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info du mardi 30 juin 2015 N°
4204/25600
- FRANCE -
FIL INFO JUSTICE - Dexia crédit Local condamnée
pour la première fois pour défaut d'information
et de mise en garde : Dexia crédit
Local a été condamnée pour la première fois
par le TGI, Tribunal de Grande instance de
Nanterre dans les Hauts-de-Seine, pour
"manquement à l'obligation d'information et
de mise en garde". Le demandeur est la
commune de Saint-Cast-le-Guildo (Côtes d'Armor)
qui avait contracté un emprunt dont le taux
d'intérêt est passé de 3,99 à 24 % ! L'ancien
administrateur Dexia crédit Local et actuel
ministre socialiste du Travail, François
Rebsamen (photo), avait
démissionné en 2008 sur fond de scandale dit
des "Emprunts toxiques", après que le Canard enchaîné ait
révélé le versement d'un bonus annuel de 20
000.00 euros correspondant à de simples jetons
de présence. Et contrairement à ce qu'indique
la page Wikipedia de François Rebsamen, ce
dernier a été administrateur de 2002 à 2008 et
non de 2007 à 2008. Cette information est
vérifiable à partir des annexes des comptes
annuels. A Dijon (Côte d'Or), François
Rebsamen, ville dont il a été le
sénateur-maire de 2001 à 2014, 54 % des
emprunts ont été contractés chez DEXIA contre
32 % pour les autres villes... Ainsi, on a été
"surpris" de découvrir à l'Hôpital
public CHU de Dijon, dont François Rebsamen a
été également le président du conseil
d'administration, plus de 31 millions
d'intérêts à payer ! (NDLR. Bien lire trente
et un millions...). Rappelons que ce sont les
contribuables qui vont payer, conformément à
l'article 92 de la loi de finances pour 2014 qui
a créé un fonds de soutien destiné à aider
les collectivités (NDLR. Les hôpitaux ne sont
pas éligibles, dont le CHU de Dijon) ayant
souscrit des emprunts structurés. Le montant
s'élèvera à 1,5 milliard d'euros. Plus de
détails : Le scandale DEXIA épinglé par la
Cour des comptes, 40 ans de dettes et déjà 6,6
milliards aux frais des contribuables français ; DEXIA, la banque qui a ruiné 5000
communes françaises (Une de Libération) ; Le versement de 2,585 milliards
d'euros à DEXIA SA va augmenter le déficit
budgétaire de la France et sa dette en 2013 ; François
Rebsamen, sénateur-maire de Dijon, rattrapé par
le scandale DEXIA ; La Banque postale puisera dans ses
fonds propres jusqu'à 5 milliards d'euros ; 9,5 milliards de dollars d'actifs
toxiques liés à l'immobilier américain et une
commission d'enquête parlementaire à
l'Assemblée nationale ; François Hollande évoque DEXIA aux
Etats généraux de la démocratie territoriale ; Blogger,
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