 François
Rebsamen condamné
à Dijon à 1 an d'inéligibilité !
La chronique judiciaire de Pascal Mourot, chroniquejudiciaire@fil-info-france.com : Le tribunal administratif de Dijon, présidé par
Jean-Jacques Chevalier, a condamné mardi 19 octobre
2004, le maire de Dijon, François Rebsamen, à 1 an
d'inéligibilité et a annulé l'élection cantonale de
Dijon V qui a eu lieu les 21 et 28 mars 2004. La justice
reproche à François Rebsamen, Secrétaire national aux
fédérations, numéro 3 du Parti Socialiste, membre du Grand Orient de
France, d'avoir transformé le bulletin municipal
"Dijon, notre ville", trimestriel, devenu
mensuel après son arrivée au palais des Ducs, en
tribune servant ses propres intérêts politiques. Le
tribunal a appliqué la loi réglementant les comptes de
campagnes - conformément aux voeux d'équité du
législateur - en réintégrant 9 pages dudit bulletin
estimé à un montant de 6 000 euros, entraînant de
facto un dépassement des comptes de campagnes de
l'ancien trotskiste - préfet hors cadre - reconverti
dans les affaires publiques. Le grand quotidien régional
"Le Bien Public" titrait mercredi 20 octobre
2004, "Coup dur pour François Rebsamen", alors
que la candidate UMP, Katherine Williams, victime des
agissements du maire indélicat de Dijon déclarait
"Le tribunal administratif de Dijon a prouvé que
personne n'était au-dessus de la loi et que tous les
candidats, quels qu'ils soient, devaient la
respecter", tandis que François Rebsamen, proche du
premier secrétaire du PS, François Hollande, pliant bagage
pour la rue Solférino à Paris (siège
du PS), furieux, annonçait, bien mal conseillé par son
avocat, maître Patrick Audard, la saisine du Conseil d'Etat, plus haute
juridiction administrative en France. Ce recours étant
suspensif, François Rebsamen peut continuer à siéger
au Conseil général de
la Côte d'Or, (21) jusqu'à ce que le Conseil d'Etat
rende son verdict. Plus de détails : François Rebsamen, les combines des
francs-maçons ; A suivre : http://www.justicedijon.info
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