Numérique ;
Auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du
ministre de la Transition écologique et de la Cohésion
des territoires :
Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, chargée de la Ville ;
Auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer :
Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, chargée de la Citoyenneté ;
Auprès du ministre des Armées :
Mme Patricia MIRALLÈS, chargée des Anciens combattants et de
la Mémoire ;
Auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères :
Mme Chrysoula ZACHAROPOULOU, chargée du Développement et des
Partenariats internationaux ;
Auprès du ministre de la Transition écologique et de la
Cohésion des territoires :
M. Hervé BERVILLE, chargé de la Mer et de la Biodiversité.
Le Président de la République réunira l’ensemble des membres
du Gouvernement pour un Conseil des
ministres qui se tiendra le mercredi 14 février 2024 à 10 h
00.
8e président de la 5e République française :
Emmanuel Macron ; Portrait officiel ( 29 juin 2017 )
Second mandat.
Fil-info-politique (Archives 2017)
du
quotidien international francophone Fil-info-France
Textes fondateurs :
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
La Charte de l'Environnement
La Constitution de 1958
La Constitution du 3 septembre 1791
La Constitution du 24 juin 1793
La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795)
La Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)
Le Senatus-Consulte du 16 thermidor an X (4 août 1802)
Le Senatus-Consulte organique du 28 floréal an XII
La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814
L'Acte additionnel aux Constitutions du 22 avril 1815
La Charte constitutionnelle du 14 août 1830
La Constitution du 4 novembre 1848
La Constitution du 14 janvier 1852 et ses modifications
Les Lois constitutionnelles de 1875
La Constitution du 27 octobre 1946
-
Rappel des droits ( textes ) fondamentaux :
Liberté d'expression et d'opinion :
A -
"Tout individu a droit à la
liberté
d'opinion et
d'expression, ce
qui implique le
droit de ne pas
être inquiété
pour ses
opinions et
celui de
chercher, de
recevoir et de
répandre, sans
considération de
frontière, les
informations et
les idées par
quelque moyen
d'expression que
ce soit."
Déclaration
internationale
des droits de
l'homme, adoptée
par l'Assemblée
générale de
l'ONU à Paris,
le 10 décembre
1948. -
Article 19 de la
Déclaration
universelle des
droits de
l'homme
-
B -
"Toute personne a droit à la
liberté
d'expression. Ce
droit comprend la
liberté d'opinion et
la liberté de
recevoir ou de
communiquer des
informations ou des
idées sans qu'il
puisse y avoir
ingérence
d'autorités
publiques et sans
considération de
frontières." -
Article 11-1 de la "Charte des droits fondamentaux de
l'Union européenne". 2000/C 364/01.
Nice, le 7 décembre
2000.
C -
"La libre communication des
pensées et des
opinions est un des
droits les plus
précieux de l'Homme
: tout Citoyen peut
donc parler, écrire,
imprimer librement,
sauf à répondre de
l'abus de cette
liberté dans les cas
déterminés par la
Loi." - Article
11 de la
Déclaration des Droits de l'homme
et du citoyen du 26
août 1789.
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